Droit du code de la route
Contestation de contravention routière
Amendes et contraventions
Bonjour, je suis jeune conductrice et j'ai été contrôlée positivement à l'alcool à 0.14 mg/l (air), j'ai reçu l'avis de contravention mais la description de l'infraction est erronée, elle mentionne la "conduite d'un véhicule de transport en commun avec une concentration d'alcool d'au moins 0.10 mg dans l'air expirée", je conduis une peugeot 106, en revanche l'identification du véhicule est juste. Suis-je dans mon droit si je conteste l'amande en m'appuyant sur cette erreur de description?
Question posée le 18/10/2017
Par Dela
Département : Var (83)
Mots clés de cette question :conduite sous l'empire d'un état alcooliquepermis de conduirevices de procédure
Par Nadia SEBAN (Avocat)
Date de la réponse : le 23/10/2017
Bonjour,
Vous pouvez le tenter en tous cas, j'ai déjà obtenu une relaxe sur ce fondement.
Cdt,
Me SEBAN, Avocat à la Cour
http://www.maitreseban.fr/
Faites découvrir nos services gratuits sur
| Tweet |