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Droit du code de la route

Alcool et permis
Retrait de permis de conduire ou récupération

Bonjour,
Voilà samedi dernier en rentrant du restaurant mes parents se sont fait contrôler (enfin des gendarmes était en patrouille et on arrêter mon papa). Mon papa a été positif après avoir fait le test de letylotest. Ma maman elle non. Ils ont donc emmener mon papa a la gendarmerie et lui ont fait un test avec letylometre mais en ne se souciant pas que mon papa a (beaucoup) vapoter sous le coup du stress quelque minute avant. Donc présence de nicotine, est ce que c'est vrai qu'il faut attendre 30 minute après la prise de nicotine pour faire letylometre ?
De plus, sur le papier remis à mon papa ils ont mit que l'interpellation c'est faite à 22h et le premier etylometre à 22h10 sauf qu'il est impossible de faire le lieu de l'arrestation et la gendarmerie en ce laps de temps c'est donc faux.
Est ce que cela peut permettre de devenir un vice de procédure ? Et ce qu'il nous ai favorable de prendre un avocat ?

Merci d'avance,

Cordialement

Ophelie.G


Question posée le 12/12/2016

Par Ophelie.g

Département : Haute-Saône (70)


Mots clés de cette question :alcool au volant cigaretteconduite sous l'empire d'un état alcooliquedélaiéthylometrevice de procédure

Par Nadia SEBAN (Avocat)

Date de la réponse : le 12/12/2016

Bopnjour,
Oui mais il vous faudra prouver que votre papa a fumé ce qui semble s'avérer compliqué.
Pour le reste, il faut vérifier tous les points de procédure dans le dossier pénal et ce n'est qu'à la lecture de celui-ci qu'on peut valablement dire s'il y a un vice de procédure ou non.
Je vous invite donc à contacter un avocat en permis de conduire.
Je reste à votre disposition.

Cdt,
Me SEBAN, Avocat à la Cour
http://www.maitreseban.fr/
avocat permis de conduire

Photo SEBAN Nadia
Nadia SEBAN (Avocat)
67 Avenue Kléber
Paris 75116
Tél : 0145059387
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