Rechercher

Droit de la famille

Donation à son conjoint de l’usufuit temporaire du logement
Succession et héritages

Bonjour, je suis marié, 2 enfants majeurs d’un précédent mariage et 1 enfant en commun avec ma nouvelle épouse. En cas de décès je sais que mon épouse et mes 3 enfants seront en indivision 1/4 chacun. Je souhaite protéger ma femme et mon enfant mineur pour qu’elle puisse rester dans notre appartement.
On m’a conseillé de faire une donation à ma conjointe de l’usufruit temporaire de la résidence principale (dont je suis seul propriétaire). Je précise que mon épouse a presque le même âge que mes premiers enfants. Quelles sont les modalités de cette donation ? Est ce faisable ? Mes premiers enfants peuvent ils contester cette donation ? On m’a dit en parallèle de leur faire une donation d’un bien pour ne pas être lésés.
Que se passera t’il une fois la date de la donation d’usufruit atteinte ?
Merci de votre aide. Cordialement


Question posée le 25/02/2018

Par Stefaninev

Département : Bouches-du-Rhône (13)


Mots clés de cette question :conjointépouseépouxsuccessionusufruit

Par Chantal BENSADOUN (Avocat)

Date de la réponse : le 26/02/2018

Bonjour,

Le conjoint survivant a déjà la possibilité de rester dans le logement sans qu'il soit nécessaire de faire quoi que ce soit.
Cordialement

Chantal BENSADOUN (Avocat)
28 rue Sylvabelle
MARSEILLE 13006
Cabinet : BENSADOUN-MANUEL
Tél : 0491547084
Fax : 0491336247
Faites découvrir nos services gratuits sur
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK