Je doit payer des dommages et je ne peut payer quel recours?
Conflits avec une administration et recours
je doit payer à la parti adverse des dommage et intéré suite à une mise en demeure pour arracher deux arbre à 120m de la clôture quel recoure car vus ma situation je ne pourrais payer la sommes demander merci de me répondre
Sincères salutations
TBY
Question posée le 26/10/2011
Par Tahar
Département : Eure-et-Loir (28)
Bonjour,
Si la partie adverse dispose d’un jugement vous condamnant à payer des dommages et intérêts, vous serez donc contraint de verser cette somme. A défaut la partie adverse pourrait faire appel à un huissier de justice pour mettre en œuvre l’exécution forcée de la décision de justice. Le coût de l’huissier pourra également mis à votre charge.
Afin d’éviter une telle situation, je vous invite à trouver une solution amiable, en proposant par exemple un échelonnement des paiements suivant vos faculté.
Si vous aviez fait appel à un avocat, je vous invite à vous rapprocher de lui afin de trouver ensemble une solution qui pourrait vous convenir.
Cordialement.
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