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Nos documents et questions avec le mot clé contrat

Modèles de lettres

Modèle de contrat de prestation de service

Lettre de demande de rupture conventionnelle du contrat de travail par le salarié

Contrat de bail d'habitation non meublé

Contrat de bail d'habitation meublée

Modele de Compromis de vente d'un bien immobilier ou Promesse synallagmatique de vente

Contrat de location d'un garage

Lettre de démission du salarié en CDI

Contrat à durée déterminée à temps complet

Lettre de proposition, par l'employeur, de la rupture conventionnelle du contrat de travail d'un salarié

Convention de rupture conventionnelle du contrat de travail

Modèle de contrat à durée déterminée à temps partiel

Lettre d'attestation de mutation professionnelle - Mobilité du salarié

Modèle de contrat à durée indéterminée à temps complet : employé ou équivalent

Délégation de signature

Reconnaissance de dette d'une entreprise

Contrat de sous location d'un bail d'habitation

Lettre d'engagement de caution simple pour le paiement des loyers

Modèle de contrat de courtage

Lettre de départ volontaire à la retraite du salarié

Modèle de contrat à durée indéterminée à temps partiel : clauses standard

Modèle de contrat à durée indéterminée à temps complet : cadre dirigeant

Modèle de contrat de cession d'un bail commercial

Contrat de cession de parts sociales de SARL entre personnes physiques

Lettre de convocation du salarié à l'entretien préalable - Rupture conventionnelle du contrat de travail

Lettre de démission et demande de dispense du préavis de démission

Contrat de cession d'actions d'une SAS

Lettre de demande de mutation interne par le salarié

Modèle de contrat de service à la personne

Modèle de contrat de vente d'un fonds de commerce

Lettre d'acceptation du salarié de la rupture conventionnelle du contrat de travail

Modèle de contrat d'agence commerciale

Modèle de contrat de pacte civil de solidarité

Lettre de résiliation de contrat d'assurance automobile: à sa date d'échéance

Contrat de location d'un emplacement de parking

Modèle de certificat de travail

Lettre de convocation du salarié à l'entretien préalable : licenciement

Lettre de proposition d'un CDI à l'issue d'un CDD aux mêmes conditions de travail

Modèle de contrat à durée indéterminée à temps complet : clauses standard

Lettre d'engagement de caution solidaire pour le paiement des loyers: renonciation aux bénéfices de division et de discussion

Lettre de licenciement du salarié pour faute grave

Contrat à durée déterminée saisonnier

Modèle de contrat de consultant en R et D

Contrat de cession de créance par une entreprise

Lettre de licenciement du salarié pour faute simple

Modèle de promesse unilatérale de vente d'un bien immobilier

Accord de confidentialité unilatéral lors de l'exécution d'un contrat

Modèle de promesse de cession de bail commercial

Lettre de convocation du salarié à l'entretien préalable : sanction disciplinaire

Lettre de résiliation d'un contrat d'assurance suite à changement de situation personnelle ou professionnelle

Lettre de résiliation de contrat d'assurance automobile: vente du véhicule

Modèle de Convention de stage

Lettre de demande de solde de tout compte

Lettre de licenciement du salarié pour insuffisance professionnelle

Contrat à durée déterminée de remplacement

Lettre de demande de prime à son employeur

Promesse de cession de parts sociales de SARL

Contrat de prêt de main d'oeuvre

Lettre de notification de mutation professionnelle par l'employeur

Contrat à durée déterminée pour accroissement temporaire d'activité

Modèle de contrat de travail d'employé de maison ou femme de ménage

Modèle de contrat de conception graphique

Lettre de demande de remise de dette

Lettre de demande d'un CDI à l'issue d'un CDD

modèle de lettre d'accompagnement d'un contrat à signer

Lettre de résiliation d'un contrat d'entreprise relatif à des travaux

Lettre de notification de changement de trésorier par une association à sa banque

Reconnaissance de dette d'une association

Lettre de résiliation du contrat d'assurance santé - mutuelle

Lettre de contestation d'un rapport d'expertise de l'assurance

Contrat de cession de parts sociales d'une SCM : société civile de moyens

Lettre de résiliation de contrat d'assurance habitation: déménagement

Lettre de résiliation de contrat d'assurance habitation: à sa date d'échéance

Lettre de déclaration de sinistre à l'assurance : sauf sur habitation

Lettre de modification d'un constat amiable d'accident de la route auprès de l'assureur

Lettre de résiliation d'un contrat d'assurance sans préavis pour non respect du délai d'information de la loi Chatel

Lettre de demande de mutation de poste par le salarié

Modèle de clause de non-concurrence dans le cadre de relations commerciales

Modèle de contrat à durée indéterminée à temps complet : cadre autonome

Modèle de contrat à durée indéterminée à temps complet : agent de maîtrise ou équivalent

Délégation de pouvoirs

Contrat à durée déterminée d'usage

Lettre de refus, par le salarié, d'un CDI à l'issue de son CDD

Lettre de remerciement à un client potentiel

Modèle de Conditions Générales de Vente: CGV

Transaction consécutive à la rupture du contrat de travail

Modèle de contrat de réalisation d'un site internet

Lettre de demande d'aide à la reprise ou à la création d'entreprise

Lettre de refus, par le salarié, de l'avenant suite à la modification du contrat de travail pour motif économique

Avenant de renouvellement d'un contrat à durée déterminée

Délégation de pouvoir d'un dirigeant de SARL

Lettre de déclaration de sinistre à l'assurance habitation

Lettre de demande de prise en charge de frais de santé par une mutuelle

Lettre de demande de certificat de travail à son employeur après une démission

Lettre de résiliation du contrat de fourniture d'électricité pour cause de déménagement

Lettre de demande de mutation par le salarié : rapprochement géographique du conjoint

Modèle de contrat de cession de droits d'auteur

Lettre de transmission du solde de tout compte

Contrat à durée déterminée senior

Délégation de signature d'un dirigeant de SARL

Lettre de demande de rachat partiel ou total d'un contrat d'assurance vie

Lettre de levée d'option d'un crédit-bail

Lettre de résiliation de contrat d'assurance santé: à sa date d'échéance

Lettre de demande de remboursement suite à la résiliation du contrat de formation passé avec une école de conduite

Lettre de rupture par le salarié en CDD pour obtention d'un CDI

Lettre de refus, par le salarié, de la rupture conventionnelle de son contrat de travail

Lettre de mise en demeure de rembourser un crédit

Lettre de mise en demeure de restituer du matériel et des documents fournis pour la réalisation du contrat

Lettre de demande de dispense de recherche d'emploi au Pôle Emploi

Contrat de travail intermittent

Lettre informant le salarié de l'arrivée du terme de son CDD

Lettre de résiliation du contrat de formation passé avec une école de conduite

Lettre de relance d'une mise en demeure de réaliser une prestation

Lettre de réclamation au service consommateurs de la compagnie d'assurance

Modèle de clause de réserve de propriété

Déclaration d'appel d'une décision rendue par le Bâtonnier suite à la contestation du montant des honoraires d'un avocat

Remise de dette consentie par une entreprise

Lettre de demande de copie d'un acte authentique à un notaire

Lettre de demande d'opposition sur le prix de vente d'un fonds de commerce

Accord de confidentialité unilatéral en période de négociation

Engagement de caution solidaire d'une société commerçante

Modèle de contrat à durée indéterminée à temps complet : cadre intégré

Lettre informant le salarié de son compte personnel de formation : le CPF

Contrat de professionnalisation à durée déterminée

Lettre de proposition de modification du contrat de travail pour motif économique

Lettre de mise en demeure concernant la poursuite d'un contrat en cours : en cas de procédure collective

Lettre de démission du salarié pendant la période d'essai

Lettre de demande d'aide au retour à l'emploi

Lettre de demande de crédit-bail

Lettre d'accompagnement d'un contrat signé

Lettre de demande de maintien individuel des garanties : mutuelle

Lettre de résiliation du contrat de fourniture d'eau pour cause de déménagement

Lettre de demande de relevé d'information à l'assureur automobile

Lettre de contestation du solde de tout compte

Contrat d'apprentissage

Lettre de demande de reconnaissance d'un état de catastrophe naturelle adressée en mairie

Modèle de contrat de création de logiciel

Lettre de rétractation par l'acquéreur suite à un compromis de vente

Lettre de rétractation, par le salarié, de la rupture conventionnelle de son contrat de travail

Lettre de réclamation pour erreur sur le bulletin de paie : montant du salaire

Contrat de travail à domicile à durée indéterminée

Lettre de résiliation de contrat d'assurance santé: changement de situation personnelle

Lettre d'accompagnement du contrat de location d'un logement saisonnier

Lettre de demande d'autorisation de découvert bancaire par une entreprise

Lettre de déclaration d'une catastrophe naturelle adressée à l'assureur

Modèle de contrat de référencement

Lettre de contestation du montant de l' indemnisation versée par l'assureur après un sinistre

Lettre de licenciement pour refus des modifications par le salarié et impossibilité de poursuivre le contrat de travail

Lettre de mise en demeure d'accomplir les formalités prévues par le compromis de vente: formalités légales ou conventionnelles

Lettre de demande de versement de l'indemnité compensatrice de congés payés du salarié à son ancien employeur

Délégation de signature d'un dirigeant de société par actions simplifiée : SAS

Lettre de demande de mise en place d'un prélèvement bancaire automatique

Lettre d'acceptation de la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance sur la vie

Modèle de remise de dette

Lettre de rupture du contrat de travail par l'employeur à l'issue de la période d'essai

Lettre de déclaration d'un accident de la circulation à l'assureur en l'absence de constat amiable

Contrat de travail à domicile à durée déterminée

Modèle de contrat de cession d'un nom de domaine

Lettre de proposition de modification du contrat de travail pour motif personnel

Lettre de rupture anticipée du CDD par le salarié pour embauche en CDI

Lettre de demande, par le salarié, d'activité à temps partiel suite à un arrêt pour maladie

Lettre de contestation de frais bancaires par une entreprise

Lettre de licenciement du salarié pour comportement créant un trouble caractérisé au sein de l'entreprise

Lettre de déclaration de sinistre après chantier pour un client dans le cadre de l'assurance responsabilité du constructeur

Lettre de contestation du montant des honoraires d'un avocat

Lettre de résiliation de contrat d'assurance automobile: changement de situation personnelle

Lettre de mise à la retraite d'un salarié par l'employeur

Lettre de demande de changement de formule de mutuelle

Lettre de demande de versement du capital décès dans le cadre d'une assurance vie

Lettre d'accusé de réception, par l'employeur, d'une démission

Lettre de réclamation au service client de la SNCF

Lettre d'offre de vente prioritaire au bénéficiaire d'un pacte de préférence

Lettre de proposition de renégociation du contrat de travail par l'employeur

Lettre de reçu pour solde de tout compte

Lettre de demande de délais de paiement des frais à un huissier de Justice

Modèle de contrat d'audit informatique

Lettre de demande de transmission d'un dossier d'expertise d'assurance

Lettre de proposition de mutation par l'employeur : clause de mobilité

Délégation de pouvoirs d'un dirigeant de société par actions simplifiée : SAS

Contrat de cession de parts sociales d'une SNC

Lettre de demande d'envoi de carte bancaire à domicile

Lettre de demande de contestation suite à une inscription au FICP

Modèle d'accord de secret mutuel

Lettre de refus, par le salarié, de la modification de son contrat de travail pour motif économique

Modèle de contrat de travail d'assistante maternelle

Lettre de reconduction de contrat à durée déterminée

Lettre de remboursement anticipé total d'un crédit immobilier

Lettre de demande de déblocage d'une participation salariale pour rupture du contrat de travail

Lettre de demande de versement de l'indemnité de fin de contrat de travail de 10% : CDD, CTT et CDD à objet défini

Lettre de proposition de mutation par l'employeur : mutation de poste

Lettre de refus, par le salarié, de la proposition de mutation

Lettre de résiliation d'un contrat d'assurance par une association

Lettre de renonciation à la clause de non-concurrence dans le cadre de relations commerciales

Lettre de contestation, par le salarié, du droit de rétractation de l'employeur: rupture conventionnelle du contrat de travail

Lettre de demande de suspension des versements programmés d'une assurance vie

Contrat de VRP multicartes à durée indéterminée

Lettre de licenciement du salarié pour faute contractuelle

Lettre de demande de copie d'un acte authentique avec formule exécutoire à un notaire

Modèle de contrat d'hébergement de site Internet

Modèle de contrat à durée déterminée conclu dans l'attente de l'entrée en service d'un salarié recruté en CDI

Lettre d'annulation d'un compromis de vente pour condition suspensive d'obtention d'un prêt non réalisée

Lettre de demande d'ouverture d'un compte bancaire par une association

Contrat de cession d'actions d'une SA

Lettre de demande de certificat de travail à son employeur après un licenciement

Lettre de rétractation, par l'employeur, de la rupture conventionnelle du contrat de travail d'un salarié

Lettre de dispense de préavis à l'initiative de l'employeur suite à la démission du salarié

Lettre de contestation d'un refus d'indemnisation fondé sur une clause peu claire

Lettre d'acceptation du renouvellement d'un CDD

Lettre de demande de signification par huissier d'une cession de créance

Lettre de demande d'escompte d'un effet de commerce

Lettre de report de l'entretien préalable : licenciement

Lettre de résiliation de contrat d'assurance habitation: changement de situation personnelle

Lettre de demande d'une avance de subvention par une association à sa banque

Contrat de prêt d'une association à son dirigeant

Lettre de refus, par le salarié, de l'avenant suite à la modification du contrat de travail pour motif personnel

Délégation de pouvoir d'un dirigeant de SA

Lettre de licenciement du salarié pour faute lourde

Lettre de demande de remboursement d'un crédit entre particuliers par le créancier

Lettre d'envoi d'un constat amiable d'accident de la route à l'assureur

Lettre de résiliation de contrat d'assurance automobile: augmentation de la prime d'assurance

Lettre de demande de la prime exceptionnelle de 500 euros au Pôle Emploi

Lettre de report de l'entretien préalable : Sanction disciplinaire

Lettre de contestation du refus de l'employeur de verser une prime au salarié : rupture de l'égalité de traitement entre les salariés

Lettre d'acceptation de mutation par le salarié

Modèle de clause compromissoire : clause d'arbitrage

Lettre de demande de délais de paiement des honoraires à un avocat

Lettre de demande de convention d'honoraires à un avocat

Lettre de résiliation de contrat d'assurance automobile: résiliation d'un autre contrat d'assurance par l'assureur

Contrat d'initiative-emploi à durée déterminée temps plein

Modèle de pacte d'associés

Lettre de proposition d'un CDI à l'issue d'un CDD à des conditions de travail différentes

Lettre de levée d'option par le bénéficiaire d'une promesse unilatérale de vente

Lettre de demande d'ouverture d'une ligne d'escompte par une entreprise

Lettre d'annulation de voyage et demande de remboursement: cas de force majeure

Lettre de demande de rendez-vous à un notaire pour la liquidation du régime matrimonial

Lettre de résiliation d'un contrat d'assurance par une entreprise

Lettre de licenciement du salarié pour faute professionnelle

Lettre de demande de mise en place d'un virement bancaire automatique permanent

Lettre d'acceptation différée, par l'employeur, de la dispense de préavis suite à la démission du salarié

Lettre de proposition de mutation par l'employeur : mutation interne

Lettre de démission du salarié en cours de congés

Lettre de demande du relevé de carrière d'un salarié par l'employeur avant mise à la retraite

Lettre de convocation du salarié à l'entretien préalable : Mutation

Lettre d'annulation d'un contrat commercial pour erreur

Lettre à un notaire pour la rédaction d'un contrat de vente à terme

Contrat d'initiative-emploi à durée indéterminée temps partiel

Lettre de demande d'indemnisation suite à la résiliation d'un contrat d'entreprise relatif à des travaux

Lettre de résiliation du contrat de fourniture de gaz pour cause de déménagement

Contrat d'initiative-emploi à durée déterminée temps partiel

Engagement de caution solidaire d'une personne physique commerçante ou non auprès d'un créancier professionnel

Lettre d'acceptation d'un CDI à l'issue d'un CDD avec demande de négociation du contrat

Résolutions proposées à l'assemblée générale ordinaire d'une SARL: Approbation de convention réglementée

Lettre de contestation du montant d'indemnisation auprès du médiateur des assurances FFSA

Lettre de demande d'arrêt des versements programmés d'une assurance vie

Lettre de déclaration de décès et demande de transfert du contrat d'assurance

Lettre de relance de demande de remboursement d'un crédit entre particuliers

Lettre de demande de renégociation de la prime d'assurance à l'assureur

Modèle de contrat d'autorisation d'occupation de parking

Lettre d'acceptation, par l'employeur, de la dispense de préavis suite à la démission du salarié

Délégation de signature d'un dirigeant de SA

Lettre de mise en jeu du contrat d'assurance-vie

Lettre de déclaration de sinistre à l'assurance par une entreprise

Requête portant injonction de payer auprès du Juge de Proximité

Lettre d'acceptation de la mise à la retraite par le salarié

Lettre de déclaration de vol de carte bancaire à l'assurance

Lettre d'accusé de réception, par l'employeur, de la rupture anticipée du CDD par le salarié : embauche en CDI

Lettre de l'employeur informant chaque salarié de la dénonciation d'un usage professionnel avec proposition de modification du contrat de travail

Contrat de VRP exclusif à durée indéterminée

Lettre de déclaration sur l'honneur d'absence de disposition d'un compte bancaire : personne physique

Lettre de refus, par le salarié, de la modification de son contrat de travail pour motif personnel

Lettre de demande de précisions sur des frais bancaires prélevés à une entreprise

Lettre de résiliation du contrat de fourniture d'électricité pour cause de décès du souscripteur

Lettre de demande de devis pour une assurance automobile

Lettre de demande d'augmentation d'une autorisation de découvert bancaire par une entreprise

Lettre de demande de délais de paiement d'une dette entre particuliers

Lettre de demande de rendez-vous et de devis pour authentifier un acte sous seing privé devant notaire

Lettre de contestation du refus d'indemnisation de l'assureur : contradiction entre conditions générales et contrat

Lettre d'acceptation, par le salarié, de l'avenant suite à la modification du contrat de travail pour motif personnel

Lettre de demande d'attestation d'assurance à l'assureur

Lettre de renonciation à l'acquisition du bien immobilier par le bénéficiaire d'un pacte de préférence

Lettre de déclaration d'une catastrophe naturelle adressée à l'assureur : avant la publication de l'arrêté constatant l'état de catastrophe naturelle

Lettre de refus, par l'employeur, de la demande de mutation

Lettre de demande d'exécution d'heures complémentaires : contrat de travail à temps partiel

Lettre de mise en jeu du contrat d'assurance décès-obsèques

Lettre de levée d'option par le bénéficiaire d'une promesse unilatérale de vente: condition suspensive d'obtention d'un prêt non réalisée

Lettre d'information à l'employeur du souhait de bénéficier du maintien individuel des garanties : mutuelle

Lettre de présentation d'une lettre de change à l'acceptation du tiré

Lettre de demande de modification du régime matrimonial à un notaire

Lettre de demande d'adhésion à une assurance professionnelle

Lettre à un notaire pour la rédaction d'un contrat de mariage

Lettre de demande d'ouverture d'un compte bancaire par une association en formation

Lettre de demande de renseignements pour un contrat d'assurance protection juridique

Lettre de demande d'ouverture d'un compte bancaire par une association à la Banque de France

Contrat d'initiative-emploi à durée indéterminée temps plein

Lettre de rétractation d'une démission par le salarié

Modèle d'avenant au contrat de travail avec mise en place du télétravail pour cause de pandémie grippale

Lettre de résiliation de contrat d'assurance habitation: résiliation d'un autre contrat d'assurance par l'assureur

Lettre de résiliation d'un contrat d'assurance suite à un changement de situation de l'assuré professionnel

Lettre de contestation de la mise en demeure de payer du fait de la remise de dette

Lettre de résiliation du contrat de fourniture d'électricité pour cause de changement de prestataire

Lettre de saisine du conseil régional de l'ordre des architectes en cas de litige

Lettre de résiliation du contrat de fourniture de gaz pour cause de changement de prestataire

Lettre de résiliation de contrat d'assurance santé : augmentation de la prime d'assurance

Contrat de professionnalisation à durée indéterminée

Lettre de demande de témoignage suite à un accident de la circulation

Lettre de déclaration de vol du véhicule assuré à l'assureur

Lettre de contestation de renouvellement d'un CDD

Lettre de renonciation au bénéfice de l'option d'un crédit-bail

Lettre de résiliation d'assurance suite à l'acquisition d'un bien assuré

Engagement de caution simple d'une personne physique commerçante ou non auprès d'un créancier professionnel

Lettre de contestation, par l'employeur, du droit de rétractation du salarié : rupture conventionnelle du contrat de travail

Lettre de réclamation au banquier pour rupture abusive de crédit

Lettre de contestation du taux d'intérêts appliqué à un prêt professionnel

Lettre de demande d'interruption de préavis après démission

Lettre de demande d'indemnisation à l'assureur suite au vol du véhicule assuré

Lettre de demande d'accès au fichier automobile de l'AGIRA

Contrat de VRP exclusif à durée déterminée

Lettre de refus de cession à l'assurance d'un véhicule jugé économiquement irréparable

Contrat à durée déterminée conclu suite au départ d'un salarié avant la suppression du poste

Lettre de confirmation de la vente immobilière après réalisation de la condition suspensive d'obtention d'un prêt

Lettre de refus de payer une prime d'assurance pour prescription

Lettre d'annulation du contrat de vente d'un véhicule neuf suite à la découverte d'un vice caché

Lettre de résiliation du contrat d'assurance habitation suite à l'acquisition du logement

Lettre de réclamation auprès d'une maison de retraite

Lettre d'accusé de réception, par l'employeur, d'une démission verbale

Lettre de résiliation d'un contrat d'assurance suite à héritage d'un bien assuré

Avenant formation au contrat d'initiative-emploi

Engagement de caution simple d'une société commerçante

Lettre de résiliation de contrat d'assurance habitation : augmentation de la prime d'assurance

Lettre de notification à l'assureur de la cession d'un fonds de commerce

Lettre de proposition de négocier les termes du CDI demandé à l'issue du CDD

Lettre d'opposition à un chèque par une entreprise

Lettre de demande de transfert d'une assurance vie

Lettre de demande d'extension de garantie à l'assureur d'un véhicule pour la conduite accompagnée

Engagement de caution solidaire d'une personne physique non commerçante auprès d'un créancier non professionnel

Lettre d'information à l'assureur de la vente du logement : contrat d'assurance habitation

Lettre de demande de devis à un traiteur pour un mariage

Lettre d'annulation de voyage et demande d'indemnisation à l'assurance

Lettre de contestation de pénalités de remboursement anticipé d'un prêt professionnel

Lettre de refus d'offre d'un CDI par l'employeur à l'issue d'un CDD

Lettre d'annulation de la réservation d'un logement saisonnier par le locataire

Lettre d'acceptation pure et simple, par le bénéficiaire d'un pacte de préférence, de l'offre émise par le vendeur

Lettre de demande de devis pour une assurance habitation

Lettre de contestation du montant d'indemnisation auprès du médiateur des assurances GEMA

Lettre de contestation par un professionnel des frais de rejet d'un chèque par la banque

Lettre de rétractation de mutuelle pour des opérations vie ou de capitalisation supérieures à 2 mois

Lettre d'acceptation, par le salarié, de l'avenant suite à la modification du contrat de travail pour motif économique

Lettre d'acceptation, par le salarié, de la modification de son contrat de travail pour motif économique

Lettre de déclaration sur l'honneur d'absence de disposition d'un compte bancaire: personne morale

Lettre de vérification de l'existence d'un contrat d'assurance vie en votre faveur auprès de l'AGIRA

Lettre de demande de délais de paiement à un notaire

Lettre d'acceptation, par l'employeur, de la demande d'indemnités de congés payés

Lettre d'acceptation, par le salarié, de la modification de son contrat de travail pour motif personnel

Lettre de déclaration de modification de situation personnelle ou professionnelle à l'assureur

Lettre de renonciation dans les 30 jours de la signature d'un contrat d'assurance sur la vie

Lettre de convocation du salarié à un entretien avant l'arrivée du terme de son CDD

Lettre de contestation de refus d'indemnisation pour retard de la déclaration de sinistre

Lettre de caducité du contrat de vente conclu en vertu d'une promesse unilatérale de vente: condition suspensive d'obtention d'un prêt non réalisée

Lettre de contestation de refus d'indemnisation pour déchéance de la garantie : non déclaration d'un risque

Lettre de demande de devis pour une assurance activité commerciale

Lettre de résiliation du contrat de fourniture d'eau pour cause de décès du souscripteur

Lettre de résiliation de contrat d'assurance automobile: refus de l'assureur de diminuer la prime alors que le risque assuré s'est réduit

Lettre de confirmation de la vente immobilière après réalisation de toutes les formalités légales

Lettre de demande de remise d'un exemplaire du CDD

Lettre de demande de rectification de l'état des lieux suite aux dysfonctionnements d'un appareil de chauffage

Lettre de demande de devis pour une assurance santé

Lettre d'annulation de la réservation d'un logement saisonnier par le propriétaire

Lettre de proposition de mutation par l'employeur : rapprochement géographique du conjoint

Lettre de proposition de négociation par le bénéficiaire d'un pacte de préférence suite à l'offre de vente

Lettre de demande de souscription à l'assurance responsabilité du constructeur

Lettre de requalification du CDD en CDI par le salarié : Absence de transmission du CDD dans les deux jours suivant l'embauche

Lettre de contestation de l'augmentation de la prime d'assurance automobile : bonus maximum pendant trois ans

Lettre de demande de modification des versements programmés d'une assurance vie

Lettre de demande de diminution de la prime d'assurance automobile ou deux-roues par un conducteur novice

Lettre de contestation de frais de restitution de dossier auprès d'une école de conduite

Lettre de contestation de la prime d'assurance automobile ou deux-roues : pas d'accident responsable

Lettre de demande d'autorisation de découvert bancaire par une association

Lettre de demande d'avance sur une assurance vie

Lettre de demande de renégociation de la prime d'assurance par une entreprise

Avenant au contrat d'apprentissage pour motif extérieur

Lettre de contestation de refus d'indemnisation pour rupture abusive de crédit: situation irrémédiablement compromise, ou comportement gravement répréhensible

Lettre de demande de requalification du contrat de travail temporaire en CDI par le salarié: recours prohibé au CTT

Remise de dette consentie par une association

Lettre de résiliation du contrat de fourniture de gaz pour cause de décès du souscripteur

Lettre de déclaration de sinistre à l'assurance par une association

Lettre de renonciation dans les huit ans de la signature d'un contrat d'assurance sur la vie

Lettre de contestation de la mise à la retraite par le salarié

Lettre de déclaration de modification d'activité professionnelle à l'assureur

Lettre de demande de requalification du contrat de travail temporaire en CDI par le salarié: méconnaissance des règles de formation ou d'exécution

Lettre de déclaration de changement de siège social à l'assureur

Lettre de demande, à l'assureur, de formulaires de souscription refusée suite à un refus d'assurance automobile

Lettre d'accusé de réception, par l'employeur, de la démission d'un salarié en cours de congés

Lettre de requalification du CDD en CDI par le salarié :absence de CDD écrit

Lettre d'annulation, par le salarié, d'une démission verbale

Lettre de demande de pièces à fournir suite à un décès dans le cadre d'une assurance sur la vie

Lettre de confirmation de la vente immobilière après réalisation de toutes les formalités conventionnelles

Lettre d'acceptation, par l'employeur, de l'annulation d'une démission verbale

Lettre de mise à la retraite d'un salarié représentant du personnel par l'employeur

Lettre d'acceptation, par l'employeur, de la demande d'interruption de préavis suite à la demission du salarié

Lettre de déclaration de conformité des installations d'une entreprise au contrat d'assurance

Lettre de saisine du médiateur national de l'énergie pour un litige avec un fournisseur de gaz

Lettre de contestation, par l'employeur, d'une démission abusive

Lettre de refus, par l'employeur, de la dispense de préavis suite à la démission du salarié

Lettre de demande de délivrance du certificat d'assurance automobile ou deux roues à l'assureur

Lettre de contestation à son assureur pour non approbation d'indemnisation

Lettre de remboursement anticipé d'un crédit immobilier avec dispense d'indemnité en raison du décès de l'emprunteur

Lettre d'abandon volontaire de la vente immobilière par le bénéficiaire d'une clause de dédit

Lettre de rupture du contrat d'une assistant(e) maternel

Lettre de contestation de la prime d'assurance automobile ou deux-roues : malus excessif

Lettre de demande à un notaire de rédaction d'un contrat de réservation préalablement à une vente en l'état futur d'achèvement

Lettre d'acceptation, par l'employeur, de la rétractation d'une démission

Lettre de contestation de l'annulation de la vente conclue sous condition suspensive : condition suspensive d'obtention d'un prêt non réalisée par la faute de l'acheteur

Lettre de demande de réduction de prix pour non conformité d'un logement saisonnier à son état descriptif

Lettre de refus d'un paiement par billet à ordre

Lettre d'envoi, à l'assureur, du formulaire de souscription refusée avant de saisir le BCT pour refus d'assurance automobile

Lettre de déclaration de conformité des installations d'une association au contrat d'assurance

Avenant de contrat d'apprentissage pour échec à l'examen

Lettre de demande d'augmentation d'une autorisation de découvert bancaire par une association

Lettre de contestation de l'augmentation de la prime d'assurance automobile : irresponsabilité du conducteur dans les sinistres déclarés

Engagement de caution solidaire d'une personne physique commerçante auprès d'un créancier non professionnel

Lettre de demande de diminution des garanties du contrat d'assurance habitation

Lettre de levée d'option par le bénéficiaire d'une promesse unilatérale de vente: condition suspensive d'obtention d'un prêt pas encore réalisée

Contrat de commission pour acheter

Contrat de VRP multicartes à durée déterminée

Lettre de demande de rectification du fichier automobile de l'AGIRA

Lettre de démission suite à un congé d'adoption

Lettre de contestation de refus d'indemnisation fondé sur une clause peu visible à l'oeil nu

Lettre de contestation du refus d'indemnisation de l'assurance fondée sur une augmentation de garantie antérieure

Lettre de résiliation d'un contrat d'assurance suite à l'acquisition d'un bien par une entreprise

Lettre de demande de modification de la réservation d'un logement saisonnier

Lettre de contestation, par le salarié, du renouvellement de sa période d'essai : période d'essai initiale expirée

Lettre de refus, par l'employeur, de la rétractation d'une démission

Lettre de demande de certificat d'assurance automobile ou deux roues à l'assureur suite à perte ou vol

Lettre de requalification du CDD en CDI par le salarié :absence d'une ou de mentions obligatoires

Engagement de caution simple d'une personne physique non commerçante auprès d'un créancier non professionnel

Lettre de levée d'option par le bénéficiaire d'une promesse unilatérale de vente : condition suspensive d'obtention d'un prêt réalisée

Lettre d'acceptation, par l'employeur, de la rétractation d'une démission pour erreur

Lettre de notification de diminution du risque assuré à l'assureur

Lettre de déclaration du changement de siège à l'assureur de l'association

Lettre de demande d'indemnisation auprès de la SNCF pour dommages corporels

Lettre de réclamation pour refus d'assurance automobile auprès du bureau central de tarification

Lettre de négociation amiable de l'indemnité de résiliation au service recouvrement suite à une résilaition de contrat par l'opérateur pour factures impayées

Lettre de contestation de l'augmentation de la prime d'assurance automobile : accident lié à un cas de force majeure

Lettre de contestation d'une vente immobilière conclue en violation d'une promesse unilatérale de vente

Lettre de contestation de refus d'indemnisation pour retard de paiement des primes

Lettre de déclaration à l'assurance de l'exercice d'une activité professionnelle à domicile

Lettre d'annulation de la vente à terme pour non-réalisation de la condition suspensive : permis de construire

Lettre de remboursement anticipé d'un crédit immobilier avec dispense d'indemnité en raison du décès du conjoint co-emprunteur

Lettre de demande de tarifs auprès du bureau central de tarification

Lettre de demande de requalification du contrat de travail temporaire en CDI par le salarié : méconnaissance des règles de renouvellement

Lettre de notification à l'assureur de l'embauche d'un nouveau salarié ou de l'emploi d'un nouveau bénévole

Lettre de demande de diminution de la garantie à l'assureur : baisse de l'activité d'une entreprise

Lettre de refus, par l'employeur, de l'annulation d'une démission verbale

Lettre de contestation de l'encaissement d'un chèque malgré l'opposition de l'entreprise

Lettre de contestation d'une vente immobilière conclue en violation d'un compromis de vente

Lettre de contestation, par l'employeur, d'une démission abusive en cours de congés

Lettre de contestation d'une vente conclue en violation d'un compromis de vente

Lettre de notification à l'assureur de l'embauche d'un nouveau salarié

Lettre de saisine du médiateur national de l'énergie pour un litige avec un fournisseur d'électricité

Lettre de demande de signification de la vente d'un fonds de commerce à l'assureur

Lettre de contestation du montant d'un chèque sur le relevé de compte d'une entreprise

Engagement de caution simple d'une personne physique commerçante auprès d'un créancier non professionnel

Lettre de demande de renégociation de la prime d'assurance par une association

Lettre de saisine du bureau central de tarification pour souscrire une assurance responsabilité du constructeur

Lettre de contestation, par le salarié, du renouvellement de sa période d'essai : renouvellement non prévu par le contrat

Lettre d'acceptation partielle d'un endossataire d'une lettre de change par le tiré

Lettre de contestation de la demande de versement de l'indemnité de fin de contrat de travail : refus d'un CDI par le salarié

Lettre de demande d'augmentation des garanties du contrat d'assurance habitation

Lettre d'abandon volontaire d'une vente par le bénéficiaire d'une promesse unilatérale de vente

Lettre de résiliation de contrat d'assurance habitation: refus de l'assureur de diminuer la prime alors que le risque assuré s'est réduit

Lettre de déclaration de modification d'activité à l'assureur de l'association

Lettre de contestation de refus d'indemnisation pour retard de paiement des primes après notification

Lettre d'abandon de la vente immobilière par le bénéficiaire d'une promesse unilatérale de vente : condition suspensive d'obtention d'un prêt réalisée

Lettre de rétractation d'une démission pour erreur par le salarié

Lettre de demande de diminution de l'assurance d'une association suite à une baisse des adhésions

Lettre de demande d'augmentation des garanties du contrat d'assurance

Lettre de refus, par le tiré, d'un nouvel endossataire sur une lettre de change : dette déjà payée

Lettre de demande d'augmentation de la garantie à l'assureur: extension de l'activité de l'entreprise

Lettre de demande d'augmentation de l'assurance d'une association suite à une hausse des adhésions

Lettre de demande de diminution de la prime d'assurance d'une association suite à la vente d'un bien

Lettre de demande de devis pour une assurance d'association encadrant des mineurs

Lettre de confirmation de la vente après réalisation de la condition suspensive d'obtention d'un prêt

Lettre de refus d'un paiement par billet à ordre : toujours pas émis 30 jours après l'envoi de la facture

Avenant au contrat d'apprentissage pour un travailleur handicapé

Lettre de négociation amiable de l'indemnité de résiliation au service recouvrement suite à une résilaition de contrat par le fournisseur d'accès pour factures impayées

Lettre de demande d'augmentation de la garantie à l'assureur : augmentation des stocks de l'entreprise

Lettre de notification à l'assureur de la cession d'un bien par une entreprise

Lettre de négociation amiable de l'indemnité de résiliation au service recouvrement suite à une résiliation de contrat par numericable pour factures impayées

Engagement de caution simple d'une société non commerçante

lettre d'annulation d'une commande de prestation de service pour non respect de l'obligation préalable d'information : durée minimale du contrat proposé

Engagement de caution solidaire d'une société non commerçante

Lettre de rétractation d'une démission pour violence par le salarié

Lettre de négociation amiable de l'indemnité de résiliation au service recouvrement suite à une résilaition de contrat par Canal+ pour factures impayées

Lettre de demande d'augmentation de l'assurance d'une association suite à l'acquisition d'un bien

Lettre de contestation de la demande de versement de l'indemnité de fin de contrat de travail : rupture anticipée pour faute grave du salarié

Lettre de contestation d'une vente conclue à des conditions différentes de celles proposées au bénéficiaire du pacte de préférence

Lettre de contestation de la demande de versement de l'indemnité de fin de CDD : CDD conclu avec un étudiant pendant ses congés

Lettre de contestation de la demande de versement de l'indemnité de fin de contrat de travail : rupture anticipée pour force majeure

Lettre d'acceptation, par l'employeur, de la rétractation d'une démission pour violence

Lettre de refus, par l'employeur, de la demande d'interruption de préavis suite à la démission du salarié

Lettre de démission suite à une adoption

Lettre de demande de diminution de la garantie à l'assureur : baisse des stocks de l'entreprise

Lettre de négociation amiable de l'indemnité de résiliation au service recouvrement suite à une résilaition de ligne téléphonique par l'opérateur pour factures impayées

Lettre de notification d'augmentation du risque assuré à l'assureur

Lettre de refus, par l'employeur, de la rétractation d'une démission pour erreur

Lettre de refus, par l'employeur, de la rétractation d'une démission pour violence

Lettre de négociation amiable de l'indemnité de résiliation au service recouvrement suite à une résilaition de contrat par CanalSatellite pour factures impayées

Lettre d'annulation d'une commande de produit ou d'un abonnement pour non respect de l'obligation préalable d'information : durée minimale du contrat proposé

Lettre de confirmation de la vente après réalisation de toutes les formalités légales

Lettre d'annulation d'une prestation commandée suite à un démarchage, pour défaut d'une mention obligatoire : conditions d'exécution du contrat, modalités et délai d'exécution de la prestation

Lettre d'abandon de la vente par le bénéficiaire d'une promesse unilatérale de vente : condition suspensive d'obtention d'un prêt réalisée

Lettre d'annulation d'une prestation commandée suite à un démarchage, pour défaut d'une mention obligatoire : adresse du lieu de conclusion du contrat

Lettre d'abandon volontaire d'une vente par le bénéficiaire d'une clause de dédit

Lettre d'annulation d'une vente par démarchage pour défaut d'une mention obligatoire : conditions d'exécution du contrat, modalités et délai de livraison

Lettre d'annulation d'une vente par démarchage pour défaut d'une mention obligatoire : adresse du lieu de conclusion du contrat

Lettre de renonciation à l'acquisition par le bénéficiaire d'un pacte de préférence

Lettre d'abandon de l'option par le bénéficiaire de la promesse unilatérale de vente : condition suspensive d'obtention d'un prêt non réalisée

Lettre de contestation d'une vente conclue en violation d'un pacte de préférence

Lettre d'abandon volontaire d'une vente immobilière par le bénéficiaire d'une promesse unilatérale de vente

Lettre de contestation d'une vente conclue en violation d'une promesse unilatérale de vente

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