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Droit du code de la route

Fourgon aménagé
Amendes et contraventions


Bonjour, J'aimerais savoir si j'ai le droit de dormir dans ma voiture en
stationnant sur un accotement ou sur un autre lieu public. Est-ce que sa
peut être vu comme de la privatisation du domaine public ?


Question posée le 03/08/2019

Par Tom03

Département : Cher (18)

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