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Droit des affaires

Litige apporteur d'affaire
Contrats commerciaux

Bonjour,

Je suis chargé de la partie commerciale d'une TPE et suis confronté à un problème.

En effet l'un de nos fournisseurs à eu vent d'une opportunité pour notre entreprise. Nous lui avons alors adressé des tarifs afin qu'il puisse vendre nos produits à son contact.
Mais un jour son contact nous a appelé en direct avec l'accord de notre fournisseur afin de nous rencontrer et discuter directement des produits et des tarifs. Suite à cela, nous avons remporté le marché.

Désormais, ce fournisseur me demande 3% de commission sur cette affaire alors que nous n'avions convenu ni par oral, ni par écris d'une rémunération de ce type là.

Quels sont les risques si je refuse de payer la commission du fournisseur ?

Espérant avoir été clair.

Cordialement

Jérémy


Question posée le 23/11/2016

Par Jeremy

Département : Rhône (69)


Mots clés de cette question :agent commercialcontestationécritrémunération

Par Michaël NEUMAN (Avocat)

Date de la réponse : le 23/11/2016

Bonjour,

Il faudrait regarder vos échanges écrits, mais s'il n'y en a pas, et a priori, il ne peut pas imposer de rémunération qui n'a pas été proposée et validée auparavant.

Demeurant à votre disposition,

Cordialement.

Me Michaël NEUMAN
Tel : 01.45.55.72.57
Fax : 01.76.50.15.52
www.neuman-avocat.paris

Photo NEUMAN Michaël
Michaël NEUMAN (Avocat)
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