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Nos documents et questions avec le mot clé
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Modele de Compromis de vente d'un bien immobilier ou Promesse synallagmatique de vente
Modèle d'offre d'achat d'un bien immobilier par un acheteur non professionnel
Lettre de déclaration de cession d'un véhicule d'occasion à la préfecture
Statuts types de Société civile immobilière SCI
Contrat de cession de parts sociales de SARL entre personnes physiques
PV de l'assemblée générale extraordinaire d'une SARL: Agrément à la cession de parts sociales
Contrat de cession d'actions d'une SAS
Modèle de contrat de vente d'un fonds de commerce
Modèle de contrat de pacte civil de solidarité
Lettre de notification d'un projet de cession de parts sociales
Modèle de promesse unilatérale de vente d'un bien immobilier
Contrat de cession de créance par une entreprise
Lettre de résiliation de contrat d'assurance automobile: vente du véhicule
Modèle de promesse de cession de bail commercial
Modèle d'établissement de conditions générales de vente - CGV - vente sur internet
Lettre de mise en demeure de payer une facture
Lettre de congé au locataire d'un logement pour vente du bien
Promesse de cession de parts sociales de SARL
Lettre de demande de remboursement pour vice caché suite à l'achat d'un véhicule d'occasion
Contrat de cession de parts sociales d'une SCM : société civile de moyens
Lettre de relance d'une mise en demeure de payer une facture
Modèle de clause de non-concurrence dans le cadre de relations commerciales
Lettre de résiliation d'un mandat exclusif de vente consenti à une agence immobilière
Lettre de demande de remboursement pour tromperie suite à l'achat d'un véhicule d'occasion
Lettre de l'acheteur acceptant la proposition du vendeur d'un bien immobilier
Lettre de demande d'attribution d'une place sur un marché
Modèle de clause de réserve de propriété
Lettre de levée d'option d'un crédit-bail
Résolutions proposées à l'assemblée générale extraordinaire d'une SARL: Agrément à la cession de parts sociales
Lettre de rétractation par l'acquéreur suite à un compromis de vente
Lettre de contestation d'un vice caché sur un véhicule d'occasion: défaut inexistant au jour de la vente
Lettre de demande d'opposition sur le prix de vente d'un fonds de commerce
Lettre de rétractation d'un contrat de location avec option d'achat - LOA
Modèle de lettre de demande de deblocage de fonds
Lettre de demande de remboursement partiel pour vice caché suite à l'achat d'un véhicule d'occasion
Lettre de demande de crédit-bail
Lettre de contestation d'un vice caché sur un véhicule d'occasion: défaut apparent
Lettre de rétractation d'une commande de prestation de service conclue suite à un démarchage à domicile
Modèle de contrat de cession d'un nom de domaine
Lettre à une agence pour la vente d'un bien immobilier
Lettre de demande de signification de la vente d'un fonds de commerce au bailleur
Lettre de mise en demeure d'accomplir les formalités prévues par le compromis de vente: formalités légales ou conventionnelles
Lettre de déclaration de cession du véhicule pour destruction
Modèle de lettre de résiliation de forfait mobile
Lettre de demande de carte grise suite à l'achat d'un véhicule d'occasion
Lettre à un acheteur d'un bien immobilier acceptant sa contre-proposition
Lettre de revendication de propriété en vertu d'une clause de réserve de propriété
Lettre de demande de déblocage partiel des fonds d'un prêt immobilier
Lettre d'offre de vente prioritaire au bénéficiaire d'un pacte de préférence
Lettre d'annulation d'un compromis de vente pour condition suspensive d'obtention d'un prêt non réalisée
Lettre de renonciation à la clause de non-concurrence dans le cadre de relations commerciales
Contrat de cession d'actions d'une SA
Contrat de cession de parts sociales d'une SNC
Lettre de notification du changement de propriétaire: Bail commercial
Lettre de rétractation de la vente immobilière et demande de remboursement du dépot de garantie
Lettre de demande de signification par huissier d'une cession de créance
Lettre de mise en demeure de rembourser des sommes suite à l'annulation d'une commande faite à distance : non respect du délai de livraison
Lettre de demande d'une attestation de prêt immobilier
Modèle d'avis de vente de fonds de commerce au journal d'annonces légales
Modèle de Facture : vente de biens
Lettre de refus de remboursement d'un véhicule pour vice caché : clause limitative de responsabilité
Lettre de demande de certificat de situation administrative d'un véhicule d'occasion à la préfecture
Lettre de refus d'une offre de vente du logement après notification de la résiliation du bail pour vente
Lettre de mise en demeure de livrer une commande faite à distance : par Internet, par correspondance, par téléphone...
Lettre de levée d'option par le bénéficiaire d'une promesse unilatérale de vente
Lettre de rétractation et de demande de remboursement suite à un achat à distance
Lettre de déclaration préalable d'une brocante ou d'un vide-grenier
Lettre de demande de devis à un notaire: Montant des honoraires, des taxes et des déboursés
Lettre d'annulation de la vente immobilière suite au refus de crédit et demande de restitution du dépot de garantie
Lettre de mise en demeure au service après vente SAV de restituer l'appareil confié
Lettre de résiliation de l'abonnement Canal+ pour modification des conditions générales de vente
Lettre de résiliation de l'abonnement CanalSat pour modification des conditions générales de vente
Lettre d'acceptaton de l'offre d'achat après notification du congé pour vente
Lettre de contestation du refus d'indemnisation de l'assureur : contradiction entre conditions générales et contrat
Lettre à un notaire pour la rédaction d'un contrat de vente à terme
Lettre de résiliation de l'abonnement de téléphonie mobile ORANGE pour modification des conditions générales de vente
Lettre de refus des réparations non prises en charge par la garantie commerciale SAV et refus de payer le devis
Lettre de levée d'option par le bénéficiaire d'une promesse unilatérale de vente: condition suspensive d'obtention d'un prêt non réalisée
Lettre d'accompagnement d'un appareil envoyé au service après vente
Lettre de contestation d'un vice caché sur un véhicule d'occasion: usure normale
Lettre de demande de report de la vente immobilière suite au retard de déblocage des fonds prêtés
Lettre d'annulation d'une commande faite a distance et de demande de remboursement : retard de livraison
Lettre de demande d'autorisation pour vendre du muguet le 1er mai
Lettre de demande de devis d'assurance évènementiel par une association
Lettre de demande d'envoi du rapport de contrôle technique suite à l'achat d'un véhicule d'occasion
Lettre de demande de confirmation d'une offre de prêt immobilier par écrit
Lettre de refus de cession à l'assurance d'un véhicule jugé économiquement irréparable
Lettre de confirmation de la vente immobilière après réalisation de la condition suspensive d'obtention d'un prêt
Lettre de mise en demeure de rembourser des sommes suite à la rétractation d'un achat à distance
Lettre de renonciation au bénéfice de l'option d'un crédit-bail
Lettre de rétractation d'un crédit affecté - crédit lié à un achat
Lettre d'information à l'assureur de la vente du logement : contrat d'assurance habitation
Lettre de rétractation d'une vente par démarchage
Lettre de mise en demeure de rembourser des sommes suite à l'annulation d'une commande faite à distance : indisponibilité du produit commandé
Lettre de saisine d'une association de consommateurs suite à l'achat d'un véhicule d'occasion
Lettre de demande d'indemnisation au service après vente après réparation insatisfaisante
Lettre d'annulation du contrat de vente d'un véhicule neuf suite à la découverte d'un vice caché
Lettre de résiliation de l'abonnement internet ORANGE pour modification des conditions générales de vente
Lettre de demande de conversion de la saisie immobilière en vente volontaire
Lettre de demande d'exonération de plus value immobilière sur cession de résidence principale
lettre d'annulation d'une commande pour retard de livraison
Lettre de déclaration préalable d'une vente au déballage
Lettre de caducité du contrat de vente conclu en vertu d'une promesse unilatérale de vente: condition suspensive d'obtention d'un prêt non réalisée
Lettre de demande à un huissier de justice de constituer une sureté judiciaire
Lettre de demande d'exonération de la plus-value immobilière sur cession de résidence principale
Lettre d'annulation d'une commande à distance et de demande de remboursement pour indisponibilité du produit
Lettre d'acceptation pure et simple, par le bénéficiaire d'un pacte de préférence, de l'offre émise par le vendeur
Lettre de résiliation de l'abonnement Numéricable pour modification des conditions générales de vente
Lettre de confirmation de la vente immobilière après réalisation de toutes les formalités légales
Lettre d'annulation d'un prêt immobilier suite à la renonciation du vendeur
Lettre de rétractation suite à un achat à distance
Lettre de demande de remboursement au service après vente après réparation insatisfaisante
Lettre d'annulation d'une commande faite a distance pour retard de livraison
Lettre de contestation de facture auprès du SAV en cas de réparation impossible de l'appareil
Lettre de refus de la vente amiable par le créancier : procédure de saisie-vente
Lettre de proposition de négociation par le bénéficiaire d'un pacte de préférence suite à l'offre de vente
Lettre de demande de remboursement d'un appel surtaxé relatif à une réclamation
Lettre de rétractation et de demande de remboursement suite à une commande de prestation de service faite à distance
Lettre de rétractation par le promettant d'une promesse unilatérale de vente
Lettre de résiliation de l'abonnement internet FREE pour modification des conditions générales de vente
Lettre de confirmation de la vente immobilière après réalisation de toutes les formalités conventionnelles
Lettre d'abandon volontaire de la vente immobilière par le bénéficiaire d'une clause de dédit
Lettre de demande à un notaire de rédaction d'un contrat de réservation préalablement à une vente en l'état futur d'achèvement
Lettre de résiliation de l'abonnement de téléphonie mobile BOUYGUES pour modification des conditions générales de vente
Lettre de demande à un huissier de justice de pratiquer une saisie-vente
Lettre de contestation de l'annulation de la vente conclue sous condition suspensive : condition suspensive d'obtention d'un prêt non réalisée par la faute de l'acheteur
Lettre de rétractation suite à une commande de prestation de service faite à distance
Lettre informant le consommateur de l'indisponibilité du produit commandé a distance
Lettre de résiliation de l'abonnement téléphonie fixe FRANCE TELECOM pour modification des conditions générales de vente
Lettre de levée d'option par le bénéficiaire d'une promesse unilatérale de vente: condition suspensive d'obtention d'un prêt pas encore réalisée
Lettre de rétractation par le bénéficiaire d'une promesse unilatérale de vente
Lettre d'information à l'huissier de justice de l'existence d'un acquéreur amiable : procédure de saisie-vente
Lettre de demande d'exonération de droits d'enregistrement pour transmission d'une entreprise individuelle
Lettre de levée d'option par le bénéficiaire d'une promesse unilatérale de vente : condition suspensive d'obtention d'un prêt réalisée
Lettre de demande de remboursement d'un appel surtaxé pour le suivi d'une commande
Lettre de renvoi de l'appareil au service après vente après réparation pour nouvelle panne
Lettre d'annulation de la vente d'un terrain inconstructible
Lettre de déclaration de la vente d'un bien immobilier par une association
Lettre de contestation d'une vente immobilière conclue en violation d'une promesse unilatérale de vente
Lettre de résiliation de l'abonnement internet DARTYBOX pour modification des conditions générales de vente
Lettre de contestation d'une vente conclue en violation d'un compromis de vente
Lettre de mise en demeure de réaliser une prestation de service commandée à distance
Lettre de demande de signification de la vente d'un fonds de commerce à l'assureur
Lettre de mise en demeure de rembourser des sommes suite à une rétractation : prestation de service commandée à distance
Lettre de contestation d'une vente immobilière conclue en violation d'un compromis de vente
Lettre de rétractation d'un crédit gratuit
Lettre d'annulation d'une commande de prestation de service faite a distance et de demande de remboursement : retard de réalisation de la prestation
Lettre d'annulation de la vente à terme pour non-réalisation de la condition suspensive : permis de construire
Lettre d'abandon de la vente immobilière par le bénéficiaire d'une promesse unilatérale de vente : condition suspensive d'obtention d'un prêt réalisée
Lettre de mise en demeure de rembourser des sommes suite à l'annulation d'une commande à distance de prestation de service
Lettre de demande de rescision de la vente immobilière pour lésion
Lettre de demande de restitution de l'appareil confié au service après vente SAV
Lettre de confirmation de la vente après réalisation de la condition suspensive d'obtention d'un prêt
Lettre de plainte pour refus ou subordination de vente auprès de la DGCCRF
Lettre de résiliation de l'abonnement internet BOUYGUES TELECOM pour modification des conditions générales de vente
lettre d'annulation d'une commande de prestation de service pour non respect de l'obligation préalable d'information : durée de validité de l'offre et de son prix
Lettre d'abandon volontaire d'une vente par le bénéficiaire d'une promesse unilatérale de vente
Lettre de demande de remise en état au service après vente pour détérioration de l'appareil confié
Lettre de demande de diminution de la prime d'assurance d'une association suite à la vente d'un bien
Lettre de résiliation de l'abonnement internet NEUF-CEGETEL pour modification des conditions générales de vente
Lettre de résiliation de l'abonnement internet NUMEO pour modification des conditions générales de vente
Lettre d'annulation d'une vente en l'état futur d'achèvement pour non réalisation de la condition suspensive d'obtention du permis de construire - VEFA
lettre d'annulation d'une commande de prestation de service pour non respect de l'obligation préalable d'information : durée minimale du contrat proposé
Lettre de demande d'indemnisation au service après vente pour détérioration de l'appareil confié
Lettre de demande d'exonération de la plus-value immobilière sur une vente n'excédant pas 15000 euros
Lettre d'annulation d'une prestation commandée suite à un démarchage, pour défaut d'une mention obligatoire : faculté de rétractation
Lettre de contestation d'une vente conclue à des conditions différentes de celles proposées au bénéficiaire du pacte de préférence
Lettre d'annulation d'une commande de produit pour non respect de l'obligation préalable d'information : modalités de paiement et de livraison
Lettre de demande de remboursement d'un appel surtaxé pour défaut d'annonce tarifaire
lettre d'annulation d'une commande de prestation de service pour non respect de l'obligation préalable d'information : adresse du prestataire
Lettre d'annulation d'une commande de prestation de service pour non respect de l'obligation préalable d'information : faculté de rétractation
Lettre de demande d'indemnisation au service après vente pour perte de l'appareil confié
Lettre de renvoi de l'appareil au service après vente après réparation insatisfaisante
Lettre d'annulation d'une commande de produit pour non respect de l'obligation préalable d'information : faculté de rétractation
Lettre d'annulation d'une commande faite a distance pour indisponibilité du produit
Lettre d'annulation d'une prestation commandée suite à un démarchage, pour défaut d'une mention obligatoire : texte des articles L. 121-23 à L. 121-26
Lettre de résiliation de l'abonnement téléphonie fixe ORANGE pour modification des conditions générales de vente
Lettre d'annulation d'une commande de produit pour non respect de l'obligation préalable d'information : coordonnées téléphoniques du vendeur
lettre d'annulation d'une commande de prestation de service pour non respect de l'obligation préalable d'information : modalités de paiement et d'exécution de la prestation
Lettre de résiliation de l'abonnement de téléphonie mobile VIRGIN MOBILE pour modification des conditions générales de vente
Lettre d'annulation d'une vente par démarchage pour défaut d'une mention obligatoire: faculté de rétractation
Lettre d'annulation d'une commande de produit pour non respect de l'obligation préalable d'information : durée de validité de l'offre et de son prix
Lettre de résiliation de l'abonnement de téléphonie mobile NRJ MOBILE pour modification des conditions générales de vente
Lettre de confirmation de la vente après réalisation de toutes les formalités légales
Lettre de résiliation de l'abonnement internet ALICE pour modification des conditions générales de vente
Lettre de contestation de l'annulation d'une commande à distance de prestation de service pour non respect du délai légal d'annulation
Lettre d'annulation d'une commande de produit ou d'un abonnement pour non respect de l'obligation préalable d'information : durée minimale du contrat proposé
Lettre d'annulation d'une prestation commandée suite à un démarchage, pour défaut d'une mention obligatoire : conditions d'exécution du contrat, modalités et délai d'exécution de la prestation
Lettre de résiliation de l'abonnement de téléphonie mobile M6 MOBILE pour modification des conditions générales de vente
Lettre de contestation de l'annulation d'une commande à distance pour non respect du délai légal d'annulation
lettre d'annulation d'une commande a distance de prestation de service non réalisée dans les délais
Lettre de résiliation de l'abonnement téléphonie fixe FREE pour modification des conditions générales de vente
Lettre de résiliation de l'abonnement de téléphonie mobile AUCHAN MOBILE pour modification des conditions générales de vente
Lettre d'abandon de la vente par le bénéficiaire d'une promesse unilatérale de vente : condition suspensive d'obtention d'un prêt réalisée
Lettre d'annulation d'une vente par démarchage pour défaut d'une mention obligatoire : texte des articles L. 121.23 à L. 121.26
Lettre d'annulation d'une commande de produit pour non respect de l'obligation préalable d'information : adresse du vendeur
Lettre de résiliation de l'abonnement téléphonie fixe NEUF pour modification des conditions générales de vente
Lettre d'annulation d'une prestation commandée suite à un démarchage, pour défaut d'une mention obligatoire : adresse du lieu de conclusion du contrat
Lettre d'abandon volontaire d'une vente par le bénéficiaire d'une clause de dédit
Lettre de résiliation de l'abonnement de téléphonie mobile UNIVERSAL MOBILE pour modification des conditions générales de vente
Lettre d'annulation d'une vente par démarchage pour défaut d'une mention obligatoire : conditions d'exécution du contrat, modalités et délai de livraison
Lettre de résiliation de l'abonnement de téléphonie mobile TELE2 pour modification des conditions générales de vente
Lettre de résiliation de l'abonnement téléphonie fixe NUMERICABLE pour modification des conditions générales de vente
Lettre de résiliation de l'abonnement téléphonie fixe ONE TEL pour modification des conditions générales de vente
Lettre d'annulation d'une commande de produit pour non respect de l'obligation préalable d'information : frais de livraison
Lettre d'annulation d'une prestation commandée suite à un démarchage, pour défaut d'une mention obligatoire : adresse du fournisseur
Lettre d'annulation d'une prestation commandée suite à un démarchage, pour défaut d'une mention obligatoire : désignation du service proposé
Lettre d'annulation d'une commande de prestation de service pour non respect de l'obligation préalable d'information: coût d'utilisation de la technique de communication à distance
Lettre d'annulation d'une vente par démarchage pour défaut d'une mention obligatoire : adresse du lieu de conclusion du contrat
Lettre de résiliation de l'abonnement internet AKEO pour modification des conditions générales de vente
Lettre de résiliation de l'abonnement téléphonie fixe BUDGET TELECOM pour modification des conditions générales de vente
Lettre d'annulation d'une commande de produit pour non respect de l'obligation préalable d'information : cout d'utilisation de la technique de communication à distance
Lettre de résiliation de l'abonnement de téléphonie mobile La Poste Mobile
Lettre d'annulation d'une prestation commandée suite à un démarchage, pour défaut d'une mention obligatoire : nom du démarcheur et du fournisseur
Lettre de résiliation de l'abonnement internet ALTITUDE TELECOM pour modification des conditions générales de vente
Lettre d'annulation d'une commande de prestation de service pour non respect de l'obligation préalable d'information : coordonnées téléphoniques du prestataire
Lettre de résiliation de l'abonnement internet AOL pour modification des conditions générales de vente
Lettre d'annulation d'une vente par démarchage pour défaut d'une mention obligatoire : désignation précise du bien vendu
Lettre de résiliation de l'abonnement de téléphonie mobile NEUF MOBILE pour modification des conditions générales de vente
Lettre d'annulation d'une vente par démarchage pour défaut d'une mention obligatoire : nom du démarcheur et du fournisseur
Lettre d'annulation d'une prestation commandée suite à un démarchage, pour défaut d'une mention obligatoire : prix global et modalités de paiement
Lettre d'annulation d'une vente par démarchage pour défaut d'une mention obligatoire : prix global et modalités de paiement
Lettre d'annulation d'une vente par démarchage pour défaut d'une mention obligatoire : adresse du fournisseur
Lettre de résiliation de l'abonnement téléphonie fixe ALICE pour modification des conditions générales de vente
Lettre de résiliation de l'abonnement téléphonie fixe AKEO pour modification des conditions générales de vente
Lettre de résiliation de l'abonnement internet TELE2 pour modification des conditions générales de vente
Lettre d'abandon de l'option par le bénéficiaire de la promesse unilatérale de vente : condition suspensive d'obtention d'un prêt non réalisée
Lettre de résiliation de l'abonnement téléphonie fixeTELE2 pour modification des conditions générales de vente
Lettre de contestation d'une vente conclue en violation d'un pacte de préférence
Lettre de résiliation de l'abonnement internet BUDGET TELECOM pour modification des conditions générales de vente
Lettre de résiliation de l'abonnement de téléphonie mobile CARREFOUR MOBILE pour modification des conditions générales de vente
Lettre de résiliation de l'abonnement de téléphonie mobile TF1 MOBILE pour modification des conditions générales de vente
Lettre de résiliation de l'abonnement de téléphonie mobile FNAC MOBILE pour modification des conditions générales de vente
Lettre d'abandon volontaire d'une vente immobilière par le bénéficiaire d'une promesse unilatérale de vente
Lettre de contestation d'une vente conclue en violation d'une promesse unilatérale de vente
Lettre de résiliation de l'abonnement internet NORD NET pour modification des conditions générales de vente
Lettre de résiliation de l'abonnement de téléphonie mobile TEN MOBILE pour modification des conditions générales de vente
Dossiers de synthèse & cas pratiques
La saisie-vente
Questions
acheter avant décés de ma grand mére
Séparation et vente bien
Réclamation / "Dommage"
renseignement sur plus value en cas de séparation
paiement de charges
Justificatifs bails verbail
HUISSIER - Prestation pour signification d'une offre d'achat.
Droit du locataire lors d'une fin de bail
Propriétaire demande délai départ
Comment me décharger d'un vice caché de ma voiture ?
Émolument de négociation
Rachat d'emprunt avec apport
Restitution de clé résiliation mandat de vente
Clause pour l'acheteur
Achat en instance de divorce
litige suite a une vente immobilere
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Donation entre enfants
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validité acte de promesse de vente
Cadre du DOL immobilier ?
Division d'un terrain qui beneficie d'un droit de passage
vente batiment agricole
facture et carte grise avec nos 2 noms
acheter et faire entrer un mobil home sur terrain de camping
rachat credit maison
maison vendue sans assainissement quels recours?
Doute de vice de consentement et de vice caché
divorce et bien immobilier
Droit de succession
ventes parts SARL
litige suite à vente immobilière
desce dans un bien a la vente
Changement des frais de notaire
Pouvons nous annulé un compromis de vente non respecté
achat maison et vice caché
droit de préemption sans RAR
Erreur sur marchandise, puis-je me faire rembourser ?
Impayés : meubles d'occasion
Annulation signature acte de vente 2 jours avant date prévue :
achat d'un vehicule d'occasion
taxe foncière impayée sur logement secondaire
vente d'un terrain à un promoteur
MUR FOND DE COMMERCE
facturation tardive d'un prestataire de service
Vente d'immeuble en SCI
Escroquerie
Usufruit, nue-propriété et curatelle
achat sur marché local
resiliation contrat bail
jouissance et nue propriété
Credit bail remboursement total anticipé
dol immobilier - conseil et information
Vente appartement Loué
vente local commercial
vice caher sur camping-car
SCI donant Congé
Produit non-conforme, obligé de le renvoyer ?
Résiliation pour vente / précision sur le délai
Compromis de vente - vices cachés
Priorité pour vente
achat d'un immeuble déclaré insalubre en 2009
les démarches pour violation de la clause de non concurrence
Un véhicule accidenté est il pour la loi un véhicule passé au marb
documents relatifs a la vente d'un fond de commerce
plus value dans le cadre d'une SCI
Annonce Frauduleuse vente de voiture sur le bon coin
REFUS DE RERRISE D'ARTICLE
annulation de mon vol retour suite aux troubles en libye
Réponse incomprise à question "tromperie ou vice caché"
Tromperie ou vice caché
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