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Nos documents et questions avec le mot clé
annulation
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Lettre de contestation de majoration d'une amende pour non réception de l'amende initiale
Lettre d'annulation de la demande de résiliation de bail
Lettre de demande de délai de paiement ou de remise gracieuse d'une amende majorée
Lettre de demande d'annulation d'un stage
Lettre de demande de remboursement pour vice caché suite à l'achat d'un véhicule d'occasion
Lettre de modification d'un constat amiable d'accident de la route auprès de l'assureur
Lettre de résiliation d'un contrat d'assurance sans préavis pour non respect du délai d'information de la loi Chatel
Lettre de demande de remboursement pour tromperie suite à l'achat d'un véhicule d'occasion
Lettre de rétractation d'un contrat de location avec option d'achat - LOA
Lettre de relance d'une mise en demeure de réaliser une prestation
Lettre de demande de remboursement d'une amende après classement sans suite d'une contravention
Lettre de contestation d'un vice caché sur un véhicule d'occasion: défaut inexistant au jour de la vente
Lettre de rétractation par l'acquéreur suite à un compromis de vente
Lettre de réconciliation des époux auprès du juge : annulation de la procédure de divorce
Lettre de demande de remboursement partiel pour vice caché suite à l'achat d'un véhicule d'occasion
Lettre de rétractation d'une commande de prestation de service conclue suite à un démarchage à domicile
Lettre de contestation d'un vice caché sur un véhicule d'occasion: défaut apparent
Modèle de lettre de demande d'arrêt d'un virement
Lettre de demande de remboursement d'un billet d'avion pour annulation du vol
Lettre d'annulation d'un compromis de vente pour condition suspensive d'obtention d'un prêt non réalisée
Lettre de rétractation de la vente immobilière et demande de remboursement du dépot de garantie
Lettre de mise en demeure de rembourser des sommes suite à l'annulation d'une commande faite à distance : non respect du délai de livraison
Lettre de refus de remboursement d'un véhicule pour vice caché : clause limitative de responsabilité
Lettre d'annulation de voyage et demande de remboursement: cas de force majeure
Lettre d'annulation d'un contrat commercial pour erreur
Lettre de demande d'annulation d'une commande à un fournisseur
Lettre d'annulation d'une procuration bancaire permanente ou temporaire
Lettre de rétractation et de demande de remboursement suite à un achat à distance
Lettre de demande d'annulation du certificat d'immatriculation d'un véhicule
Lettre de demande d'assistance à un avocat pour exercer un recours pour excès de pouvoir : REP
Lettre de demande de compensation financière pour annulation du vol
Lettre d'annulation de la vente immobilière suite au refus de crédit et demande de restitution du dépot de garantie
Lettre de demande de remboursement d'une amende après classement sans suite d'une contravention pour excès de vitesse
Lettre de demande de compensation financière et de remboursement des frais d'hébergement et de transport suite l'annulation d'un vol
Lettre de contestation d'un vice caché sur un véhicule d'occasion: usure normale
Lettre d'annulation d'une commande faite a distance et de demande de remboursement : retard de livraison
Lettre d'annulation de commande et de demande de remboursement pour retard de livraison
Lettre de demande d'envoi du rapport de contrôle technique suite à l'achat d'un véhicule d'occasion
Lettre de demande de devis d'assurance évènementiel par une association
Lettre de signalement d'une irrégularité de l'assemblée par le membre d'une association
Lettre de contestation d'une clause contenue dans un bail commercial
Lettre d'annulation du contrat de vente d'un véhicule neuf suite à la découverte d'un vice caché
Lettre de rétractation d'un crédit affecté - crédit lié à un achat
Lettre d'annulation de voyage et demande d'indemnisation à l'assurance
Lettre de rétractation d'une vente par démarchage
Lettre de mise en demeure de rembourser des sommes suite à l'annulation d'une commande faite à distance : indisponibilité du produit commandé
Lettre d'annulation de la réservation d'un logement saisonnier par le locataire
Lettre de rétractation de mutuelle pour des opérations vie ou de capitalisation supérieures à 2 mois
Lettre d'annulation d'un prêt immobilier suite au refus du permis de construire
Lettre de renonciation dans les 30 jours de la signature d'un contrat d'assurance sur la vie
lettre d'annulation d'une commande pour retard de livraison
Lettre de caducité du contrat de vente conclu en vertu d'une promesse unilatérale de vente: condition suspensive d'obtention d'un prêt non réalisée
Lettre d'annulation d'une commande à distance et de demande de remboursement pour indisponibilité du produit
Lettre d'annulation d'un prêt immobilier suite à la renonciation du vendeur
Lettre d'annulation de la réservation d'un logement saisonnier par le propriétaire
Lettre de rétractation d'un crédit personnel
Lettre d'annulation d'une commande de prestation de service non réalisée dans les délais et demande de remboursement
Lettre de rétractation et de demande de remboursement suite à une commande de prestation de service faite à distance
Lettre de renonciation dans les huit ans de la signature d'un contrat d'assurance sur la vie
Lettre d'annulation d'une commande faite a distance pour retard de livraison
Lettre de demande de remboursement des frais d'hébergement et de transport suite à l'annulation d'un vol
Lettre d'annulation, par le salarié, d'une démission verbale
Lettre d'acceptation, par l'employeur, de l'annulation d'une démission verbale
Lettre d'annulation de la vente d'un terrain inconstructible
Lettre de requalification du CDD en CDI par le salarié: absence de mention du motif de recours au CDD
Lettre d'abandon volontaire de la vente immobilière par le bénéficiaire d'une clause de dédit
Lettre d'annulation et de demande de remboursement à un voyagiste ou une agence de voyages pour modification des prestations du forfait
Lettre de contestation de l'annulation de la vente conclue sous condition suspensive : condition suspensive d'obtention d'un prêt non réalisée par la faute de l'acheteur
Lettre d'annulation d'un prêt immobilier suite au refus d'un autre crédit
Lettre de demande de remboursement d'un billet d'avion et de prise en charge du billet retour pour annulation du vol
Lettre de rétractation suite à une commande de prestation de service faite à distance
Lettre de contestation de l'annulation d'une commande de prestation de service pour non respect des délais de réalisation
Lettre de rétractation d'un crédit renouvelable
Lettre de demande de compensation financière et de remboursement d'un billet d'avion pour annulation du vol
Lettre de demande de compensation financière, de remboursement d'un billet d'avion et de prise en charge du billet retour pour annulation du vol
Lettre d'annulation de la vente à terme pour non-réalisation de la condition suspensive : permis de construire
Lettre de refus, par l'employeur, de l'annulation d'une démission verbale
Lettre d'annulation d'une commande de prestation de service non réalisée dans les délais
Lettre d'abandon de l'option par le bénéficiaire d'une promesse unilatérale de vente : condition suspensive d'obtention d'un prêt non réalisée
Lettre de réclamation à la DGAC pour refus de prise en charge des frais d'hébergement et de transport suite à l'annulation d'un vol
Lettre d'annulation d'une commande de prestation de service faite a distance et de demande de remboursement : retard de réalisation de la prestation
Lettre de rétractation d'un crédit gratuit
Lettre de réclamation à la DGAC pour refus de versement d'une compensation financière suite à l'annulation d'un vol
Lettre de mise en demeure de rembourser des sommes suite à l'annulation d'une commande à distance de prestation de service
Lettre de demande de rescision de la vente immobilière pour lésion
lettre d'annulation d'une commande de prestation de service pour non respect de l'obligation préalable d'information : durée de validité de l'offre et de son prix
Lettre d'annulation d'une vente en l'état futur d'achèvement pour non réalisation de la condition suspensive d'obtention du permis de construire - VEFA
lettre de contestation de l'annulation d'une commande pour retard de livraison
lettre d'annulation d'une commande de prestation de service pour non respect de l'obligation préalable d'information : durée minimale du contrat proposé
Lettre de demande d'annulation du certificat d'immatriculation du véhicule gravement accidenté
Lettre d'annulation d'une prestation commandée suite à un démarchage, pour défaut d'une mention obligatoire : faculté de rétractation
Lettre d'annulation d'une commande de produit pour non respect de l'obligation préalable d'information : modalités de paiement et de livraison
Lettre d'annulation d'une commande de prestation de service pour non respect de l'obligation préalable d'information : faculté de rétractation
lettre d'annulation d'une commande de prestation de service pour non respect de l'obligation préalable d'information : adresse du prestataire
Lettre d'annulation d'une prestation commandée suite à un démarchage, pour défaut d'une mention obligatoire : texte des articles L. 121-23 à L. 121-26
Lettre de réclamation pour absence de prise en charge suite à l'annulation d'un vol
Lettre de demande d'indemnisation et de remboursement des activités du forfait annulées par un voyagiste ou une agence de voyages
Lettre d'annulation d'une commande de produit pour non respect de l'obligation préalable d'information : faculté de rétractation
Lettre d'annulation d'une commande faite a distance pour indisponibilité du produit
lettre d'annulation d'une commande de prestation de service pour non respect de l'obligation préalable d'information : modalités de paiement et d'exécution de la prestation
Lettre d'acceptation, à un voyagiste ou une agence de voyage, de la modification des prestations du forfait
Lettre de réclamation à la DGAC pour refus de remboursement d'un billet d'avion suite à l'annulation d'un vol
Lettre d'annulation d'une commande de produit pour non respect de l'obligation préalable d'information : coordonnées téléphoniques du vendeur
Lettre d'annulation d'une vente par démarchage pour défaut d'une mention obligatoire: faculté de rétractation
Lettre d'annulation d'une commande de produit pour non respect de l'obligation préalable d'information : durée de validité de l'offre et de son prix
Lettre d'annulation d'une commande de produit ou d'un abonnement pour non respect de l'obligation préalable d'information : durée minimale du contrat proposé
Lettre de contestation de l'annulation d'une commande à distance de prestation de service pour non respect du délai légal d'annulation
Lettre d'annulation d'une prestation commandée suite à un démarchage, pour défaut d'une mention obligatoire : conditions d'exécution du contrat, modalités et délai d'exécution de la prestation
Lettre de contestation de l'annulation d'une commande à distance pour non respect du délai légal d'annulation
lettre d'annulation d'une commande a distance de prestation de service non réalisée dans les délais
Lettre de réclamation à la DGAC pour absence de prise en charge suite à l'annulation d'un vol
Lettre de réclamation à la DGAC pour refus de remboursement d'un billet d'avion et de prise en charge du billet retour suite à l'annulation d'un vol
Lettre d'annulation d'une prestation commandée suite à un démarchage, pour défaut d'une mention obligatoire : adresse du lieu de conclusion du contrat
Lettre de réclamation à la DGAC pour refus de prise en charge d'un billet retour suite à l'annulation d'un vol
Lettre d'annulation d'une commande de produit pour non respect de l'obligation préalable d'information : adresse du vendeur
Lettre d'annulation d'une vente par démarchage pour défaut d'une mention obligatoire : texte des articles L. 121.23 à L. 121.26
Lettre d'abandon volontaire d'une vente par le bénéficiaire d'une clause de dédit
Lettre d'annulation d'une vente par démarchage pour défaut d'une mention obligatoire : conditions d'exécution du contrat, modalités et délai de livraison
Lettre d'annulation d'une commande de produit pour non respect de l'obligation préalable d'information : frais de livraison
Lettre d'annulation d'une prestation commandée suite à un démarchage, pour défaut d'une mention obligatoire : désignation du service proposé
Lettre d'annulation d'une prestation commandée suite à un démarchage, pour défaut d'une mention obligatoire : adresse du fournisseur
Lettre d'annulation d'une commande de prestation de service pour non respect de l'obligation préalable d'information: coût d'utilisation de la technique de communication à distance
Lettre d'annulation d'une vente par démarchage pour défaut d'une mention obligatoire : adresse du lieu de conclusion du contrat
Lettre d'annulation d'une commande de produit pour non respect de l'obligation préalable d'information : cout d'utilisation de la technique de communication à distance
Lettre d'annulation d'une prestation commandée suite à un démarchage, pour défaut d'une mention obligatoire : nom du démarcheur et du fournisseur
Lettre d'annulation d'une commande de prestation de service pour non respect de l'obligation préalable d'information : coordonnées téléphoniques du prestataire
Lettre d'annulation d'une vente par démarchage pour défaut d'une mention obligatoire : désignation précise du bien vendu
Lettre d'annulation d'une prestation commandée suite à un démarchage, pour défaut d'une mention obligatoire : prix global et modalités de paiement
Lettre d'annulation d'une vente par démarchage pour défaut d'une mention obligatoire : nom du démarcheur et du fournisseur
Lettre d'annulation d'une vente par démarchage pour défaut d'une mention obligatoire : prix global et modalités de paiement
Lettre d'annulation d'une vente par démarchage pour défaut d'une mention obligatoire : adresse du fournisseur
Dossiers de synthèse & cas pratiques
Pas de dossier de synthèse avec ce mot clé
Questions
Problème de contrat et d'amiante
Licenciement
heure supplémentaire imposé puis annulé
Perte de luminosité - construction jardin adjacent
Rachat par dation
Facture de prestation non effectuée
vente d un bien sans mon accord
CESSION DE FONDS DE COMMERCE
titre du déjour étudiant
Doute de vice de consentement et de vice caché
remboursement
La banque peut-elle annuler un prêt professionnel déjà engagé?
remboursement d'un acompte et suite en cas de refus
Annulation signature acte de vente 2 jours avant date prévue :
Usufruit, nue-propriété et curatelle
annulation commande
achat de pneus sur internet payer 135€ et ne sont jamais arriver
achat sur marché local
obligations du liquidateur vis à vis des associés
Loyer impayé - quittance envoyée par erreur
plan de financement
Un véhicule accidenté est il pour la loi un véhicule passé au marb
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