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Droit du code de la route

Contravention voie de bus + sens interdit
Amendes et contraventions

Bonjour a tous,

Je me suis malheureusement engagé récemment sur une voie de bus ( pont Lafayette a Lyon ) et me suis fait arrêté.

J'ai recu deux amendes, une pour circulation d'un véhicule non autorise sur une voie réservée aux véhicules de transport public et une pour circulation en sens interdite

Je précise que je prenais la voie de bus dans le sens de circulation, mais qu a l entré ce trouve un panneau sens interdit sauf bus.

Vous semblent il possible de contester une des amendes ? N'est ce pas une forme de "double peine" ?

Merci d'avance.

Thomas


Question posée le 01/08/2018

Par Thomasp

Département : Rhône (69)


Mots clés de cette question :avis de contravention contestationpermis de conduireperte de pointssens interditvoie de bus

Par Nadia SEBAN (Avocat)

Date de la réponse : le 01/08/2018

Bonjour,

Effectivement, à mon sens, seule une des deux infractions peut être relevée, la voie de bus étant par essence interdite aux véhicules.
Vous pouvez contester l'un des eux avis de contravention (je vous conseille de contester le sens interdit, celui-ci faisant perdre 4 points) afin de solliciter la relaxe du tribunal.

Cdt,

Me SEBAN, Avocat à la Cour
http://www.maitreseban.fr/

Photo SEBAN Nadia
Nadia SEBAN (Avocat)
67 Avenue Kléber
Paris 75116
Tél : 0145059387

Par Gael MOREL (Avocat)

Date de la réponse : le 07/08/2018

effectivement, je rejoins ma consoeur sur cette analyse, ces sanctions font doublon.

un recours devant le tribunal de police permettra d'obtenir une relaxe et d'éviter une perte de point.

suivez attentivement les instructions sur le PV pour la contestation (délai, forme etc...) pour ne pas vous heurter à une irrecevabilité, ou faites vous assister

cordialement

Photo MOREL Gael
Gael MOREL (Avocat)
1 place Eugène Wernert
LYON 69005
Tél : 0954098100
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