Droit de garde d'un chien
Divorce - séparation
Bonjour,
Je vous contacte pour un ami qui se départ de sa compagne (non mariés, non pacsé..).
Mon ami a acheté un chien à sa compagne pour un anniversaire. Il est tatoué et c'est elle qui est mis en tant que propriétaire vis à vis de la puce.
Mon ami s'en occupe beaucoup. ils se séparent et se demande si il a des droits sur le chien qu'il souhaiterait garder. Mais elle aussi !
Pouvez vous me dire la loi là dessus.
Dans l'attente de vos nouvelles.
Cordialement
Question posée le 13/08/2012
Par Breizh
Département : Ille-et-Vilaine (35)
Par Quentin BLANCHET MAGON (Avocat)
Monsieur,
Il appartiendra à votre ami de prouver qu'il est propriétaire du chien, alors que son ex-amie, est présumée propriétaire puisque la puce du chien est à son nom.
Ils vont être obligés d'envisager une garde partagée...
Cordialement,
RENNES 35000
Cabinet : ASK Avocats
Tél : 0299632685
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