Droit de la famille
Signification d'une phrase dans un jugement
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, dans un jugement au sujet d'un droit de visite et d'hébergement d'enfants il est écrit :
"Monsieur UNTEL est un tiers par rapport aux enfants et parties et n'a pas été attrait dans la procédure."
Que signifie "n'a pas été attrait" ? Quelles conséquences sur les attitudes et agissements que peut prendre cette personne. Faut-il relancer une procédure spécifique vis à vis de cette personne pour que son rôle soit défini ?
Avec mes remerciements et salutations.
Question posée le 15/01/2018
Par Zed07
Département : Meurthe-et-Moselle (54)
Date de la réponse : le 16/01/2018
Cette réponse a été supprimée par son auteur.
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