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Droit du travail

Prime de précarité après rupture du 3ème cdd de remplacement
Démission

Bonjour,
Depuis le 5 novembre 2018, j’ai effectué 2 contrats :
- Un CDD de remplacement de congé maternité du 5 novembre 2018 au 19 mars 2019
- Un CDD de remplacement de congé maternité du 20 mars 2019 au 13 juin 2019

Aujourd’hui j’effectue un CDD de remplacement pour un congé parental d’éducation qui s’étale sur la période du 14 juin 2019 au 31 juillet 2019. Les 3 contrats se sont suivis, par conséquent il n'y a pas eu de solde de tout compte, à la fin des 2 premiers contrats. Je viens de recevoir une promesse d’embauche dans une autre entreprise, par conséquent je n’irai pas au terme de mon dernier contrat.

Ma question se porte sur la prime de précarité, si je pars avant la fin de mon dernier contrat je renonce à ma prime de précarité pour le contrat actuel, en revanche les 2 contrats effectués jusqu’à la fin, me donne le droit d’avoir la prime de précarité, où elle apparaîtra sur le solde de tout compte. J’aimerais savoir si mes propos sont exacts, merci pour votre aide.


Question posée le 05/07/2019

Par Yspig

Département : Loiret (45)


Mots clés de cette question :CDDsuccession ou renouvellement

Par Henri PESCHAUD (Avocat)

Date de la réponse : le 08/07/2019

Bonjour,

Vous avez parfaitement raison, si vos deux CDD de remplacement sont bien des CDD distincts, ainsi que le troisième (remplacement de salariées différentes).

Mais s'il s'agit d'un CDD renouvelé à deux reprises pour remplacer la même salariée, vous avez tort.

Il faut donc vérifier la rédaction de vos différents contrats
Cordialement

Photo PESCHAUD Henri
Henri PESCHAUD (Avocat)
7bis rue Decrès (entrée par le 7)
PARIS 75014
Cabinet : Peschaud
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