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Droit des affaires

Une avance m'est vitale
Contrats commerciaux

Bjr, après deux ans de difficultés,et d'atermoiements de la part d'un premier notaire âgé, laxiste, et avide, je vais vendre (foncier) une part d'un héritage.Un compromis est signé devant notaire.Cependant, j'ai urgemment et mortellement besoin de rembourser des créanciers et aussi de liquidités, mes difficultés s'aggravant d'un ATD fiscal pour le 2eme été. L'acquéreur accepte de me donner une avance vitale, dois-je rédiger une reconnaissance de dette?


Question posée le 31/07/2012

Par Gwadaneeds

Département : (97)


Mots clés de cette question :avancecession futurereconnaissance de dette

Par Michaël NEUMAN (Avocat)

Date de la réponse : le 31/07/2012

Bonjour,

Mieux vaut se rapprocher du notaire en charge de la vente, à mon avis.

Mais, vous avez la possibilité de signer tous deux un document sous seing privé, qui précise que l'avance qu'il vous fait sera imputée sur le prix de cession qui vous reviendra à l'issue de la vente et qu'au cas où la vente ne se ferait pas, vous vous engagez à rembourser l'avance dans des délais à fixer.

Cordialement.

Photo NEUMAN Michaël
Michaël NEUMAN (Avocat)
8 rue Royale
Paris 75008
Fax :
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