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Droit du travail

Conférence téléphonique au volant
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour,
Mon employeur me demande de participer à une conférence téléphonique en voiture, en conduisant pour pouvoir être, par ailleurs, à l'heure à un rendez vous à 2h de mon domicile.
Cela me semble pour le moins cavalier...légalement qu'en est-il?


Question posée le 17/02/2012

Par Pad thaï

Département : Rhône (69)


Mots clés de cette question :conduitetéléphonetravail

Par Christophe VERNIER (Avocat)

Date de la réponse : le 17/02/2012

Bonjour,

Il semble que votre employeur vous demande d'enfreindre les règles du code de la route puisqu'il est interdit de conduire avec un téléphone à la main.

Cependant, la loi ne précise pas qu’il est interdit de téléphoner avec un kit mains-libres, celui-ci permettant de garder les deux mains sur le volant et son regard sur la route.

Dans cette deuxième hypothèse vous n'êtes pas en infraction

Je reste à votre disposition

Cordialement

Photo VERNIER Christophe
Christophe VERNIER (Avocat)
39 rue Jean Pierre Veyrat
CHAMBERY 73000
Tél : 0479621126
Fax : 0479699222
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