Nos documents et questions avec le mot clé annulation

Modèles de lettres

Lettre de contestation de majoration d'une amende pour non réception de l'amende initiale

Lettre d'annulation de la demande de résiliation de bail

Lettre de demande de délai de paiement ou de remise gracieuse d'une amende majorée

Lettre de demande de remboursement pour vice caché suite à l'achat d'un véhicule d'occasion

Lettre de résiliation d'un contrat d'assurance sans préavis pour non respect du délai d'information de la loi Chatel

Lettre de demande d'annulation d'un stage

Lettre de demande de remboursement pour tromperie suite à l'achat d'un véhicule d'occasion

Lettre de modification d'un constat amiable d'accident de la route auprès de l'assureur

Lettre de relance d'une mise en demeure de réaliser une prestation

Lettre de rétractation par l'acquéreur suite à un compromis de vente

Lettre de contestation d'un vice caché sur un véhicule d'occasion: défaut inexistant au jour de la vente

Lettre de demande de remboursement partiel pour vice caché suite à l'achat d'un véhicule d'occasion

Lettre de demande de remboursement d'une amende après classement sans suite d'une contravention

Lettre de rétractation d'un contrat de location avec option d'achat - LOA

Lettre de réconciliation des époux auprès du juge : annulation de la procédure de divorce

Lettre de contestation d'un vice caché sur un véhicule d'occasion: défaut apparent

Modèle de lettre de demande d'arrêt d'un virement

Lettre de rétractation d'une commande de prestation de service conclue suite à un démarchage à domicile

Lettre d'annulation d'un compromis de vente pour condition suspensive d'obtention d'un prêt non réalisée

Lettre de demande de remboursement d'un billet d'avion pour annulation du vol

Lettre de rétractation de la vente immobilière et demande de remboursement du dépot de garantie

Lettre de mise en demeure de rembourser des sommes suite à l'annulation d'une commande faite à distance : non respect du délai de livraison

Lettre de refus de remboursement d'un véhicule pour vice caché : clause limitative de responsabilité

Lettre de demande d'annulation d'une commande à un fournisseur

Lettre d'annulation de voyage et demande de remboursement: cas de force majeure

Lettre d'annulation d'un contrat commercial pour erreur

Lettre de rétractation et de demande de remboursement suite à un achat à distance

Lettre d'annulation d'une procuration bancaire permanente ou temporaire

Lettre de demande de compensation financière pour annulation du vol

Lettre d'annulation de la vente immobilière suite au refus de crédit et demande de restitution du dépot de garantie

Lettre de demande de remboursement d'une amende après classement sans suite d'une contravention pour excès de vitesse

Lettre de demande d'annulation du certificat d'immatriculation d'un véhicule

Lettre de demande d'assistance à un avocat pour exercer un recours pour excès de pouvoir : REP

Lettre de demande de compensation financière et de remboursement des frais d'hébergement et de transport suite l'annulation d'un vol

Lettre de contestation d'un vice caché sur un véhicule d'occasion: usure normale

Lettre d'annulation d'une commande faite a distance et de demande de remboursement : retard de livraison

Lettre d'annulation de commande et de demande de remboursement pour retard de livraison

Lettre de demande de devis d'assurance évènementiel par une association

Lettre de demande d'envoi du rapport de contrôle technique suite à l'achat d'un véhicule d'occasion

Lettre de contestation d'une clause contenue dans un bail commercial

Lettre de rétractation d'un crédit affecté - crédit lié à un achat

Lettre de signalement d'une irrégularité de l'assemblée par le membre d'une association

Lettre de rétractation d'une vente par démarchage

Lettre d'annulation du contrat de vente d'un véhicule neuf suite à la découverte d'un vice caché

Lettre de rétractation de mutuelle pour des opérations vie ou de capitalisation supérieures à 2 mois

Lettre de mise en demeure de rembourser des sommes suite à l'annulation d'une commande faite à distance : indisponibilité du produit commandé

Lettre d'annulation de voyage et demande d'indemnisation à l'assurance

Lettre d'annulation d'un prêt immobilier suite au refus du permis de construire

Lettre d'annulation de la réservation d'un logement saisonnier par le locataire

Lettre d'annulation d'une commande à distance et de demande de remboursement pour indisponibilité du produit

Lettre de caducité du contrat de vente conclu en vertu d'une promesse unilatérale de vente: condition suspensive d'obtention d'un prêt non réalisée

lettre d'annulation d'une commande pour retard de livraison

Lettre de renonciation dans les 30 jours de la signature d'un contrat d'assurance sur la vie

Lettre d'annulation de la réservation d'un logement saisonnier par le propriétaire

Lettre d'annulation d'un prêt immobilier suite à la renonciation du vendeur

Lettre de rétractation d'un crédit personnel

Lettre de demande de remboursement des frais d'hébergement et de transport suite à l'annulation d'un vol

Lettre de renonciation dans les huit ans de la signature d'un contrat d'assurance sur la vie

Lettre d'annulation d'une commande faite a distance pour retard de livraison

Lettre d'annulation d'une commande de prestation de service non réalisée dans les délais et demande de remboursement

Lettre de requalification du CDD en CDI par le salarié: absence de mention du motif de recours au CDD

Lettre de rétractation et de demande de remboursement suite à une commande de prestation de service faite à distance

Lettre d'annulation, par le salarié, d'une démission verbale

Lettre d'acceptation, par l'employeur, de l'annulation d'une démission verbale

Lettre d'abandon volontaire de la vente immobilière par le bénéficiaire d'une clause de dédit

Lettre de contestation de l'annulation de la vente conclue sous condition suspensive : condition suspensive d'obtention d'un prêt non réalisée par la faute de l'acheteur

Lettre d'annulation d'un prêt immobilier suite au refus d'un autre crédit

Lettre de rétractation suite à une commande de prestation de service faite à distance

Lettre de demande de remboursement d'un billet d'avion et de prise en charge du billet retour pour annulation du vol

Lettre d'annulation et de demande de remboursement à un voyagiste ou une agence de voyages pour modification des prestations du forfait

Lettre de demande de compensation financière et de remboursement d'un billet d'avion pour annulation du vol

Lettre de rétractation d'un crédit renouvelable

Lettre d'annulation de la vente d'un terrain inconstructible

Lettre de réclamation à la DGAC pour refus de prise en charge des frais d'hébergement et de transport suite à l'annulation d'un vol

Lettre d'annulation d'une commande de prestation de service non réalisée dans les délais

Lettre de contestation de l'annulation d'une commande de prestation de service pour non respect des délais de réalisation

Lettre de demande de compensation financière, de remboursement d'un billet d'avion et de prise en charge du billet retour pour annulation du vol

Lettre de réclamation à la DGAC pour refus de versement d'une compensation financière suite à l'annulation d'un vol

Lettre de rétractation d'un crédit gratuit

Lettre d'abandon de l'option par le bénéficiaire d'une promesse unilatérale de vente : condition suspensive d'obtention d'un prêt non réalisée

Lettre d'annulation d'une commande de prestation de service faite a distance et de demande de remboursement : retard de réalisation de la prestation

Lettre de mise en demeure de rembourser des sommes suite à l'annulation d'une commande à distance de prestation de service

lettre d'annulation d'une commande de prestation de service pour non respect de l'obligation préalable d'information : durée de validité de l'offre et de son prix

Lettre de refus, par l'employeur, de l'annulation d'une démission verbale

Lettre d'annulation de la vente à terme pour non-réalisation de la condition suspensive : permis de construire

Lettre de demande de rescision de la vente immobilière pour lésion

lettre d'annulation d'une commande de prestation de service pour non respect de l'obligation préalable d'information : durée minimale du contrat proposé

Lettre d'annulation d'une vente en l'état futur d'achèvement pour non réalisation de la condition suspensive d'obtention du permis de construire - VEFA

lettre de contestation de l'annulation d'une commande pour retard de livraison

Lettre d'annulation d'une prestation commandée suite à un démarchage, pour défaut d'une mention obligatoire : faculté de rétractation

Lettre d'annulation d'une commande de produit pour non respect de l'obligation préalable d'information : modalités de paiement et de livraison

Lettre de demande d'annulation du certificat d'immatriculation du véhicule gravement accidenté

lettre d'annulation d'une commande de prestation de service pour non respect de l'obligation préalable d'information : adresse du prestataire

Lettre d'annulation d'une commande de prestation de service pour non respect de l'obligation préalable d'information : faculté de rétractation

Lettre d'annulation d'une commande faite a distance pour indisponibilité du produit

Lettre d'annulation d'une prestation commandée suite à un démarchage, pour défaut d'une mention obligatoire : texte des articles L. 121-23 à L. 121-26

Lettre d'annulation d'une commande de produit pour non respect de l'obligation préalable d'information : faculté de rétractation

Lettre d'annulation d'une commande de produit pour non respect de l'obligation préalable d'information : coordonnées téléphoniques du vendeur

Lettre de demande d'indemnisation et de remboursement des activités du forfait annulées par un voyagiste ou une agence de voyages

lettre d'annulation d'une commande de prestation de service pour non respect de l'obligation préalable d'information : modalités de paiement et d'exécution de la prestation

Lettre de réclamation pour absence de prise en charge suite à l'annulation d'un vol

Lettre d'annulation d'une vente par démarchage pour défaut d'une mention obligatoire: faculté de rétractation

Lettre d'annulation d'une commande de produit pour non respect de l'obligation préalable d'information : durée de validité de l'offre et de son prix

Lettre de réclamation à la DGAC pour refus de remboursement d'un billet d'avion suite à l'annulation d'un vol

Lettre d'annulation d'une commande de produit ou d'un abonnement pour non respect de l'obligation préalable d'information : durée minimale du contrat proposé

Lettre d'annulation d'une prestation commandée suite à un démarchage, pour défaut d'une mention obligatoire : conditions d'exécution du contrat, modalités et délai d'exécution de la prestation

Lettre de réclamation à la DGAC pour absence de prise en charge suite à l'annulation d'un vol

Lettre d'acceptation, à un voyagiste ou une agence de voyage, de la modification des prestations du forfait

Lettre de contestation de l'annulation d'une commande à distance pour non respect du délai légal d'annulation

lettre d'annulation d'une commande a distance de prestation de service non réalisée dans les délais

Lettre de réclamation à la DGAC pour refus de remboursement d'un billet d'avion et de prise en charge du billet retour suite à l'annulation d'un vol

Lettre d'annulation d'une vente par démarchage pour défaut d'une mention obligatoire : texte des articles L. 121.23 à L. 121.26

Lettre de contestation de l'annulation d'une commande à distance de prestation de service pour non respect du délai légal d'annulation

Lettre de réclamation à la DGAC pour refus de prise en charge d'un billet retour suite à l'annulation d'un vol

Lettre d'abandon volontaire d'une vente par le bénéficiaire d'une clause de dédit

Lettre d'annulation d'une commande de produit pour non respect de l'obligation préalable d'information : adresse du vendeur

Lettre d'annulation d'une vente par démarchage pour défaut d'une mention obligatoire : conditions d'exécution du contrat, modalités et délai de livraison

Lettre d'annulation d'une prestation commandée suite à un démarchage, pour défaut d'une mention obligatoire : adresse du lieu de conclusion du contrat

Lettre d'annulation d'une commande de produit pour non respect de l'obligation préalable d'information : frais de livraison

Lettre d'annulation d'une prestation commandée suite à un démarchage, pour défaut d'une mention obligatoire : désignation du service proposé

Lettre d'annulation d'une vente par démarchage pour défaut d'une mention obligatoire : adresse du lieu de conclusion du contrat

Lettre d'annulation d'une prestation commandée suite à un démarchage, pour défaut d'une mention obligatoire : adresse du fournisseur

Lettre d'annulation d'une commande de prestation de service pour non respect de l'obligation préalable d'information: coût d'utilisation de la technique de communication à distance

Lettre d'annulation d'une commande de produit pour non respect de l'obligation préalable d'information : cout d'utilisation de la technique de communication à distance

Lettre d'annulation d'une prestation commandée suite à un démarchage, pour défaut d'une mention obligatoire : nom du démarcheur et du fournisseur

Lettre d'annulation d'une vente par démarchage pour défaut d'une mention obligatoire : désignation précise du bien vendu

Lettre d'annulation d'une commande de prestation de service pour non respect de l'obligation préalable d'information : coordonnées téléphoniques du prestataire

Lettre d'annulation d'une prestation commandée suite à un démarchage, pour défaut d'une mention obligatoire : prix global et modalités de paiement

Lettre d'annulation d'une vente par démarchage pour défaut d'une mention obligatoire : nom du démarcheur et du fournisseur

Lettre d'annulation d'une vente par démarchage pour défaut d'une mention obligatoire : adresse du fournisseur

Lettre d'annulation d'une vente par démarchage pour défaut d'une mention obligatoire : prix global et modalités de paiement

Dossiers de synthèse & cas pratiques

Pas de dossier de synthèse avec ce mot clé

Questions

Perte de luminosité - construction jardin adjacent

Rachat par dation

Facture de prestation non effectuée

vente d un bien sans mon accord

CESSION DE FONDS DE COMMERCE

titre du déjour étudiant

Doute de vice de consentement et de vice caché

remboursement

La banque peut-elle annuler un prêt professionnel déjà engagé?

remboursement d'un acompte et suite en cas de refus

Annulation signature acte de vente 2 jours avant date prévue :

Usufruit, nue-propriété et curatelle

annulation commande

achat de pneus sur internet payer 135€ et ne sont jamais arriver

achat sur marché local

obligations du liquidateur vis à vis des associés

Loyer impayé - quittance envoyée par erreur

plan de financement

Un véhicule accidenté est il pour la loi un véhicule passé au marb