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Droit du travail

Rupture d'un stage, programmé pour durer 6 mois, en moins de 2 mois
Démission

Bonjour,

Depuis le 13 janvier. j'effectue un stage programmé pour durer 6 mois, mais le 5 février, j'ai demandé un rupture du stage pour plusieurs raisons comme un mal encadrement, la souhaite d'entreprise de me faire taraviller le weekend comme un remplacant, faire la course.

Il veut que ce soit mon travail qui soit remis en cause, et non pas l'entreprise qui est actuellement en tord. Ils ne désirent pas signer tant qu'il y est inscrit qu'ils sont en faute, cependant je ne pense pas qu'il soit correct, de leur part, de remettre la faute sur moi. Le chef veut que j'écris 'raisons personnelles' sur la rupture. Mon université accepte la rupture, peu importe la raison.

Est-ce que j'ai droit de gratification pour la durée de 3 semaines (le temps j'ai travaillé au bureau 13jan-04fév) Le chef me dit comme il s'agit d'une période de moins de 2 mois, et que je serai pas gratifié.

Quelles sont mes options et Droits face à cette situation?

Merci d'avance de votre réponse

Cordialement


Question posée le 27/02/2020

Par Hema

Département : Val-de-Marne (94)


Mots clés de cette question :conditionsrupture unilatérale par le stagiairestage

Par Henri PESCHAUD (Avocat)

Date de la réponse : le 28/02/2020

Bonjour,

Tout d'abord, il est exact que seuls les stages d'une durée supérieure à deux mois donnent lieu au versement d'une gratification.

Ensuite, il faut vous reporter aux dispositions de la convention de stage pour vérifier quelles sont les conditions de rupture prévues.

Il est possible que la rupture unilatérale de la convention de stage par le stagiaire ne soit pas envisagée : dans ce cas, celui-ci est tenu d'obtenir l'accord et de l'établissement d'enseignement et de l'entreprise d'accueil ; dans ce cas, un courrier recommandé à l'établissement d'enseignement, responsable de la direction et du bon déroulement du stage, décrivant les reproches que vous retenez à l'encontre de l'entreprise d'accueil (avec copie à l'entreprise d'accueil) devait être de nature à décider l'un et l'autre à rompre d'un commun accord avec vous, car ce que vous décrivez pourrait donner lieu à une procédure aux prud'hommes de requalification en contrat de travail (non respect des conditions du stage - les "courses" -, dépassement de la durée du travail - "remplacement le week-end" -, etc.

Si la "démission" du stagiaire est prévue dans la convention de stage, alors il suffit de la mettre en œuvre, avec éventuellement respect d'un préavis (7 jours par exemple), en informant par LRAR motivée les deux autres parties (établissement d'enseignement et entreprise d'accueil), mais votre stage risque de ne pas être validé; en tout état de cause, il vous faut rechercher un nouveau stage.

Il existe également des clauses qui permettent aux universités et aux écoles de mettre fin au contrat de stage, en cas de non-respect des obligations propres à l’entreprise envers son stagiaire. Raison de plus pour saisir l'établissement de formation par LRAR des difficultés que vous rencontrez avec votre entreprise d'accueil.

Photo PESCHAUD Henri
Henri PESCHAUD (Avocat)
7bis rue Decrès (entrée par le 7)
PARIS 75014
Cabinet : Peschaud
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