Commission versées après départ?
Licenciement et rupture conventionnelle
Bonjour,
J'ai conclu une rupture conventionnelle (à mon initiative) avec mon employeur, qui sera effective d'ici environ 2 mois.
Ma question : mon employeur doit-il me verser mes commissions sur vente au moment du solde tout compte? Car mon plan de commission indique que les commissions ne sont versées qu'au moment de la facturation.
A ce jour, l'affaire est signée et notifiée (il s'agit d'un marché public), mais elle sera surement facturée après mon départ.
Alors : commission au moment du départ? de la facturation, même si elle a lieu après mon départ? Je m'assois dessus?
Merci pour vos retours,
Pierre
Question posée le 11/04/2019
Par Pierre2169
Département : Rhône (69)
Par Henri PESCHAUD (Avocat)
Bonjour,
Vous avez peut-être la réponse à votre question dans votre convention de rupture car ceci devrait avoir été prévu
Sinon, c'est la règle habituelle qui s'applique : paiement de votre compréhension à la facturation.
En cas de difficulté les prud'hommes sont compétents.
Cordialement
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