Droit du travail
Rapprochement de conjoint
Démission
Je souhaite connaitre les conditions détaillées d'un rapprochement de conjoint. Mon ami à décroché un CDD d'été de deux mois dans la région où l'on souhaite se rapprocher. Est-ce une condition valide pour un rapprochement de conjoint ?
Je précise que nous ne sommes pas encore PACSE.
Question posée le 02/04/2019
Par Indre
Département : Loire-Atlantique (44)
Mots clés de cette question :conjointdémission légitime
Par Henri PESCHAUD (Avocat)
Date de la réponse : le 03/04/2019
Bonjour,
Pour être "conjoint" il faut au moins être concubin (une simple déclaration a la mairie avec 2 témoins).
Ensuite le conjoint doit avoir fait l'objet d'Une mutation au sein de son entreprise. Ou encore s'il change d'employeur ou retrouve un emploi après une période d'inactivité professionnelle. Enfin pas sûr que pour un CDD d'été ce soit accepté.
Faites découvrir nos services gratuits sur
| Tweet |