Rechercher

Nos documents et questions avec le mot clé bail

Modèles de lettres

Contrat de bail d'habitation non meublé
Lettre de résiliation de bail d'habitation par le locataire
Bail commercial
Contrat de bail d'habitation meublée
Contrat de location d'un garage
Modèle d'un Etat des lieux d'un logement loué
Modèle d'état des lieux d'un local commercial
Lettre accusant réception de la résiliation d'un bail d'habitation
Modèle de contrat de cession d'un bail commercial
Lettre d'annulation de la demande de résiliation de bail
Contrat de location d'un emplacement de parking
Modèle de lettre de résiliation du bail pris en colocation
Lettre de congé par le preneur d'un bail commercial en fin de periode triennale
Lettre de mise en demeure de payer les loyers du bail commercial
Lettre de demande de réduction du préavis suite à la résiliation du bail d'habitation
Modèle de promesse de cession de bail commercial
Lettre de demande d'autorisation au bailleur pour la cession du bail commercial
Lettre de congé au locataire d'un logement pour vente du bien
Lettre de résiliation de contrat d'assurance habitation: déménagement
Lettre de notification de l'augmentation du loyer par le bailleur
Lettre de demande de prolongation du délai de préavis suite à la résiliation du bail d'habitation
Lettre de résiliation de bail d'habitation par le locataire en raison d'une mutation
Lettre de résiliation de bail d'habitation par le locataire en raison de son état de santé
Lettre de demande de renouvellement par le locataire du bail commercial
Convention de mise à disposition gratuite d'une partie du local commercial
Lettre de proposition de rachat d'un bail commercial
Modèle de clause de non-concurrence dans le cadre de relations commerciales
Modèle de lettre de résiliation de bail d'habitation
Lettre de résiliation de bail d'habitation par le locataire en raison d'une perte d'emploi
Lettre de notification de l'augmentation du loyer commercial par le bailleur
Lettre de notification de la résiliation du bail commercial au créancier inscrit
Lettre de notification au bailleur de la cession du bail commercial avec le fonds de commerce
Rapport spécial sur les conventions réglementées de la gérance d'une société à responsabilité limitée
Lettre de notification d'abandon de domicile par le locataire et de poursuite du bail par un proche
Lettre de demande de transfert du contrat de bail au profit du concubin
Lettre de levée d'option d'un crédit-bail
Lettre de demande de dispense du préavis suite à la résiliation du bail d'habitation
Lettre de résiliation de bail d'habitation par le locataire en raison d'un premier emploi ou nouvel emploi suite à une perte d'emploi
Lettre de résiliation de bail d'habitation par le locataire bénéficiant du RSA
Lettre de demande de recouvrement de loyers commerciaux impayés à un huissier de justice
Lettre d'accord du bailleur pour renouvellement du bail commercial avec proposition de nouveau loyer
Lettre de demande de crédit-bail
Lettre de congé avec offre de renouvellement d'un bail commercial par le bailleur
Lettre de mise en demeure de payer des charges locatives
Lettre de demande de signification de la vente d'un fonds de commerce au bailleur
Lettre de demande de sous location d'une partie du local commercial
Lettre de renonciation à la clause de non-concurrence dans le cadre de relations commerciales
Lettre de demande d'autorisation pour l'aménagement du local commercial à son bailleur
Lettre de notification du changement de propriétaire: Bail commercial
Lettre de notification de la domiciliation permanente d'une société au domicile du dirigeant
Lettre de notification de la diminution du loyer commercial par le locataire
Lettre de congé pour départ en retraite du preneur d'un bail commercial
Lettre de demande d'autorisation de domiciliation d'une association à son bailleur
Lettre d'autorisation de la cession du bail commercial moyennant l'augmentation du loyer
Lettre d'acceptation du renouvellement par le locataire du bail commercial
Lettre d'acceptation de dispense du préavis suite à la résiliation du bail d'habitation
Lettre de refus d'une offre de vente du logement après notification de la résiliation du bail pour vente
Pouvoir pour l'accomplissement d'actes pour le compte d'une société en formation
Lettre de contestation de la résiliation du bail d'habitation par le propriétaire pour non respect du préavis
Modèle de contrat de bail à ferme, bail rural
Lettre de réponse favorable à la demande de sous location du local commercial
Lettre de déclaration de décès du conjoint et de régularisation du bail d'habitation
Lettre de congé et refus de renouvellement d'un bail commercial sans indemnité d'éviction
Lettre d'acceptaton de l'offre d'achat après notification du congé pour vente
Lettre d'acceptation de la réduction du délai de préavis suite à la résiliation du bail d'habitation
Lettre d'information au bailleur de la sous location du local commercial
Lettre de demande de signification d'une cession de bail commercial par un huissier de justice
Lettre de demande de conclusion d'un bail mixte
Lettre de contestation de la résiliation du bail d'habitation par le propriétaire pour défaut de motivation
Lettre de demande d'autorisation de déspécialisation plénière du local commercial au bailleur
Lettre d'autorisation de la cession du bail commercial moyennant le versement d'une indemnité
Lettre de saisine de la Commission Départementale de Conciliation des Baux Commerciaux
Lettre de notification de la domiciliation temporaire d'une société au domicile du dirigeant
Lettre de contestation d'une clause contenue dans un bail commercial
Lettre de congé et refus de renouvellement avec indemnité d'éviction d'un bail commercial par le bailleur
Lettre de renonciation au bénéfice de l'option d'un crédit-bail
Lettre d'acceptation de prolongation du délai de préavis suite à la résiliation du bail d'habitation
Lettre de refus de réduction du délai de préavis suite à la résiliation du bail d'habitation
Lettre d'information à l'assureur de la vente du logement : contrat d'assurance habitation
Lettre de proposition de rachat du bail commercial par le propriétaire
Lettre de demande de délais pour le paiement des loyers du bail commercial
Lettre de contestation d'une augmentation du loyer du bail commercial pour absence d'augmentation de la valeur locative
Lettre de demande au bailleur de concourir à l'acte de sous location du local commercial
Lettre de demande de paiement d'une indemnité d'éviction suite au non renouvellement du bail commercial
Lettre de contestation d'une augmentation du loyer du bail commercial pour dépassement du plafond légal
Lettre de mise en demeure préalable à congé du bail commercial avec refus d'indemnité d'éviction
Notification au bailleur de l'intention de céder le bail commercial pour départ en retraite
Lettre de refus de dispense du délai de préavis suite à la résiliation du bail d'habitation
Lettre de mise en demeure de payer les charges locatives du local commercial
Lettre d'information au bailleur de la déspécialisation partielle du local commercial
Lettre de congé d'un bail commercial pour placement en invalidité du preneur
Lettre de contestation du refus d'autoriser la cession du bail commercial
Lettre de demande d'encaissement différé des loyers du bail commercial
Lettre de contestation de l'augmentation du loyer au moment du renouvellement du bail
Lettre de congé et refus de renouvellement d'un bail commercial sans indemnité d'éviction : démolition
Lettre de refus de prolongation du délai de préavis suite à la résiliation du bail d'habitation
Lettre de notification d'une augmentation de loyer du bail commercial pour déspécialisation partielle
Lettre de notification de l'accord du conjoint: cession des éléments du fonds de commerce
Lettre de refus de la cession du bail commercial sans le fonds de commerce
Lettre de demande de l'accord du conjoint : Prise de garantie sur des éléments du fonds de commerce
Lettre de contestation du refus du bailleur d'autoriser la sous location du local commercial
Notification au bailleur de l'intention de céder le bail commercial pour invalidité
Lettre de réponse à la contestation de l'augmentation de loyer du bail commercial: Application de la clause d'échelle mobile
Lettre de réponse à la contestation de l'augmentation de loyer du bail commercial : Modification des facteurs locaux de commercialité
Lettre de réponse défavorable à la demande de sous location du local commercial
Lettre de notification de l'accord du bailleur concernant la déspécialisation plénière du local commercial
Notification au créancier inscrit de l'intention de céder le bail commercial pour départ en retraite
Lettre de notification d'une augmentation de loyer commercial pour déspécialisation partielle
Lettre de refus de payer une quote part du loyer du bail commercial
Lettre de contestation d'une clause du bail imposant comme mode de paiement du loyer le prélevement automatique sur le compte courant du locataire
Lettre de notification de l'accord sous conditions du bailleur concernant la déspécialisation plénière du local commercial
Lettre de réponse à la contestation de l'augmentation de loyer du bail commercial : Application d'une clause de recette
Lettre de demande de l'accord du conjoint: cession des éléments du fonds de commerce
Lettre de notification du refus du bailleur concernant la déspécialisation plénière du local commercial
Lettre de notification de l'accord du conjoint: Prise de garantie sur des éléments du fonds de commerce
Notification au créancier inscrit de l'intention de céder le bail commercial pour invalidité
Lettre de contestation par le bailleur de la déspécialisation partielle du local commercial
Lettre de contestation d'une clause du bail imposant des visites plus de deux heures par jour et pendant les jours fériés
Modèle de lettre de résiliation d'un bail locatif pour décès du locataire
Lettre de contestation d'une clause du bail interdisant au locataire de rechercher la responsabilité du bailleur
Lettre de contestation d'une clause du bail imposant une compagnie d'assurance choisie par le bailleur
Lettre de contestation d'une clause du bail interdisant au locataire l'exercice d'une activité politique ou syndicale

Dossiers de synthèse & cas pratiques

Le bail commercial

Questions

remboursement de caution à un couple qui se sépare
Création accès
Sous location
DELAI DE PREAVIS NON RESPECTE
Justificatifs bails verbail
Droit du locataire lors d'une fin de bail
DPE caduque après achat appartement
Puis je réclamer l'état des lieux d'entrée pour comparaison ?
préavis de résiiliation de baïl locatif
Divorce et appartement
quel statut choisir
Pas de chauffage - paiement loyer?
resiliation contrat de location
loyers impayés
Bail location
Travaux d'un local encore inexistant
location pr relogement suite à incendie
resilier mon bail
MONTANT DU DROIT AU BAIL
Résilier avant l'établissement de l'état des lieux
logement sans bail
concerne mon contrat de bail
Rupture bail en étant bailleur pour raison de divorce
Travail dans son garage
bail signe par couple
Mon concubin a quitté le domicile conjugal
fin de bail, refus de sortie du locataire
Assurance habitation
Travaux sur ligne tel durant préavis
clause non valide sur un bail locatif
bail commercial
préavis reduit a 1 mois
resiliation location mineur non emancipe et mere au rsa
Attribution logement social et préavis
vente de fond de commerce
Clause résolutoire bail location
problème pour sortir quelqu'un de notre maison ! URGENT
Problème d'impayé
Constat d'huissier de justice pour occupation d'un logement sans bail
Droits Logement
Ai-je-droit à un préavis réduit ?
rupture du bail locatif
CESSION DE FONDS DE COMMERCE
Conditions de révision du montant du dépot de garantie
le proprietaire de mon local commercial me ppose quelques soucis
resiliation bail
Reception Régularisation des charges locatives - Hors de prix !!!!
Remboursement provisions sur charges
Locataire introuvable a envoyé ses clés au propriétaire (par la poste)
Mes locataires peuvent-ils exiger le démoussage du toît ?
location terrain
bail commercial
demande de renseignement s
caution solidaire
changement de propriétaire en cours de bail personne morale à personne
contrat de location et congé
Indemnité d'éviction expertise
bail commercial
reparation chaudiere en location
Loyer impayé suite à décès
preavis pour une location
détartrage chauffe eau électrique=réparation locative?
Prescription sur règlement de charges
edl sortant
Pouvons-nous déroger à un délais de préavis?
remboursement du loyer prorata temporis
Avenant à bail professionnel suite cession
question sur une augmentation de loyé
caution de loyer
BAIL
Box loyers impayés comment expulser le locataire facilement
gérance
expulsion
lettre avec avis de reception
révision de loyer
résiliation de bail
Cession droit au bail
Constat d'(entrée et de sortie
resiliation bail
résiliation de bail par le locataire
location citerne gaz a la charge du locataire?
Résiliation de bail de garage
Importance haute
demande abusive de pièces pour constitution dossier location
clause de rupture de bail commercial
date non respectée d'exploit d'huissier pour renouvellement de bail co
Fin de bail commercial
fausse opposition et location
enlever son nom d'un bail commun
Location résiliation bailleur
RESILIATION BAIL
séparation
SE PORTER CAUTION
resiliation reduit bail location
Il ne veut pas partir de l'appartement malgré une autre femme
SCI ou nom propre
Résiliation anticipée bail en cas de tup (suite)
dol immobilier - conseil et information
Droits en tant que locataire
BAIL COMMERCIAL
DROIT IMMOBILIER
SCI donant Congé
Loyer impayé en France par résident espagnol maintenant en Espagne
séparation couple non marié avec enfants
Résiliation du bail
Date de préavis
taxe fonciere et le locataire
resiliation de bail
location : devoirs du propriétaire (charge locative, quittance...)
explications des termes, articles, et démarche à suivre
modele location gratuite appartement contre gardiennage
document justificatif résiliation assurance habitation
Loyer impayé - quittance envoyée par erreur
caution solidaire pour un logement meublé
conflit avec locataire en meublé
Fausse déclaration à la rédaction du bail de location
location de bien à mon fils
expulsion locataire
revision des loyer
BAIL COMMERCIAL
fixation à l'avance du montant de l'indemnité d'éviction
cession de bail commercial
documents a fournir par le locataire pour un préavis de 1mois au lieu
restitution de caution
reparations locatives
Nous sommes locataires, le propriétaire souhaite vendre.
location à durée limitée - mentions complémentaires du contrat
charges à imputer au locataire
BAUX DROIT COMMUN
Augmentation de loyer
renouvellement de bail lors du passage du secteur au secteur HLM
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK