Nos documents et questions avec le mot clé non

Modèles de lettres

Lettre de contestation de majoration d'une amende pour non réception de l'amende initiale

Modèle de contrat à durée indéterminée à temps complet : employé ou équivalent

Lettre de notification de l'inoccupation et du non ameublement d'un logement pour non imposition à la taxe d'habitation

Lettre de demande de dégrèvement de facture suite à une fuite d'eau non détectée

Modèle de contrat à durée indéterminée à temps partiel : clauses standard

Lettre de réclamation pour non versement d'une allocation par la CAF

Modèle de contrat à durée indéterminée à temps complet : cadre dirigeant

Modèle de contrat à durée indéterminée à temps complet : clauses standard

Lettre d'attestation sur l'honneur de séparation

Lettre de demande de dégrevement de la taxe foncière pour immeuble vacant

Lettre de notification du non renouvellement d'un CDD à l'arrivée de son terme

Lettre de contestation de refus de pension d'invalidité par la CPAM

Lettre de demande d'adhésion à une association

Lettre de réponse défavorable à la demande de reclassement pour inaptitude

Lettre de congé au locataire d'un logement pour vente du bien

Lettre de recours devant la Commission de recours amiable contre le refus d'attribution de la CMU

Lettre de demande de reclassement pour inaptitude : maladie ou accident non professionnel

Procès verbal du bureau d'une association

Lettre de résiliation d'un contrat d'assurance sans préavis pour non respect du délai d'information de la loi Chatel

Modèle de contrat à durée indéterminée à temps complet : cadre autonome

Lettre de relance d'une mise en demeure de payer une facture

Modèle de contrat à durée indéterminée à temps complet : agent de maîtrise ou équivalent

Modèle de clause de non-concurrence dans le cadre de relations commerciales

Modèle de statuts types d'association régie par la loi du 1er juillet 1901

Lettre de contestation d'un prélèvement bancaire non autorisé

Lettre de demande de remboursement suite à la résiliation du contrat de formation passé avec une école de conduite

Modèle de contrat à durée indéterminée à temps complet : cadre intégré

Lettre de désistement d'un chèque non reçu

Lettre de rappel de règlement de la cotisation à une association

Lettre de demande de relevé d'information à l'assureur automobile

Lettre de demande de pension d'invalidité à la CPAM

Lettre de déclaration de perte ou de vol de carte vitale

Lettre d'exclusion d'un membre d'une association

Lettre de contestation du montant de la pension d'invalidité auprès de la CPAM

Lettre de demande de RDV avec le médecin du travail pour un reclassement professionnel

Lettre de contestation du montant de l' indemnisation versée par l'assureur après un sinistre

Déclaration de non condamnation

Lettre de demande d'exonération de la taxe d'habitation par une personne invalide ou infirme

Lettre de demande de bénéficier du solde bancaire insaisissable lors d'un avis à tiers détenteur

Lettre de réclamation pour livraison incomplète et demande d'envoi des produits manquants

Lettre de demande, à la banque, de mise à disposition de fonds insaisissables

Lettre de renonciation à la clause de non-concurrence dans le cadre de relations commerciales

Requête portant injonction de payer auprès du Tribunal d'Instance

Lettre de contestation de la validité d'une reconnaissance de dette par une entreprise

Lettre de contestation d'une mise en demeure de payer suite à une remise de dette ou au paiement par l'entreprise

Lettre de mise en demeure de rembourser des sommes suite à l'annulation d'une commande faite à distance : non respect du délai de livraison

Lettre de refus de remboursement d'un véhicule pour vice caché : clause limitative de responsabilité

Lettre de demande de certificat de situation administrative d'un véhicule d'occasion à la préfecture

Lettre de résiliation d'un abonnement internet SFR NEUFBOX pour service non fonctionnel

Lettre de demande de cantonnement de la saisie-arrêt à la portion saisissable

Lettre de demande de mise à disposition du solde bancaire insaisissable suite à une saisie opérée par l'administration fiscale

Lettre d'acceptation d'un nouvel adhérent à une association

Lettre de contestation de la résiliation du bail d'habitation par le propriétaire pour non respect du préavis

Pouvoir d'un associé pour une assemblée générale ordinaire de SARL

Requête portant injonction de payer auprès du Juge de Proximité

Lettre de demande de reconnaissance de la lourdeur du handicap

Lettre de dénonciation d'un engagement de caution à durée indéterminée pour le paiement de loyers

Lettre de congé et refus de renouvellement d'un bail commercial sans indemnité d'éviction

Formulaire de vote par procuration à une assemblée générale des actionnaires d'une SA

Déclaration de non condamnation par le dirigeant d'une SARL/EURL

Bulletin de vote par correspondance pour une société par actions simplifiée : SAS

Lettre de réclamation et de demande de remplacement pour livraison de produits non conformes à la commande

Lettre de contestation de la rupture de la période d'essai pour abus de droit : non respect du délai de prévenance

Lettre de levée d'option par le bénéficiaire d'une promesse unilatérale de vente: condition suspensive d'obtention d'un prêt non réalisée

Lettre de résiliation de l'abonnement SFR pour service non fonctionnel

Pouvoir d'un associé pour une assemblée générale extraordinaire de SARL

Lettre de demande d'exonération de la redevance audiovisuelle pour une personne atteinte d'une invalidité ou d'une infirmité

Déclaration de non condamnation par le dirigeant d'une SAS

Pouvoir d'un associé pour une assemblée générale extraordinaire de société par actions simplifiée : SAS

Lettre de réclamation et de demande de remplacement pour non conformité du produit à vos besoins

Lettre de demande de remboursement et d'indemnisation pour vice caché : vendeur non professionnel

Lettre de contestation de la résiliation du bail d'habitation par le propriétaire pour défaut de motivation

Lettre de recours devant le Tribunal des affaires de sécurité sociale contre le refus d'attribution de la CMU

Lettre de demande de Couverture Maladie Universelle complémentaire à la CPAM

Lettre de notification d'un entretien préalable à l'exclusion d'un membre d'une association

Texte des résolutions proposées au bureau d'une association

Lettre de résiliation de l'abonnement Numéricable pour service non fonctionnel

Lettre de déclaration sur l'honneur d'absence de disposition d'un compte bancaire : personne physique

Lettre de demande d'indemnisation à un voyagiste ou à une agence de voyages pour hotel non-conforme : Prestations insatisfaisantes

Lettre de mise en demeure de réaliser une prestation de service

Lettre de résiliation d'un abonnement internet ORANGE pour service non fonctionnel

Lettre de refus d'un nouvel adhérent à une association

Lettre de demande d'extinction d'un engagement de caution à durée déterminée pour le paiement de loyers

Lettre de résiliation de l'abonnement Canal+ pour service non fonctionnel

Lettre de refus de cession à l'assurance d'un véhicule jugé économiquement irréparable

Lettre de résiliation de l'abonnement Bouygues Telecom pour service non fonctionnel

Pouvoir d'un associé pour une assemblée générale ordinaire de société par actions simplifiée : SAS

Engagement de caution solidaire d'une personne physique non commerçante auprès d'un créancier non professionnel

Lettre de mise en demeure de la concession automobile pour livraison d'un véhicule non conforme

Lettre de contestation par un membre de son exclusion d'une association

Lettre de demande d'indemnisation à un voyagiste ou à une agence de voyages pour hôtel non-conforme : Prestations inexistantes dans l'hôtel

Lettre de congé et refus de renouvellement avec indemnité d'éviction d'un bail commercial par le bailleur

Lettre de mise en demeure de rembourser des sommes suite à l'annulation d'une commande faite à distance : indisponibilité du produit commandé

Lettre de contestation du rejet non justifié d'un chèque sur un compte créditeur

Formulaire de vote par correspondance pour une SA

Lettre de contestation par un professionnel des frais de rejet d'un chèque par la banque

Lettre de résiliation d'un abonnement internet FREE pour service non fonctionnel

Lettre de résiliation de l'abonnement CanalSat pour service non fonctionnel

Lettre de déclaration sur l'honneur d'absence de disposition d'un compte bancaire: personne morale

Lettre de caducité du contrat de vente conclu en vertu d'une promesse unilatérale de vente: condition suspensive d'obtention d'un prêt non réalisée

Lettre de demande de restitution du permis de conduire

Lettre de réclamation et de demande de remboursement pour non conformité du produit à la description faite par le vendeur

Lettre de demande de Couverture Maladie Universelle de base à la CPAM

Lettre d'annulation d'une commande faite a distance pour retard de livraison

Lettre de résiliation d'un abonnement internet BOUYGUES TELECOM pour service non fonctionnel

Lettre de résiliation de l'abonnement Orange pour service non fonctionnel

Lettre d'annulation d'une commande de prestation de service non réalisée dans les délais et demande de remboursement

Lettre de demande de devis d'assurance responsabilité facultative pour une association

Lettre de demande de nouvelle intervention gratuite au garagiste pour non respect de son obligation de conseil

Lettre de relance pour non levée d'une interdiction bancaire

Lettre de saisine du fonds de garantie suite à un accident de la circulation

Lettre de résiliation de l'abonnement de téléphonie fixe ORANGE pour service non fonctionnel

Lettre de demande de délivrance du certificat d'assurance automobile ou deux roues à l'assureur

Lettre de réclamation et de demande de remplacement pour non conformité du produit à la description faite par le vendeur

Lettre de demande de réduction de prix pour non conformité d'un logement saisonnier à son état descriptif

Lettre de demande de remboursement et d'indemnisation pour non conformité du produit à la description faite par le vendeur

Lettre de résiliation de l'abonnement Virgin Mobile pour service non fonctionnel

Lettre de contestation de l'annulation de la vente conclue sous condition suspensive : condition suspensive d'obtention d'un prêt non réalisée par la faute de l'acheteur

Lettre de réclamation et de demande de remboursement pour non conformité du produit à vos besoins

Lettre de demande de certificat d'assurance automobile ou deux roues à l'assureur suite à perte ou vol

Lettre de demande de remboursement et d'indemnisation pour non conformité du produit à vos besoins

Lettre de congé et refus de renouvellement d'un bail commercial sans indemnité d'éviction : démolition

Engagement de caution solidaire d'une personne physique commerçante auprès d'un créancier non professionnel

Lettre d'annulation d'une commande de prestation de service non réalisée dans les délais

Lettre de demande de remboursement des frais supplémentaires engagés en raison de la non-conformité des prestations de l'hôtel

Lettre de contestation du non-respect d'une autorisation de découvert occasionnel

Lettre de contestation de l'annulation d'une commande de prestation de service pour non respect des délais de réalisation

Lettre de demande d'indemnisation au garagiste pour non respect de son obligation de conseil

Lettre de demande de remboursement des loyers payés à une autre caution solidaire

Lettre de refus des réparations non prises en charge par la garantie commerciale SAV et demande de restitution de l'appareil

Lettre de contestation, par le salarié, du renouvellement de sa période d'essai : renouvellement non prévu par le contrat

Lettre de réclamation et de demande d'envoi des accessoires de la chose livrée

Lettre de demande de remboursement au garagiste pour non respect de son obligation de conseil

Lettre d'abandon de l'option par le bénéficiaire d'une promesse unilatérale de vente : condition suspensive d'obtention d'un prêt non réalisée

Engagement de caution simple d'une personne physique commerçante auprès d'un créancier non professionnel

Lettre de réclamation et de demande de remboursement partiel du prix pour non conformité du produit à la description faite par le vendeur

Lettre de résiliation de l'abonnement de téléphonie fixe ONE TEL pour service non fonctionnel

Lettre de contestation, par le salarié, du renouvellement de sa période d'essai : renouvellement non prévu par l'accord de branche étendu

Lettre de demande de décharge des intérêts de retard pour défaut d'information de la caution personne physique

Lettre de feu vert pour des réparations non prises en charge par la garantie commerciale SAV

Engagement de caution simple d'une société non commerçante

Lettre de résiliation de l'abonnement Universal Mobile pour service non fonctionnel

Engagement de caution solidaire d'une société non commerçante

Lettre de résiliation d'un abonnement internet ALICE pour service non fonctionnel

Lettre de réclamation et de demande de remboursement pour non conformité du produit à la publicité

Lettre de notification du refus d'agrément de la cession de parts sociales d'une SCM

Lettre de résiliation de l'abonnement de téléphonie fixe NEUF pour service non fonctionnel

Lettre de résiliation de l'abonnement NRJ Mobile pour service non fonctionnel

Lettre de demande de remboursement et d'indemnisation pour non conformité du produit à la publicité

Lettre de demande d'adhésion à une association de défense des sinistrés de Xynthia

Lettre de résiliation de l'abonnement de téléphonie fixe FREE pour service non fonctionnel

Lettre de refus, par l'employeur, de la demande de congé sabbatique : non respect de la procédure légale

Lettre de réclamation et de demande de remboursement partiel pour non conformité du produit à la publicité

Déclaration de non condamnation par le dirigeant d'une SA

Lettre de réclamation et de demande de remboursement partiel du prix pour non conformité du produit à vos besoins

Lettre de demande d'adhésion à une association de défense des sinistrés du Var

Lettre de résiliation de l'abonnement de téléphonie fixe Télé 2 pour service non fonctionnel

Lettre de résiliation d'un abonnement internet DARTYBOX pour service non fonctionnel

Lettre de notification du refus d'agrément de la cession de parts sociales d'une SNC

Lettre de résiliation d'un abonnement internet NUMEO pour service non fonctionnel

Lettre de refus, par l'employeur, de la demande de congé sabbatique : non satisfaction des conditions légales

Lettre de réclamation et de demande de remplacement pour non conformité du produit à la publicité

Lettre de résiliation de l'abonnement Auchan Mobile pour service non fonctionnel

lettre d'annulation d'une commande a distance de prestation de service non réalisée dans les délais

Lettre de contestation de l'annulation d'une commande à distance pour non respect du délai légal d'annulation

Lettre de résiliation de l'abonnement Internet TELE 2 pour service non fonctionnel

Lettre de résiliation de l'abonnement La Poste Mobile

Lettre de résiliation de l'abonnement Ten Mobile pour service non fonctionnel

Lettre de résiliation d'un abonnement Internet AKEO pour service non fonctionnel

Lettre de résiliation de l'abonnement de téléphonie fixe AKEO pour service non fonctionnel

Lettre de contestation de l'annulation d'une commande à distance de prestation de service pour non respect du délai légal d'annulation

Lettre de résiliation de l'abonnement Carrefour Mobile pour service non fonctionnel

Lettre de résiliation de l'abonnement Fnac Mobile pour service non fonctionnel

Lettre de résiliation de l'abonnement Télé 2 pour service non fonctionnel

Lettre de résiliation de l'abonnement de téléphonie fixe ALICE pour service non fonctionnel

Lettre de résiliation d'un abonnement internet NEUF-CEGETEL pour service non fonctionnel

Lettre de résiliation d'un abonnement internet AOL pour service non fonctionnel

Lettre de résiliation d'un abonnement internet ALTITUDE TELECOM pour service non fonctionnel

Lettre de résiliation de l'abonnement M6 Mobile pour service non fonctionnel

Lettre de résiliation d'un abonnement internet NORD NET pour service non fonctionnel

Lettre de résiliation d'un abonnement internet BUDGET TELECOM pour service non fonctionnel

Lettre d'abandon de l'option par le bénéficiaire de la promesse unilatérale de vente : condition suspensive d'obtention d'un prêt non réalisée

Lettre de résiliation de l'abonnement TF1 Mobile pour service non fonctionnel

Lettre de résiliation de l'abonnement Neuf Mobile pour service non fonctionnel

Dossiers de synthèse & cas pratiques

Pas de dossier de synthèse avec ce mot clé

Questions

clause de non concurrence autoentrepreneur

modalités congé parental

Congés confondus en préavis

Coupure courant et force majeure

OIT (ONU) litige travail

Droit RTT cadre forfait jour à temps partiel

mon employeur doit il m expliquer clairement ma faute grave

le maintien du 13e Mois

Portabilité numéro professionnel

renouvellement congé parental reçu par LRAR 2 jours avant reprise

un cdd extra y a t'il la prime de précarité

Préavis - démission pour suivi de conjoint

MUTUELLE CONTRAT D'ENTREPRISE

ATTENTE D ASSEDICS ET PETITS BOULOTS

etre accompagne et choisir la date de fin pour une RC

rupture conventionnelle

départ en vacance directement après la fin d'un AT sans reprise

Augmentation d'heures de travail