Cumul emploi
Cumul d'activité
Bonjour
Je suis associé 50% dans une sas dans laquelle je travaille ainsi que mon associe.
Puis je avoir un emploi salarie dans une autre entreprise e(t sous quelles conditions ?
Merci
Question posée le 16/10/2018
Par Domi
Département : Vaucluse (84)
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1 réponse
Mots clés de cette question :conditionscumul autre emploi salariégérant égalitaire
Par Henri PESCHAUD (Avocat)
Date de la réponse : le 17/10/2018 Contacter ce membre
Bonjour,
Vous êtes gérant égalitaire dans votre entreprise, donc salarié, vous pouvez exercer une activité salariée dans une autre entreprise, aux conditions générales opposables à tout salarié (respecter les durées maximales légales, quotidiennes, hebdomadaires du temps de travail).
Bien cordialement,
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Bonjour
Y a t il des dérogations ? quelles solutions quand la situation de l'entreprise ne suffit pas à fournir un salaire suffisant ?
Merci
Question posée le 17/10/2018
Par Domi
Département : Vaucluse (84)
Par Henri PESCHAUD (Avocat)
J'oubliai un "détail" : comme tout salarié, l'activité complémentaire que vous pourriez être amené à exercer à l'extérieur de votre société ne doit pas vous conduire à mener une concurrence déloyale à l'entreprise dont vous êtes gérant salarié.
Pour répondre à la question des dérogations, les limites de cumul d'activités salariées visent à protéger avant tout la santé des salariés contre les risques d'une surexploitation à laquelle ils se livreraient eux-mêmes à leur détriment.
Donc (sauf circonstances exceptionnelles autorisées par l'inspection du travail), pas de dérogations aux durées maximales du travail, même pour un salarié à employeurs multiples : 10 H. par jour, 48 H. par semaine, 44 H. en moyenne sur douze semaines consécutives, repos hebdomadaire de 35 H.
Les dépassements constituent autant d'infractions pénales qui peuvent amener à des condamnations des employeurs respectifs, qui doivent contrôler la durée du travail de leurs salariés, y compris en cas de cumul d'emploi.
Autrement c'est simple, il faut faire des choix : peut-être renoncer à la codirection de cette entreprise non rentable; ou laisser un des deux gérants devenir majoritaire : perdant sa qualité de salarié (+ et perdant son salaire, gain pour la société), le cumul d'emploi salarié à l'extérieur de l'entreprise devient possible pour le gérant devenu majoritaire et non salarié (+ moyen de subsistance pour ce dernier)...
Bien cordialement
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