Dissolution d'une sas
Conflit entre associés
Bonjour,
Nous sommes 3 dans une SAS. Avec l'un des associés, je détiens 56 des parts ; nous souhaitons dissoudre la SAS, ce que semble vouloir aussi le troisième associé, tout en nous laissant venir... Avons-nous à 2 le pouvoir de dissoudre la SAS ? Cela peut-il se décider à l'occasion d'une AG ? Comment s'effectue le calcul des parts de chacun ? A l'occasion d'une conciliation d'avocats ?
En vous remerciant,
Jacques F
Question posée le 30/08/2011
Par Jacquesf
Département : Loire-Atlantique (44)
Par Michaël NEUMAN (Avocat)
Bonjour,
La SAS étant une société aux statuts très souples, seule la lecture de ceux-ci vous permettra de déterminer si vous détenez suffisamment de voix pour voter la liquidation de la société.
La décision de liquidation est de nature "extraordinaire" : c'est donc la majorité requise pour cette décision qui doit être retenue, sauf exception expresse des statuts.
Toutefois, en général, c'est une majorité renforcée (66, 75 %...) voire l'unanimité des voix à l'assemblée générale qui permet de voter la liquidation de la société.
Cordialement.
Me Michaël NEUMAN
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