Droit local
Démission
Bonjour je suis résidant dans le 57 et également alsace Moselle dans mon secteur.ma société est basée dans le 73 .
Est-ce que peux faire valoir le droit local et combien de temps de préavis.
Je suis agent de maîtrise contrat 35h + 4 heurs sup par semaine .
Merci pour vos reponses
Question posée le 02/06/2020
Par Moimeme
Département : Moselle (57)
Par Henri PESCHAUD (Avocat)
Bonjour,
Vous pouvez consulter en particulier le site de legisocial (https://www.legisocial.fr/infos-conseils/quels-sont-les-salaries-qui-peuvent-beneficier-du-regime-alsace-moselle.html).
Situation 1 : l’activité du salarié s’effectue dans les départements Alsace-Moselle, peu importe le siège social
Sont concernés ceux qui exercent une activité dans les départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin et de la Moselle, quel que soit le lieu d’implantation du siège de l’entreprise.
Exemple : salarié qui travaille à Strasbourg pour une entreprise dont le siège est à Paris.
Situation 2 : établissement implanté en Alsace-Moselle et activité itinérante
Les salariés qui exercent une activité itinérante dans d’autres départements, pour un établissement implanté dans les départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin et de la Moselle.
Exemple : salarié qui travaille sur Paris rattaché au siège social ou à un établissement se trouvant à Strasbourg.
Exclusion au régime d’Alsace-Moselle ¶
A contrario, sont désormais exclus du bénéfice du régime local d’Alsace-Moselle, les salaries qui travaillent en dehors de l’Alsace-Moselle pour une entreprise dont le siège social est situé dans les départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin et de la Moselle.
Exemple : Le salarié qui travaille à Paris pour une entreprise dont le siège social est à Strasbourg.
Pour connaître la durée de votre préavis, il faut donc consulter votre convention collective.
Bien cordialement
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