Droit des affaires
Mascotte
Droits d'auteur, marques et brevets
Bonjour,
Peut-on utiliser librement en public, une mascotte représentant un personnage, pour une représentation dans une fête, sans avoir de problèmes?
Merci à vous
Cordialement
Question posée le 01/08/2016
Par Titus
Département : Nord (59)
Par Jean LECLERCQ (Avocat)
Date de la réponse : le 02/08/2016
Bonjour,
Si cette mascotte est connue ou protégée, cela me paraît impossible.
Bien cordialement,
Jean Leclercq
Avocat
12 PLACE SAINT HUBERT
LILLE 59000
Cabinet : THERET & ASSOCIES
Tél : 03 20 51 81 38
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