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Droit des affaires

Renseignement en tant qu'associé d'une sarl
Assemblées générales et PV

Bonjour,

Lors d'une A.G.O. comment manifester une perte de confiance total de la majorité des associés envers le gérant.

Très cordilement


Question posée le 15/02/2012

Par Xman66

Département : Haute-Garonne (31)


Mots clés de cette question :gérantsociété

Par Christophe VERNIER (Avocat)

Date de la réponse : le 17/02/2012

Bonjour,

A l'occasion de l'assemblée générale ordinaire annuelle vous devez notamment approuver les comptes de l'exercice clos et donner au gérant quitus pour sa gestion. En cas de problème vous avez la possibilité de lui refuser ce quitus qui le décharge de toute responsabilité.

Vous pouvez également en tant qu'associés si la perte de confiance est définitive demander à ce qu'il convoque une assemblée qui statuera sur sa révocation, si le renouvellement de son mandat n'est pas prévue aux termes de l'AGO. En cas de refus de sa part vous pouvez demander au président du tribunal de commerce de nommer un mandataire chargé de convoquer cette assemblée

Je vous conseille alors d'avoir recours à un avocat.

Cordialement

Photo VERNIER Christophe
Christophe VERNIER (Avocat)
39 rue Jean Pierre Veyrat
CHAMBERY 73000
Tél : 0479621126
Fax : 0479699222
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