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Droit des affaires

Achat d'un fonds de commerce
Assemblées générales et PV

Bonjour,
Je suis gérant d'une SARL ayant pour actvité Boucherie-Traiteur-Snack" et mon unique associé et moi désirant acheter un Fonds de commerce attenat à notre commerce pour agrandir notre activité.
1/ En tant que Gérant dois-je faire une assemblée ordinaire ?
2/ Comment faire pour rattacher ce deuxième fonds à notre SARL si la cession aboutit.
Je vous remercie d'avance de vos réponses.
Cordiales salutations


Question posée le 04/02/2012

Par Hafid

Département : Alpes-Maritimes (6)


Mots clés de cette question :assemblée généraleétablissement secondaireformalitésRachat d'un fonds de commerce

Par Michaël NEUMAN (Avocat)

Date de la réponse : le 04/02/2012

Bonjour,

Vous pouvez effectivement réunir une AG ordinaire qui vous donnera tous pouvoirs aux fins de réaliser l'opération de cession de fonds de commerce.
La SARL achètera le fonds et disposera donc de deux établissements : vous réaliserez les déclarations utiles liées à ce second fonds, auprès du greffe du tribunal de commerce concerné (dépôt notamment d'un formulaire M2 pour le transfert d'un fonds de commerce au profit d'une société en exploitant un autre.

Cordialement.

Photo NEUMAN Michaël
Michaël NEUMAN (Avocat)
8 rue Royale
Paris 75008
Fax :

Par un avocat du barreau de Lille

Date de la réponse : le 04/02/2012

Bonjour,

Il convient effectivement de réunir une assemblée générale pour autoriser la gérance à passer les actes (compromis, emprunt etc), car cette opération n'entre en général pas dans les ouvoirs "courants" de la gérance.

Par ailleurs s'agissant du deuxième "fonds", de quoi s'agit il ? Est ce simplement un pas de porte ? Est ce un commerce en activité de nature différente ? Le bail est il libre ? Il faut voir ...

Enfin est ce opportun s'il s'agit d'une activité ou d'un commerce différent de passer via la SARL actuelle ? Il n'est jamais bon de mettre tous les oeufs dans le même panier tant pour l'exploitation que pour une éventuelle revente à terme - Peut être que la constitution d'une société de reprise qui serait une filiale de la structure actuelle serait utile ...

Meilleurs sentiments.

Bertrand SIX

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