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Droit du travail

Reclassement et maintien de salaire
Plan social

bonjour,

Mon entreprise est contrainte de fermer certains de ses magasins jugés non rentables dont le mien. Ce magasin (situé en zone touristique) étant ouvert tous les dimanches, la rémunération de l’équipe est donc, de fait, mais non contractuellement, supérieures aux autres salariés des magasins aux alentours ne bénéficiant pas de l’ouverture dominicale (et donc de la majoration pour travail le dimanche).

Dans le cas d’un reclassement dans un de ces magasins non ouvert le dimanche, une perte de salaire serait donc observée. (Salaire de base - majoration des dimanches)
Un maintien de salaire peut ou doit-il avoir lieu ?

Merci,
Cdt


Question posée le 18/12/2019

Par Antho13

Département : Bouches-du-Rhône (13)


Mots clés de cette question :licenciement économiqueplan socialreclassementsalaire

Par Chantal BENSADOUN (Avocat)

Date de la réponse : le 18/12/2019

Bonjour,

Dans le cadre d'une offre de reclassement doit proposer un emploi équivalent assorti d'une rémunération équivalente. A défaut, et sous réserve de l'accord exprès du salarié, le reclassement s'effectue sur un emploi d'une catégorie inférieure.
Dès lors, si l'employeur ne peut pas vous reclasser, malgré ses recherches, dans un poste avec une rémunération "équivalente", il a la possibilité de vous proposer un poste avec un salaire inférieur.
Vous avez toujours la possibilité de refuser le poste proposé mais en ce cas vous serez probablement licencié.

Cordialement.

Chantal BENSADOUN (Avocat)
28 rue Sylvabelle
MARSEILLE 13006
Cabinet : BENSADOUN-MANUEL
Tél : 0491547084
Fax : 0491336247
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