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Droit des affaires

Renseignement en tant qu'associé d'une sarl
Assemblées générales et PV

Bonjour,

Je souhaiterai savoir si un associé d'une SARL à la possibilité de proposer des résolutions lors d'une A.G.

Et donc si c'est possible , si une de ces résolutions peut porter sur le chiffre d'affaire et les bénéfices du prochain exercice.
Merci


Question posée le 17/01/2012

Par Xman66

Département : Haute-Garonne (31)


Mots clés de cette question :ajout de résolutionsassociéordre du jourSARL

Par Michaël NEUMAN (Avocat)

Date de la réponse : le 18/01/2012

Bonjour,

Sauf clause contraire des statuts, les associés ne peuvent pas exiger l'inscription de projets de résolution à l'ordre du jour d'une assemblée générale.

Si vous ne trouvez pas d'accord en amont avec le gérant pour qu'il inscrive lui-même la résolution que vous souhaitiez, vous pouvez solliciter du président du tribunal de commerce compétent la désignation d'un mandataire ad hoc chargé de convoquer l'assemblée et de fixer son ordre du jour.

Cordialement.

Photo NEUMAN Michaël
Michaël NEUMAN (Avocat)
8 rue Royale
Paris 75008
Fax :

Par un avocat du barreau de Lille

Date de la réponse : le 23/01/2012

Bonjour,

Ne pas confondre la possibilité de demander l'inscription de résolutions à l'ordre du jour (dans certains cas et suivant certaines conditions), et la possibilité de poser des questions écrites portant par exemple sur l'avenir de la société.

Il faudrait préciser votre demande.

Meilleurs sentiments.

Bertrand SIX

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