Nos documents et questions avec le mot clé remboursement

Modèles de lettres

Modèle de reconnaissance de dette - prêt entre particuliers

Attestation de paiement en espèces d'une dette entre particuliers

Lettre de saisine du tribunal d'instance pour une demande de suspension du remboursement d'un crédit

Reconnaissance de dette d'une entreprise

Lettre de demande de reconnaissance de dette

Lettre d'information aux salariés du recours au chômage partiel

Lettre de demande de remboursement des frais de scolarité suite à l'octroi d'une bourse

Lettre de recours devant la Commission de recours amiable contre le refus d'attribution de la CMU

Lettre de contestation d'une demande de remboursement de trop perçu formulée par la CAF

Lettre de demande de restitution du dépot de garantie

Lettre de demande de remboursement pour vice caché suite à l'achat d'un véhicule d'occasion

Reconnaissance de dette d'une association

Lettre de demande de radiation du fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers à la Banque de France

Lettre de demande d'autorisation d'emprunt à la Banque de France

Lettre de mise en demeure de restituer le dépot de garantie

Lettre de demande de remboursement pour tromperie suite à l'achat d'un véhicule d'occasion

Lettre de demande de prise en charge de frais de santé par une mutuelle

Lettre d'envoi du justificatif de paiement d'une amende suite à une opposition administrative du Trésor Public

Lettre de demande de remboursement suite à la résiliation du contrat de formation passé avec une école de conduite

Lettre de résiliation d'un crédit renouvelable

Lettre de saisine du tribunal d'instance pour une demande de suspension du remboursement d'un crédit immobilier

Lettre de demande de remboursement d'un compte courant d'associé

Lettre de demande de remboursement de prélèvements indus suite à la résiliation de l'abonnement Internet

Lettre de quittance subrogative suite au paiement de la dette du débiteur par un tiers

Lettre de demande de remboursement d'une amende après classement sans suite d'une contravention

Remise de dette consentie par une entreprise

Lettre de demande de remboursement partiel pour vice caché suite à l'achat d'un véhicule d'occasion

Lettre de demande de remboursement des frais de cotisation à la sécurité sociale suite à l'octroi d'une bourse

Lettre de demande de remboursement des frais de transport à l'employeur

Lettre de contestation des charges locatives et de demande de remboursement des charges indues

Lettre de contestation du montant d'une facture et demande de remboursement

Lettre de demande de remboursement d'un billet d'avion pour annulation du vol

Lettre de demande de remboursement de frais engagés pour des travaux incombant au propriétaire

Lettre de remboursement anticipé total d'un crédit immobilier

Lettre de remboursement anticipé d'un crédit personnel

Lettre de réclamation à la SNCF pour un retard de train

Lettre de demande de délais de paiement pour le remboursement d'un crédit renouvelable

Lettre de demande de remboursement de charges locatives indues

Lettre de demande de contestation suite à une inscription au FICP

Lettre de demande de restitution du dépôt de garantie suite à la résiliation de l'abonnement Internet et restitution du modem

Lettre de demande de délais de paiement pour le remboursement d'un crédit personnel

Lettre de rétractation de la vente immobilière et demande de remboursement du dépot de garantie

Lettre de mise en demeure de rembourser des sommes suite à l'annulation d'une commande faite à distance : non respect du délai de livraison

Lettre de demande de remboursement d'un crédit entre particuliers par le créancier

Lettre de demande de remboursement des frais professionnels d'un salarié à son employeur

Lettre de demande d'indemnisation au titre de l'allocation spécifique de chômage partiel auprès de la DDTEFP

Lettre de demande de remboursement et d'indemnisation pour vice caché : vendeur professionnel

Lettre de demande de remboursement de frais à une association

Lettre de demande de révision de l'échéancier de remboursement d'un crédit

Lettre de demande de remboursement au garagiste pour réparation défectueuse du véhicule

Lettre de demande d'attestation de paiement en espèces d'une dette entre particuliers

Contrat de prêt d'une association à son dirigeant

Lettre de remboursement anticipé d'un crédit renouvelable

Lettre de demande de révision de l'échéancier de remboursement d'un crédit immobilier

Lettre de demande d'envoi du détail de l'échéancier d'un prêt

Lettre de réclamation et de demande de remboursement pour vice caché

Lettre de relance de demande de remboursement d'un crédit entre particuliers

Lettre de rétractation et de demande de remboursement suite à un achat à distance

Lettre de demande de remboursement d'une facture suite à une coupure de connexion Internet

Lettre de remboursement anticipé partiel d'un crédit immobilier

Lettre de demande de remboursement d'une amende après classement sans suite d'une contravention pour excès de vitesse

Lettre de demande de délais de paiement d'une dette entre particuliers

Lettre d'abandon du remboursement de frais dus à un bénévole par une association

Lettre de demande de compensation financière et de remboursement des frais d'hébergement et de transport suite l'annulation d'un vol

Lettre de demande d'attestation de paiement en espèces d'une dette

Lettre de demande de remboursement d'un coffret voyage: smartbox, wonderbox, happybox etc

Lettre de réclamation et de demande de remboursement pour défaut de livraison

Lettre de demande de remboursement d'un compte courant d'associé de SARL

Lettre de demande de remboursement et d'indemnisation pour défaut de livraison

Lettre de demande de remboursement et d'indemnisation pour vice caché : vendeur non professionnel

Lettre de demande de remboursement d'un billet d'avion pour retard du vol

Lettre d'annulation de commande et de demande de remboursement pour retard de livraison

Lettre de recours devant le Tribunal des affaires de sécurité sociale contre le refus d'attribution de la CMU

Lettre de paiement de la dette cautionnée et demande de quittance subrogative

Lettre de demande de Couverture Maladie Universelle complémentaire à la CPAM

Lettre de demande d'envoi du détail de l'échéancier d'un prêt immobilier

Lettre de mise en demeure de rembourser des sommes suite à la rétractation d'un achat à distance

Lettre de contestation du refus de remboursement des frais de scolarité suite à l'attribution d'une bourse

Lettre de remboursement anticipé d'un crédit affecté - crédit lié à un achat

Lettre de mise en demeure de rembourser des sommes suite à l'annulation d'une commande faite à distance : indisponibilité du produit commandé

Lettre de demande d'indemnisation au service après vente après réparation insatisfaisante

Lettre de demande à une caution solidaire de rembourser une partie de la dette payée

Lettre de demande d'indemnisation à un voyagiste ou à une agence de voyages pour hôtel non-conforme : Prestations inexistantes dans l'hôtel

Lettre de demande d'indemnisation à un établissement pour perte ou vol d'un article déposé au vestiaire

Lettre de demande de délais de paiement pour le remboursement d'un crédit affecté - crédit lié à un achat

Lettre d'annulation de la réservation d'un logement saisonnier par le locataire

Lettre de demande de remboursement au prorata suite à une suspension de ligne SFR

Lettre de demande de remboursement de la moitié de la commission versée à l'agence immobilière

Lettre de contestation de pénalités de remboursement anticipé d'un prêt professionnel

Lettre d'annulation de la réservation d'un logement saisonnier par le propriétaire

Lettre de contestation de la demande de remboursement des frais de transport du salarié : indemnité de trajet domicile/lieu de travail

Lettre de réclamation et de demande de réduction du prix de vente pour vice caché

Lettre de réclamation et de demande de remboursement pour non conformité du produit à la description faite par le vendeur

Lettre de demande de restitution de la chose gagée suite au remboursement de la dette

Lettre de demande de remboursement des frais d'hébergement et de transport suite à l'annulation d'un vol

Lettre de demande de Couverture Maladie Universelle de base à la CPAM

Lettre de demande de remboursement d'une facture de Canalsat suite à l'indisponibilité des chaînes

Lettre de demande de remboursement au service après vente après réparation insatisfaisante

Lettre de demande de remboursement au prorata suite à une suspension de ligne Orange

Lettre d'annulation d'une commande de prestation de service non réalisée dans les délais et demande de remboursement

Lettre de demande au débiteur de rembourser la dette payée par sa caution

Lettre de demande de délais de paiement pour le remboursement d'un crédit gratuit

Lettre de demande de remboursement de frais pour réparation du véhicule de location

Lettre de demande d'indemnisation au pressing, teinturier, blanchisserie pour détérioration

Lettre de demande d'indemnisation au centre de contrôle technique pour dommages causés au véhicule lors de son intervention

Lettre de demande d'indemnisation au garagiste pour retard

Lettre de demande d'indemnisation au pressing, teinturier, blanchisserie pour perte ou vol

Lettre de rétractation et de demande de remboursement suite à une commande de prestation de service faite à distance

Lettre de demande de remboursement d'un appel surtaxé relatif à une réclamation

Remise de dette consentie par une association

Lettre de refus de remboursement de frais engagés pour des travaux n'incombant pas au propriétaire

Lettre de remboursement anticipé d'un crédit immobilier avec dispense d'indemnité en raison du décès de l'emprunteur

Lettre de demande de remboursement de la somme au débiteur cautionné

Lettre de demande de réduction de prix pour non conformité d'un logement saisonnier à son état descriptif

Lettre de demande de remboursement d'une facture suite à une coupure de ligne de téléphone fixe

Lettre d'annulation et de demande de remboursement à un voyagiste ou une agence de voyages pour modification des prestations du forfait

Lettre de refus de remboursement des frais exposés par un dirigeant d'association

Lettre de demande de remboursement d'un billet d'avion et de prise en charge du billet retour pour annulation du vol

Lettre de demande de remboursement et d'indemnisation pour non conformité du produit à la description faite par le vendeur

Lettre de demande de remboursement d'un appel surtaxé pour le suivi d'une commande

Lettre de contestation du refus de remboursement des frais exposés pour le compte d'une association

Lettre de réclamation et de demande de remboursement pour non conformité du produit à vos besoins

Lettre de demande de remboursement et d'indemnisation pour non conformité du produit à vos besoins

Lettre de contestation, par le garagiste, de sa responsabilité pour réparation défectueuse : installation d'une pièce fournie par le client

Lettre de demande de remboursement au garagiste pour fourniture et installation d'une pièce défectueuse

Lettre de demande de compensation financière et de remboursement d'un billet d'avion pour annulation du vol

Lettre de contestation des frais prélevés sur le dépôt de garantie suite à la location d'un logement saisonnier

Lettre de demande de remboursement des frais supplémentaires engagés en raison de la non-conformité des prestations de l'hôtel

Lettre de demande de remboursement des loyers payés à une autre caution solidaire

Lettre de réclamation à la DGAC pour refus de prise en charge des frais d'hébergement et de transport suite à l'annulation d'un vol

Lettre de contestation de la demande de remboursement des frais de transport du salarié : absence de justificatifs

Lettre de demande de compensation financière, de remboursement d'un billet d'avion et de prise en charge du billet retour pour annulation du vol

Lettre de demande de remboursement d'une facture suite à une coupure de ligne de téléphone mobile

Lettre de remboursement anticipé d'un crédit immobilier avec dispense d'indemnité en raison du décès du conjoint co-emprunteur

Lettre de contestation, par le garagiste, de sa responsabilité pour détérioration du véhicule : cas de force majeure

Lettre de contestation de la demande de remboursement des frais de transport du salarié: non respect des conditions

Lettre de mise en demeure de rembourser des sommes suite à une rétractation : prestation de service commandée à distance

Lettre de demande d'indemnisation au garagiste pour non respect de son obligation de conseil

Lettre de demande de remboursement d'un billet d'avion et de prise en charge du billet retour pour retard d'un vol

Lettre de réclamation à la DGAC pour refus de versement d'une compensation financière suite à l'annulation d'un vol

Lettre de proposition de réparation gratuite par le garagiste responsable de la détérioration d'un véhicule

Lettre de demande de remboursement au garagiste pour non respect de son obligation de conseil

Lettre de demande de qualité d'ayant-droit autonome à la CPAM

Lettre de remboursement anticipé d'un crédit gratuit

Lettre de réclamation et de demande de remboursement partiel pour livraison de produits endommagés

Lettre de mise en demeure de rembourser des sommes suite à l'annulation d'une commande à distance de prestation de service

Lettre de demande de ristourne à un voyagiste ou une agence de voyages pour modification des prestations du forfait

Lettre de demande de remboursement des frais d'hébergement et de transport suite à un retard de vol

Lettre de contestation, par le garagiste, de sa responsabilité pour réparation défectueuse : Intervention diligente et aucune faute du garagiste

Lettre de demande de remboursement d'un billet d'avion et de prise en charge du billet retour pour refus d'embarquement

Lettre de contestation, par le garagiste, de sa responsabilité : respect de son obligation de conseil

Lettre de réclamation à la DGAC pour refus de remboursement d'un billet d'avion suite au retard du vol

Lettre de réclamation et de demande de remboursement partiel du prix pour non conformité du produit à la description faite par le vendeur

Lettre de demande de remboursement d'une facture suite à une coupure d'eau

Lettre de réclamation et de demande de remboursement partiel pour avaries à la réception d'une commande de produits

Lettre de demande d'indemnisation au service après vente pour détérioration de l'appareil confié

Lettre de demande de compensation financière et de remboursement d'un billet d'avion pour refus d'embarquement

Lettre de contestation, par le garagiste, de sa responsabilité pour réparation défectueuse : Panne étrangère à l'intervention du garagiste

Lettre de contestation, par le garagiste, de sa responsabilité pour réparation défectueuse : La faute du client

Lettre de réclamation et de demande de remboursement pour avaries à la réception d'une commande de produits

Lettre de contestation, par le garagiste, de sa responsabilité pour réparation défectueuse : Usure normale du véhicule

Lettre de demande de remboursement et d'indemnisation au réparateur après réparation insatisfaisante

Lettre de demande de remboursement au pressing, teinturier, blanchisserie pour nettoyage insatisfaisant

Lettre de demande d'indemnisation et de remboursement à un voyagiste ou une agence de voyages pour activités partiellement remplacées : Activités de moindre qualité

Lettre de contestation, par le garagiste, de sa responsabilité pour réparation défectueuse : réserves émises lors du dépôt du véhicule

Lettre de réclamation et de demande de remboursement pour non conformité du produit à la publicité

Lettre de contestation de l'usage fait du bien gagé par le créancier gagiste

Lettre de demande de remboursement d'un appel surtaxé pour défaut d'annonce tarifaire

Lettre de demande d'indemnisation au cordonnier pour perte ou vol

Lettre de demande de réparation des dommages causés à la chose gagée : gage avec dépossession

Lettre de demande de remboursement au réparateur après réparation insatisfaisante

Lettre de demande d'indemnisation au service après vente pour perte de l'appareil confié

Lettre de demande de remboursement au prorata suite à une suspension de ligne Bouygues

Lettre de réclamation pour refus de prise en charge des frais d'hébergement et de transport lors d'un retard de vol

Lettre de réclamation pour refus de remboursement d'un billet d'avion suite au retard du vol

Lettre de demande de remboursement et d'indemnisation pour non conformité du produit à la publicité

Lettre de demande de remboursement d'une facture pour défaut de livraison d'un numéro : abonnement de presse

Lettre de demande d'indemnisation au centre de contrôle technique pour retard

Lettre de réclamation et de demande de remboursement partiel pour non conformité du produit à la publicité

Lettre de réclamation à la DGAC pour refus de remboursement d'un billet d'avion suite à un refus d'embarquement

Lettre de réclamation à la DGAC pour refus de remboursement d'un billet d'avion suite à l'annulation d'un vol

Lettre de demande de remboursement du surcout à la modification des prestations du forfait par un voyagiste ou une agence de voyages

Lettre de demande de remboursement à un voyagiste ou une agence de voyages pour activités partiellement remplacées : Activités de moindre qualité

Lettre de réclamation à la DGAC pour refus de prise en charge des frais d'hébergement et de transport lors d'un retard de vol

Lettre de demande de remboursement d'un billet d'avion pour refus d'embarquement

Lettre de réclamation à la DGAC pour refus de prise en charge des frais d'hébergement et transport lors d'un refus d'embarquement

Lettre de demande d'indemnisation au réparateur pour détérioration de l'appareil confié

Lettre de demande de remboursement au prorata suite à une suspension de ligne Virgin Mobile

Lettre de demande de compensation financière et de remboursement des frais d'hébergement et de transport suite à un refus d'embarquement

Lettre de demande d'indemnisation au cordonnier pour détérioration

Lettre de refus de remboursement par le pressing, teinturier, blanchisserie pour nettoyage inefficace : réserves émises lors du dépôt

Lettre de demande de remboursement des activités du forfait annulées par un voyagiste ou une agence de voyages

Lettre de réclamation à la DGAC pour refus de remboursement d'un billet d'avion et de prise en charge du billet retour suite à l'annulation d'un vol

Lettre de réclamation à la DGAC pour refus de prise en charge d'un billet retour suite à l'annulation d'un vol

Lettre de contestation, par l'exploitant d'un pressing, d'une teinturerie ou blanchisserie, de sa responsabilité pour perte

Lettre de demande de remboursement des frais d'hébergement et de transport suite à un refus d'embarquement

Lettre de demande d'indemnisation à un établissement pour détérioration d'un article déposé au vestiaire

Lettre de réclamation à la DGAC pour refus de prise en charge d'un billet retour suite au retard du vol

Lettre de demande de remboursement au prorata suite à une suspension de ligne NRJ Mobile

Lettre de réclamation à la DGAC pour refus de prise en charge d'un billet retour suite à un refus d'embarquement

Lettre de demande d'indemnisation au réparateur pour perte de l'appareil confié

Lettre de demande de remboursement au prorata suite à une suspension de ligne TELE2 Mobile

Lettre de réclamation à la DGAC pour refus de remboursement d'un billet d'avion et de prise en charge du billet retour suite à un refus d'embarquement

Modèle de lettre de demande de remboursement d’objets perdus pendant votre déménagement

Lettre de demande de remboursement au cordonnier pour réparation insatisfaisante

Modèle de lettre de demande de remboursement d’objets détériorés pendant votre déménagement

Lettre de demande de remboursement au prorata suite à une suspension de ligne TF1 Mobile

Lettre de demande de remboursement au prorata suite à une suspension de ligne Auchan Mobile

Lettre de refus de remboursement par le cordonnier pour réparation défectueuse : réserves émises lors du dépôt

Lettre de demande de remboursement au prorata suite à une suspension de ligne La Poste Mobile

Lettre de demande de remboursement au prorata suite à une suspension de ligne Neuf Mobile

Lettre de demande de remboursement au prorata suite à une suspension de ligne M6 Mobile

Lettre de demande de remboursement au prorata suite à une suspension de ligne Fnac Mobile

Lettre de demande de remboursement au prorata suite à une suspension de ligne Universal Mobile

Lettre de demande de remboursement au prorata suite à une suspension de ligne Ten Mobile

Lettre de demande de remboursement au prorata suite à une suspension de ligne Carrefour Mobile

Dossiers de synthèse & cas pratiques

Pas de dossier de synthèse avec ce mot clé

Questions

ACTIF ET PASSIF EN CAS DE VENTE

Trop perçu par huissier missionné par COPAV

Séparation et vente bien

remboursement note de carburant

Obligation matériel qui lave?

Remboursement navigo et heur supp impayé

TROP PERCU IJSS

validité pret

Pas de chauffage - paiement loyer?

Billets avion achétés GO Voy. Horaires modifiés prévenir

Annulation d'une commande sur internet

Définition de termes sur un contrat

Fichée à la banque de france

indu securité social

Caution immobilière

remboursement

litige avec gmf protection juridique

La banque peut-elle annuler un prêt professionnel déjà engagé?

co associé dans une sarl je souhaite me retirer

charges locatives

vis cachés

Dedit de formation : l'employeur a menti sur la somme qu'il a payé

livraison d'une commande passée sur internet

Remboursement de son outil de travail en cas de vol

Erreur sur marchandise, puis-je me faire rembourser ?

trop perçu de salaire

conflit après un achat

pret personnel pour une entreprise

oseo prêt a la création d'entreprise

remboursement manteau

Remboursement des titres de transport

pret a la consommation

Pret affecté et contrat non respecté

pour récupérer les sommes versées des permis

renseignement

prêt

demande remboursement voyage

REFUS DE RERRISE D'ARTICLE

annulation de mon vol retour suite aux troubles en libye

Surestimation consommation facture intermédiaire GDF Dolce Vita

recours contre voyagiste