Accident de circulation
Amendes et contraventions
en décembre 2010 a la sortie d'amiens , il tombe de la neige fondu et la route verglacé un vehicule me double et se rabat devant moi pour tourné a droite je freine et mon vehicule a percuté ce vehicule manque de chance pour moi c'etait un gendarme en civil et la il refuse de faire un constat amiable ,il appel la police national , et ses collegues gendarmes il montre sa carte d'identité de gendarme , et je fut emmené au poste de police et gardé 48 heures en garde a vue le lendemain il reviend constat d'accident fait par lui méme , un pv pour non métrise de vehicule fut dressé et un pour non respect des distance j'ai passé en correctionnel 500 euros d'amende voila l'effet de zéle
Question posée le 01/10/2011
Par Pol
Département : Somme (80)
Bonjour,
La durée de garde à vue est en principe de 24 heures. Elle ne peut être prolongée jusqu'à 48 heures que si la peine encourue est d'au moins 1 an d'emprisonnement. La prolongation doit par ailleurs être autorisée et motivée par le procureur de la République.
Etes-vous sur que les policiers ne vous reprochaient rien d'autre que la non maitrise de votre véhicule et le non respect des distances de sécurité ?
Pour information, ces deux infractions sont sanctionnées par des amendes de 4ème classe, c'est-à-dire 135 euros.
Cordialement.
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