Nos documents et questions avec le mot clé indemnité

Modèles de lettres

Lettre de départ volontaire à la retraite du salarié

Lettre de contestation du refus de la prise en charge pour maladie professionnelle par la CPAM

Lettre de démission avec demande de réduction de préavis de démission par le salarié

Modèle de clause de non-concurrence dans le cadre de relations commerciales

Lettre de demande de prise en charge pour maladie professionnelle à la CPAM

Transaction consécutive à la rupture du contrat de travail

Lettre de déclaration d'une maladie professionnelle par le salarié à la CPAM

Lettre de réclamation au service consommateurs de la compagnie d'assurance

Lettre de contestation du montant de la pension d'invalidité auprès de la CPAM

Lettre de contestation du montant de l' indemnisation versée par l'assureur après un sinistre

Lettre de demande de versement de l'indemnité compensatrice de congés payés du salarié à son ancien employeur

Lettre d'acceptation de la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance sur la vie

Lettre de mise à la retraite d'un salarié par l'employeur

Lettre de demande de versement de l'indemnité de fin de contrat de travail de 10% : CDD, CTT et CDD à objet défini

Lettre de renonciation à la clause de non-concurrence dans le cadre de relations commerciales

Lettre de contestation d'un refus d'indemnisation fondé sur une clause peu claire

Lettre de déclaration d'un accident du travail par le salarié à la CPAM : carence de l'employeur

Lettre de demande de remboursement des frais professionnels d'un salarié à son employeur

Lettre de demande d'intérêts pour indemnisation tardive : assurance vie

Lettre de demande du relevé de carrière d'un salarié par l'employeur avant mise à la retraite

Lettre de contestation du montant de l'indemnité de résiliation Internet auprès de SFR NEUFBOX

Lettre d'information de l'employeur par le salarié victime d'un accident du travail

Lettre d'information d'un accident de trajet par le salarié à son employeur

Lettre de déclaration d'un accident du travail par l'employeur à la CPAM

Lettre d'acceptation de la mise à la retraite par le salarié

Lettre de demande de compensation financière pour annulation du vol

Lettre de contestation du refus d'indemnisation de l'assureur : contradiction entre conditions générales et contrat

Lettre d'acceptation, par l'employeur, de la demande de réduction de préavis suite à la démission du salarié

Lettre de demande de compensation financière et de remboursement des frais d'hébergement et de transport suite l'annulation d'un vol

Lettre de demande d'indemnité de la part d'un juré à un procès

Lettre de demande d'intérêts pour indemnisation tardive : tous types d'assurances

Lettre d'autorisation de la cession du bail commercial moyennant le versement d'une indemnité

Lettre de déclaration d'un accident de trajet par le salarié à la CPAM : carence de l'employeur

Lettre de refus de cession à l'assurance d'un véhicule jugé économiquement irréparable

Lettre de demande de paiement d'une indemnité d'éviction suite au non renouvellement du bail commercial

Lettre de contestation du montant des indemnités journalières auprès de la CPAM

Lettre de demande d'intérêts pour indemnisation tardive de dommages corporels dus à un accident de la circulation

Lettre de mise en demeure préalable à congé du bail commercial avec refus d'indemnité d'éviction

Lettre de contestation du montant de l'indemnité de résiliation auprès de SFR

Lettre de contestation de refus d'indemnisation pour retard de la déclaration de sinistre

Lettre de contestation de refus d'indemnisation pour déchéance de la garantie : non déclaration d'un risque

Lettre de déclaration d'un accident de trajet par l'employeur à la CPAM

Lettre de réclamation à La Poste pour perte d'un courrier en suivi

Lettre de contestation du montant de l'indemnité de résiliation Internet auprès de BOUYGUES TELECOM

Lettre de contestation de la demande de remboursement des frais de transport du salarié : indemnité de trajet domicile/lieu de travail

Lettre de contestation de la mise à la retraite par le salarié

Lettre de contestation du montant de l'indemnité de résiliation Internet auprès de FREE

Lettre de réclamation à La Poste pour retard de distribution du courrier

Lettre de refus, par l'employeur, de la demande de réduction de préavis suite à la démission du salarié

Lettre de mise à la retraite d'un salarié représentant du personnel par l'employeur

Lettre de contestation du montant de l'indemnité de résiliation Internet auprès de ORANGE

Lettre de contestation du montant de l'indemnité de résiliation auprès de ORANGE

Lettre de contestation de refus d'indemnisation fondé sur une clause peu visible à l'oeil nu

Lettre de contestation du refus d'indemnisation de l'assurance fondée sur une augmentation de garantie antérieure

Lettre de réclamation pour détérioration de bagages lors d'un vol à bord d'une compagnie aérienne de l'Union Européenne

Lettre de contestation du montant de l'indemnité de résiliation d'un abonnement Numéricable

Lettre de contestation du montant de l'indemnité de résiliation auprès de BOUYGUES

Lettre de réclamation à la SNCF pour perte, vol, détérioration de bagages

Lettre de demande de compensation financière et de remboursement d'un billet d'avion pour annulation du vol

Lettre de contestation de refus d'indemnisation pour retard de paiement des primes

Lettre de demande de compensation financière, de remboursement d'un billet d'avion et de prise en charge du billet retour pour annulation du vol

Lettre de remboursement anticipé d'un crédit immobilier avec dispense d'indemnité en raison du décès du conjoint co-emprunteur

Lettre de contestation de la demande de versement de l'indemnité de fin de contrat de travail : refus d'un CDI par le salarié

Lettre de demande de formulaire de réclamation pour perte d'un courrier ordinaire

Lettre de réclamation pour retard des bagages enregistrés avec déclaration spéciale d'intérêt lors d'un vol à bord d'une compagnie aérienne de l'Union Européenne

Lettre de demande d'intérêts pour indemnisation tardive : assurance construction

Lettre de demande de compensation financière et de remboursement d'un billet d'avion pour refus d'embarquement

Lettre de contestation de la limitation de responsabilité de La Poste pour perte d'un courrier ordinaire

Lettre de contestation de refus d'indemnisation pour retard de paiement des primes après notification

Lettre de contestation du montant de l'indemnité de résiliation auprès de NRJ MOBILE

Lettre de contestation du montant de l'indemnité de résiliation Internet auprès de NUMERICABLE

Lettre de réclamation pour retard des bagages lors d'un vol à bord d'une compagnie aérienne de l'Union Européenne

Lettre de contestation du montant de l'indemnité de résiliation d'un abonnement Canal+

Lettre de contestation de la demande de versement de l'indemnité de fin de contrat de travail : rupture anticipée pour faute grave du salarié

Lettre de contestation de la demande de versement de l'indemnité de fin de CDD : CDD conclu avec un étudiant pendant ses congés

Lettre de contestation du montant de l'indemnité de résiliation d'un abonnement CanalSat

Lettre de réclamation pour perte de bagages enregistrés avec déclaration spéciale d'intérêt lors d'un vol entre la France et les Etats Unis

Lettre de contestation de la demande de versement de l'indemnité de fin de contrat de travail : rupture anticipée pour force majeure

Lettre de demande de compensation financière pour refus d'embarquement

Lettre de demande d'indemnisation pour dommages corporels subis lors d'un vol à bord d'une compagnie aérienne de l'Union Européenne

Lettre de réclamation pour détérioration de bagages enregistrés avec déclaration spéciale d'intérêt lors d'un vol à bord d'une compagnie aérienne de l'Union Européenne

Lettre de réclamation pour perte de bagages lors d'un vol à bord d'une compagnie aérienne de l'Union Européenne

Lettre de réclamation à La Poste pour détérioration d'un courrier en suivi

Lettre de réclamation à la DGAC pour détérioration de bagages

Lettre de réclamation à la DGAC pour perte de bagages

Lettre de demande de compensation financière et de remboursement des frais d'hébergement et de transport suite à un refus d'embarquement

Lettre de réclamation pour détérioration de bagages lors d'un vol entre deux Etats membres de l'Union Européenne

Lettre de réclamation à la DGAC pour retard des bagages

Lettre de contestation du montant de l'indemnité de résiliation d'un abonnement fixe auprès de ORANGE

Lettre de réclamation pour perte de bagages enregistrés avec déclaration spéciale d'intérêt lors d'un vol entre deux Etats de l'Union Européenne

Lettre de réclamation pour détérioration de bagages enregistrés avec déclaration spéciale d'intérêt lors d'un vol entre deux Etats de l'Union Européenne

Lettre de demande d'indemnisation pour dommages corporels subis lors d'un vol entre Etats membres de l'Union Européenne

Lettre de réclamation pour perte de bagages enregistrés avec déclaration spéciale d'intérêt lors d'un vol à bord d'une compagnie aérienne de l'Union Européenne

Lettre de réclamation à la DGAC pour refus de versement d'une compensation financière suite à un refus d'embarquement

Lettre de réclamation pour retard des bagages lors d'un vol entre la France et les Etats Unis

Lettre de contestation du montant de l'indemnité de résiliation auprès de VIRGIN MOBILE

Lettre de contestation du montant de l'indemnité de résiliation d'un abonnement fixe auprès de NUMERICABLE

Lettre de réclamation à la DGAC pour perte de bagages enregistrés avec déclaration spéciale d'intérêt lors

Lettre de réclamation à la DGAC pour retard des bagages enregistrés avec déclaration spéciale d'intérêt

Lettre de réclamation pour détérioration de bagages lors d'un vol entre la France et les Etats Unis

Lettre de contestation du montant de l'indemnité de résiliation d'un abonnement fixe auprès de FREE

Lettre de contestation du montant de l'indemnité de résiliation Internet auprès de DARTY BOX

Lettre de réclamation pour retard des bagages lors d'un vol entre deux Etats membre de l'Union Européenne

Lettre de réclamation à la DGAC pour détérioration de bagages enregistrés avec déclaration spéciale d'intérêt

Lettre de contestation du montant de l'indemnité de résiliation d'un abonnement fixe auprès de FRANCE TELECOM

Lettre de demande d'indemnisation pour dommages corporels subis lors d'un vol entre la France et les Etats Unis

Lettre de contestation du montant de l'indemnité de résiliation d'un abonnement fixe auprès de TELE2

Lettre de contestation du montant de l'indemnité de résiliation d'un abonnement fixe auprès de NEUF

Lettre de réclamation pour perte de bagages lors d'un vol entre deux Etats membres de l'Union Européenne

Lettre de contestation du montant de l'indemnité de résiliation auprès de TELE2 MOBILE

Lettre de réclamation pour perte de bagages lors d'un vol entre la France et les Etats Unis

Lettre de réclamation pour détérioration de bagages enregistrés avec déclaration spéciale d'intérêt lors d'un vol entre la France et les Etats Unis

Lettre de contestation du montant de l'indemnité de résiliation auprès de M6 MOBILE

Lettre de contestation du montant de l'indemnité de résiliation Internet auprès d'ALICE

Lettre de contestation du montant de l'indemnité de résiliation auprès de UNIVERSAL MOBILE

Lettre de contestation du montant de l'indemnité de résiliation auprès de TEN MOBILE

Lettre de contestation du montant de l'indemnité de résiliation auprès de NEUF MOBILE

Lettre de réclamation pour retard des bagages enregistrés avec déclaration spéciale d'intérêt lors d'un vol entre la France et les Etats Unis

Lettre de réclamation pour retard des bagages enregistrés avec déclaration spéciale d'intérêt lors d'un vol entre deux Etats membres de l'Union Européenne

Lettre de contestation du montant de l'indemnité de résiliation d'un abonnement fixe auprès de AKEO

Lettre de contestation du montant de l'indemnité de résiliation auprès de La Poste Mobile

Lettre de contestation du montant de l'indemnité de résiliation Internet auprès d'AOL

Lettre de contestation du montant de l'indemnité Internet de résiliation auprès de CEGETEL

Lettre de contestation du montant de l'indemnité de résiliation d'un abonnement fixe auprès de BUDGET TELECOM

Lettre de contestation du montant de l'indemnité de résiliation auprès de AUCHAN MOBILE

Lettre de contestation du montant de l'indemnité de résiliation auprès de FNAC MOBILE

Lettre de contestation du montant de l'indemnité de résiliation d'un abonnement fixe auprès de ONE TEL

Lettre de contestation du montant de l'indemnité de résiliation Internet auprès de NUMEO

Lettre de contestation du montant de l'indemnité de résiliation auprès de TF1 MOBILE

Lettre de contestation du montant de l'indemnité de résiliation Internet auprès de TELE2

Lettre de contestation du montant de l'indemnité de résiliation auprès de CARREFOUR MOBILE

Lettre de contestation du montant de l'indemnité de résiliation Internet auprès de BUDGET TELECOM

Lettre de contestation du montant de l'indemnité de résiliation Internet auprès d'AKEO

Lettre de contestation du montant de l'indemnité de résiliation d'un abonnement fixe auprès de ALICE

Lettre de contestation du montant de l'indemnité de résiliation Internet auprès de NORD NET

Lettre de contestation du montant de l'indemnité de résiliation Internet auprès d'ALTITUDE TELECOM

Dossiers de synthèse & cas pratiques

Pas de dossier de synthèse avec ce mot clé

Questions

Indemnité de rupture conventionnelle

Covid-19 maintien de salaire

licenciement RQTH

upture conventionnelle de contrat

Licenciement pour inaptitude

Ancienneté Rupture conventionnelle

clause de non concurrence autoentrepreneur

résiliation anticipée fond de commerce

Régularisation congés payés assmat

solde de tout compte

Licenciement pour inaptitude après 3 ans d invalidité

Etalement fiscal d'une indemnité pour préjudice professionnel

Calcul indemnité du départ en retraite

Prime fin de contrat

Droit du travail (Refus de rupture conventionelle)

Rupture conventionnelle

delai de paiement

indemnisation

reouverture de dossier

rupture de contrat conventionnelle à l'amiable