Rechercher

Nos documents et questions avec le mot clé locataire

Modèles de lettres

Lettre de résiliation de bail d'habitation par le locataire
Modèle d'un Etat des lieux d'un logement loué
Lettre d'attestation de remise du dépot de garantie
Modèle d'état des lieux d'un local commercial
Lettre accusant réception de la résiliation d'un bail d'habitation
Lettre d'engagement de caution simple pour le paiement des loyers
Quittance de loyer
Modèle de lettre de résiliation du bail pris en colocation
Lettre de congé par le preneur d'un bail commercial en fin de periode triennale
Lettre d'engagement de caution solidaire pour le paiement des loyers: renonciation aux bénéfices de division et de discussion
Lettre de récépissé des clés et solde de tout compte
Lettre de demande de dégrevement de la taxe foncière pour immeuble vacant
Lettre de refus de restituer tout ou partie du dépot de garantie
Lettre de demande d'autorisation au bailleur pour la cession du bail commercial
Lettre de congé au locataire d'un logement pour vente du bien
Lettre de demande de restitution du dépot de garantie
Lettre de notification de l'augmentation du loyer par le bailleur
Lettre de résiliation de bail d'habitation par le locataire en raison d'une mutation
Lettre de demande de renouvellement par le locataire du bail commercial
Lettre de résiliation de bail d'habitation par le locataire en raison de son état de santé
Lettre de proposition de rachat d'un bail commercial
Modèle de lettre de résiliation de bail d'habitation
Lettre de congé au locataire d'un logement pour motif sérieux et légitime
Lettre de mise en demeure de restituer le dépot de garantie
Lettre de notification de l'augmentation du loyer commercial par le bailleur
Lettre d'engagement de caution pour le paiement des loyers : renonciation au bénéfice de discussion
Lettre de notification de la résiliation du bail commercial au créancier inscrit
Lettre de notification d'abandon de domicile par le locataire et de poursuite du bail par un proche
Lettre de notification d'un changement de propriétaire au locataire d'un logement
Lettre d'autorisation de travaux par le propriétaire du logement
Lettre de demande d'attestation d'assurance habitation au locataire
Lettre de résiliation de bail d'habitation par le locataire en raison d'un premier emploi ou nouvel emploi suite à une perte d'emploi
Lettre de résiliation de bail d'habitation par le locataire bénéficiant du RSA
Lettre d'accord du bailleur pour renouvellement du bail commercial avec proposition de nouveau loyer
Lettre de demande de délivrance d'un commandement de payer les loyers à un huissier
Lettre de mise en demeure de produire une attestation d'assurance habitation
Lettre de congé avec offre de renouvellement d'un bail commercial par le bailleur
Lettre de demande de sous location d'une partie du local commercial
Lettre de saisine de la commission départementale de conciliation - saisine facultative
Lettre de demande de remboursement de frais engagés pour des travaux incombant au propriétaire
Lettre de proposition d'achat du logement par le locataire au propriétaire
Lettre de demande de travaux au propriétaire par le locataire pour dégâts des eaux ou logement indécent
Lettre de demande de remise en état du logement au locataire
Lettre de notification du changement de propriétaire: Bail commercial
Lettre de demande de prise en charge des dégradations du logement
Lettre de notification de la diminution du loyer commercial par le locataire
Lettre de notification au bailleur d'un changement de situation matrimoniale par le locataire
Modèle de mandat de représentation à une assemblée générale de copropriété
Lettre de congé pour départ en retraite du preneur d'un bail commercial
Lettre de demande d'autorisation de travaux au propriétaire
Lettre d'autorisation de la cession du bail commercial moyennant l'augmentation du loyer
Lettre de refus d'une offre de vente du logement après notification de la résiliation du bail pour vente
Lettre d'acceptation du renouvellement par le locataire du bail commercial
Modèle de lettre d'un bailleur qui donne congé en fin de période triennale
Lettre de notification au locataire d'un projet de travaux pour remise en état
Lettre de congé et refus de renouvellement d'un bail commercial sans indemnité d'éviction
Lettre de réponse favorable à la demande de sous location du local commercial
Lettre d'acceptaton de l'offre d'achat après notification du congé pour vente
Lettre d'information au bailleur de la sous location du local commercial
Lettre de demande d'autorisation pour une sous location du logement
Lettre de demande de paiement des loyers impayés à la caution simple
Lettre de contestation de la résiliation du bail d'habitation par le propriétaire pour défaut de motivation
Lettre de congé et refus de renouvellement avec indemnité d'éviction d'un bail commercial par le bailleur
Lettre d'autorisation de la cession du bail commercial moyennant le versement d'une indemnité
Lettre de contestation d'une clause contenue dans un bail commercial
Lettre de résiliation de l'option pour le paiement par mensualisation de la taxe d'habitation et de la redevance audiovisuelle
Lettre de demande d'extinction d'un engagement de caution à durée déterminée pour le paiement de loyers
Lettre d'acceptation de prolongation du délai de préavis suite à la résiliation du bail d'habitation
Lettre de proposition de rachat du bail commercial par le propriétaire
Lettre de résiliation de l'option pour le paiement par mensualisation de la taxe foncière
Lettre d'engagement de caution pour le paiement des loyers : renonciation au bénéfice de division
Lettre d'acceptation de délais de paiement du loyer
Lettre de mise en demeure préalable à congé du bail commercial avec refus d'indemnité d'éviction
Lettre de demande de remboursement de la moitié de la commission versée à l'agence immobilière
Lettre de demande de devis pour une assurance habitation
Lettre de demande de rectification de l'état des lieux suite aux dysfonctionnements d'un appareil de chauffage
Lettre de paiement, par la caution, de loyers impayés et demande de quittance subrogatoire
Lettre de refus d'autorisation de travaux par le propriétaire du logement
Lettre de refus de remboursement de frais engagés pour des travaux n'incombant pas au propriétaire
Lettre de congé d'un bail commercial pour placement en invalidité du preneur
Lettre de demande de remboursement de la somme au débiteur cautionné
Lettre de contestation du refus d'autoriser la cession du bail commercial
Lettre de congé et refus de renouvellement d'un bail commercial sans indemnité d'éviction : démolition
Lettre de notification d'une augmentation de loyer du bail commercial pour déspécialisation partielle
Lettre de refus de la cession du bail commercial sans le fonds de commerce
Lettre de réponse défavorable à la demande de sous location du local commercial
Lettre de notification d'une augmentation de loyer commercial pour déspécialisation partielle
Lettre de refus de payer une quote part du loyer du bail commercial
Lettre de contestation d'une clause rendant le locataire automatiquement responsable des dégradations constatées dans le logement
Lettre de refus de payer les intérêts de la dette cautionnée : défaut de stipulation du taux d'intérêt dans l'acte de cautionnement
Modèle de lettre de résiliation d'un bail locatif pour décès du locataire

Dossiers de synthèse & cas pratiques

Le cautionnement du locataire d'un bien immoblier

Questions

locataire d une maison vendu aux enchère
Travaux en sous-sol : qui doit vider la cave, locataire ou proprio ?
Taux d'humidité trop élevé dans mon appartement
Charge travaux de remise en état chaudière
préavis de résiiliation de baïl locatif
Récupérer mon bien immobilier
Imputation de la caution
droit de préemption baisse de prix
demande de conseil
Sinistre sur bâti de porte locataire ou propriétaire
Préavis départ de logement à 1 mois
Bail location
impots foncier
Vente de l'appartement que je loue
Loyers impayés
loyer impayé, locataire injoignable
Résilier avant l'établissement de l'état des lieux
bail réduit
concerne mon contrat de bail
Charges indûment imputées à un copropriétaire
Changement de chaudière
DEGRADATION PARTIE COMMUNE DANS COPROPRIETE
Congé location meublé
Vol de mes affaires déposés chez un ami.
Problèmes venant d'un local poubelles
Clause résolutoire bail location
problème pour sortir quelqu'un de notre maison ! URGENT
je vie dans la maison secondaire de mais parent il divorce
Problème d'impayé
droit du propriétaire d'une location
les motifs sérieux pour congés locations
non renouvellement de bail de 3 bail
clause particuliere sur contrat meuble
bail d un logement à notre fille
GARANT A MON INSU
nos droits face aux FJT
paiement loyer
facture du proprietaire
entretien chaudiere et cheminée dans logement occupé moins de 1 an
facture énorme d'eau non payée par le locataire qui est partis
fin de bail pour vente
Prise en charge des travaux
résiliation bail
reparation chaudiere en location
détartrage chauffe eau électrique=réparation locative?
Détails pour Assignation devant le JEX
Entretien VMC
lettre avec avis de reception
droit de préemption sans RAR
A qui est abri de jardin
modification bail
loyés impayés
non paiement de loyers
Fausse déclaration
Réparation joint de pipe WC
BAIL COMMERCIAL
BAIL COMMERCIAL
Préavis meublé
Résiliation pour vente / précision sur le délai
impayé de loyer
coût d'un acte en renouvellement de bail commercial
Caution locataire
mon locataire a pris possession d'uen cour privée
recherche" contrat le" bail pour louer une boutique
dépot de garantie
Santé
CONCERNANT LA TAXE HABITATION
documents a fournir par le locataire pour un préavis de 1mois au lieu
restitution de caution
reparations locatives
Nous sommes locataires, le propriétaire souhaite vendre.
location à durée limitée - mentions complémentaires du contrat
charges à imputer au locataire
paiement taxe foncière en tant que locataire
renouvellement de bail lors du passage du secteur au secteur HLM
Litige suite à une fausse decalaration d' opposition pr perte de cheq
Location logement
litige
travaux faits réclamés non indiqués dans edl sortie 1 mois aprés
Tantièmes
fuite d'eau
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK