Versement primes pendant le préavis
Démission
Bonjour,
Merci par avance de vos conseils et de votre temps, c’est infiniment précieux pour nous !
Mon entreprise verse une prime discrétionnaire aux employés selon le processus suivant : annonce des bonus en juin, versement 50% en juillet et 50% en octobre.
Mon entreprise m’a bien annoncé ma prime en juin et m’a versé 50% de ma prime en juillet.
J'ai démissionné, la fin de mon préavis devait aller jusqu’à fin octobre mais j'ai demandé à le raccourcir à fin septembre.
Mon entreprise a fait ajouter une clause il y a peu aux contrats de travail: le versement du bonus est soumis à la présence au sein de l’entreprise à la date du versement hors préavis, mais je n’ai pas cette clause dans mon travail qui date d'il y 5 ans.
Mon employeur vient de m’annoncer qu’il ne me versera pas les derniers 50% de ma prime. Mon employeur est-il tenu de me verser les 50% restant de ma prime dans mon solde tout compte?
Encore merci par avance. Bien à vous,
Question posée le 06/09/2022
Par Kiwini
Département : Paris (75)
Par Henri PESCHAUD (Avocat)
Bonjour,
Bien entendu, c'est votre contrat de travail qui fait foi, dès lors que vous n'avez accepté personnellement aucune modification de celui-ci.
Donc sous réserve de connaître la rédaction exacte de votre contrat concernant le versement de cette prime, si aucune condition de présence ne restreint son versement, elle vous est due à 100 %.
Bien cordialement,
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