Droit du travail
Prime de fin de contrat
Fonction publique
Bonjour, Je suis agent contractuel d'une commune depuis le 1er Juillet 2019 et ce jusqu'au 31 Décembre 2022. Ce contrat est renouvelé tous les ans. Ai-je droit à une prime de fin de contrat? Comment elle est calculée? Merci de me renseigner.
Cordialement
Abou
Question posée le 26/10/2022
Par Abou
Département : Val-de-Marne (94)
Mots clés de cette question :agent public contractuelCDD agent publicconditionsfonction territorialeprime de fin de contrat
Par Henri PESCHAUD (Avocat)
Date de la réponse : le 26/10/2022
Bonjour,
Vous avez droit depuis le 1er janvier 2021 à une indemnité de fin de contrat dans certaines conditions, qui sont détaillées sur le site public que vous trouverez en suivant le lien ci-dessous (voir le chapitre"agents publics territoriaux") :
https://www.demarches.interieur.gouv.fr/
Cordialement
Par Henri PESCHAUD (Avocat)
Date de la réponse : le 26/10/2022
D'après ce que je comprends, cette prime est réservée aux CDD d'un an maximum, renouvellement compris.
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