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Droit du travail

Réponse à contestation de sanction
Sanction disciplinaire

Bonjour,
L'Employeur est-il tenu de répondre à une contestation de sanction ? Actuellement en arrêt-maladie, j'ai été convoqué à un entretien préalable et une mise à pied disciplinaire de 3 jours m'a été notifiée (après entretien préalable) pour des motifs injustifiés. Cette mise à pied doit prendre effet lors de ma reprise de travail. J'ai contesté cette sanction en date du 18 mai et, à ce jour, n'ai reçu aucune réponse.Merci pour vos conseils.


Question posée le 22/06/2016

Par Ulysse

Département : Gironde (33)


Mots clés de cette question :contestationsanction disciplinaire
Date de la réponse : le 22/06/2016

Bonjour,

A question facile réponse facile : l'employeur n'est aucunement obligé de répondre à votre contestation de sanction, surtout si vous ne l'avez pas contesté par recommandé.

Même dans ce dernier cas, vous aurez la preuve de votre contestation, ce qui pourra vous servir... devant le conseil des prud'hommes, si vous êtes décidé à aller jusqu'au bout de votre contestation.

Devant le conseil des prud'hommes, l'employeur devra se justifier devant les éléments que vous pourrez apporter, sinon la sanction pourrait être annulée à votre demande.

Bien Cordialement,

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