Rechercher

Nos documents et questions avec le mot clé contrat

Modèles de lettres

Modèle de contrat de prestation de service
Lettre de demande de rupture conventionnelle du contrat de travail par le salarié
Contrat de bail d'habitation non meublé
Contrat de bail d'habitation meublée
Modele de Compromis de vente d'un bien immobilier ou Promesse synallagmatique de vente
Contrat de location d'un garage
Lettre de démission du salarié en CDI
Contrat à durée déterminée à temps complet
Convention de rupture conventionnelle du contrat de travail
Modèle de contrat à durée déterminée à temps partiel
Modèle de contrat à durée indéterminée à temps complet : employé ou équivalent
Lettre d'attestation de mutation professionnelle - Mobilité du salarié
Lettre de proposition, par l'employeur, de la rupture conventionnelle du contrat de travail d'un salarié
Délégation de signature
Contrat de sous location d'un bail d'habitation
Lettre d'engagement de caution simple pour le paiement des loyers
Lettre de départ volontaire à la retraite du salarié
Modèle de contrat à durée indéterminée à temps partiel : clauses standard
Modèle de contrat de courtage
Reconnaissance de dette d'une entreprise
Modèle de contrat de cession d'un bail commercial
Modèle de contrat à durée indéterminée à temps complet : cadre dirigeant
Lettre de convocation du salarié à l'entretien préalable - Rupture conventionnelle du contrat de travail
Contrat de cession de parts sociales de SARL entre personnes physiques
Lettre de démission et demande de dispense du préavis de démission
Lettre de demande de mutation interne par le salarié
Modèle de contrat de pacte civil de solidarité
Modèle de contrat de service à la personne
Lettre d'acceptation du salarié de la rupture conventionnelle du contrat de travail
Lettre de résiliation de contrat d'assurance automobile: à sa date d'échéance
Modèle de contrat de vente d'un fonds de commerce
Modèle de contrat d'agence commerciale
Contrat de cession d'actions d'une SAS
Contrat de location d'un emplacement de parking
Lettre de convocation du salarié à l'entretien préalable : licenciement
Modèle de certificat de travail
Lettre d'engagement de caution solidaire pour le paiement des loyers: renonciation aux bénéfices de division et de discussion
Modèle de contrat à durée indéterminée à temps complet : clauses standard
Contrat à durée déterminée saisonnier
Lettre de licenciement du salarié pour faute grave
Modèle de contrat de consultant en R et D
Lettre de licenciement du salarié pour faute simple
Lettre de résiliation d'un contrat d'assurance suite à changement de situation personnelle ou professionnelle
Modèle de promesse unilatérale de vente d'un bien immobilier
Lettre de convocation du salarié à l'entretien préalable : sanction disciplinaire
Accord de confidentialité unilatéral lors de l'exécution d'un contrat
Lettre de résiliation de contrat d'assurance automobile: vente du véhicule
Contrat à durée déterminée de remplacement
Lettre de proposition d'un CDI à l'issue d'un CDD aux mêmes conditions de travail
Contrat de cession de créance par une entreprise
Modèle de Convention de stage
Modèle de promesse de cession de bail commercial
Lettre de licenciement du salarié pour insuffisance professionnelle
Contrat de prêt de main d'oeuvre
Contrat à durée déterminée pour accroissement temporaire d'activité
Lettre de demande de solde de tout compte
Lettre de notification de mutation professionnelle par l'employeur
Lettre de demande de prime à son employeur
Modèle de contrat de conception graphique
Lettre de demande de remise de dette
Lettre de résiliation du contrat d'assurance santé - mutuelle
Lettre de demande d'un CDI à l'issue d'un CDD
Lettre de résiliation de contrat d'assurance habitation: à sa date d'échéance
Modèle de contrat de travail d'employé de maison ou femme de ménage
Promesse de cession de parts sociales de SARL
Lettre de résiliation de contrat d'assurance habitation: déménagement
modèle de lettre d'accompagnement d'un contrat à signer
Lettre de notification de changement de trésorier par une association à sa banque
Lettre de contestation d'un rapport d'expertise de l'assurance
Lettre de déclaration de sinistre à l'assurance : sauf sur habitation
Lettre de résiliation d'un contrat d'assurance sans préavis pour non respect du délai d'information de la loi Chatel
Lettre de demande de mutation de poste par le salarié
Modèle de contrat à durée indéterminée à temps complet : cadre autonome
Lettre de résiliation d'un contrat d'entreprise relatif à des travaux
Reconnaissance de dette d'une association
Modèle de contrat à durée indéterminée à temps complet : agent de maîtrise ou équivalent
Modèle de clause de non-concurrence dans le cadre de relations commerciales
Contrat de cession de parts sociales d'une SCM : société civile de moyens
Transaction consécutive à la rupture du contrat de travail
Modèle de Conditions Générales de Vente: CGV
Contrat à durée déterminée d'usage
Délégation de pouvoirs
Lettre de refus, par le salarié, de l'avenant suite à la modification du contrat de travail pour motif économique
Modèle de contrat de réalisation d'un site internet
Lettre de résiliation du contrat de fourniture d'électricité pour cause de déménagement
Lettre de remerciement à un client potentiel
Lettre de déclaration de sinistre à l'assurance habitation
Lettre de demande de certificat de travail à son employeur après une démission
Lettre de demande de mutation par le salarié : rapprochement géographique du conjoint
Lettre de demande de prise en charge de frais de santé par une mutuelle
Avenant de renouvellement d'un contrat à durée déterminée
Lettre de rupture par le salarié en CDD pour obtention d'un CDI
Lettre de résiliation de contrat d'assurance santé: à sa date d'échéance
Lettre de modification d'un constat amiable d'accident de la route auprès de l'assureur
Contrat à durée déterminée senior
Lettre de demande de dispense de recherche d'emploi au Pôle Emploi
Lettre de demande d'aide à la reprise ou à la création d'entreprise
Modèle de contrat de cession de droits d'auteur
Lettre de mise en demeure de rembourser un crédit
Lettre de demande de rachat partiel ou total d'un contrat d'assurance vie
Contrat de travail intermittent
Lettre de refus, par le salarié, de la rupture conventionnelle de son contrat de travail
Lettre informant le salarié de l'arrivée du terme de son CDD
Délégation de signature d'un dirigeant de SARL
Lettre de demande de remboursement suite à la résiliation du contrat de formation passé avec une école de conduite
Lettre de réclamation au service consommateurs de la compagnie d'assurance
Délégation de pouvoir d'un dirigeant de SARL
Modèle de contrat à durée indéterminée à temps complet : cadre intégré
Modèle de clause de réserve de propriété
Lettre informant le salarié de son compte personnel de formation : le CPF
Contrat de professionnalisation à durée déterminée
Lettre de relance d'une mise en demeure de réaliser une prestation
Lettre de refus, par le salarié, d'un CDI à l'issue de son CDD
Lettre de proposition de modification du contrat de travail pour motif économique
Lettre de mise en demeure de restituer du matériel et des documents fournis pour la réalisation du contrat
Lettre de levée d'option d'un crédit-bail
Lettre de demande de relevé d'information à l'assureur automobile
Lettre de résiliation du contrat de fourniture d'eau pour cause de déménagement
Lettre de résiliation du contrat de formation passé avec une école de conduite
Lettre de transmission du solde de tout compte
Lettre de démission du salarié pendant la période d'essai
Lettre de demande de maintien individuel des garanties : mutuelle
Lettre de rétractation par l'acquéreur suite à un compromis de vente
Lettre de rétractation, par le salarié, de la rupture conventionnelle de son contrat de travail
Lettre de demande de copie d'un acte authentique à un notaire
Lettre de résiliation de contrat d'assurance santé: changement de situation personnelle
Contrat de travail à domicile à durée indéterminée
Contrat d'apprentissage
Accord de confidentialité unilatéral en période de négociation
Lettre de contestation du solde de tout compte
Lettre d'accompagnement d'un contrat signé
Déclaration d'appel d'une décision rendue par le Bâtonnier suite à la contestation du montant des honoraires d'un avocat
Lettre de déclaration d'une catastrophe naturelle adressée à l'assureur
Lettre de demande d'aide au retour à l'emploi
Lettre d'accompagnement du contrat de location d'un logement saisonnier
Engagement de caution solidaire d'une société commerçante
Lettre de demande de reconnaissance d'un état de catastrophe naturelle adressée en mairie
Lettre de contestation du montant de l' indemnisation versée par l'assureur après un sinistre
Lettre de demande d'opposition sur le prix de vente d'un fonds de commerce
Lettre de demande d'autorisation de découvert bancaire par une entreprise
Lettre de mise en demeure concernant la poursuite d'un contrat en cours : en cas de procédure collective
Modèle de contrat de création de logiciel
Lettre de licenciement pour refus des modifications par le salarié et impossibilité de poursuivre le contrat de travail
Contrat de travail à domicile à durée déterminée
Lettre de rupture anticipée du CDD par le salarié pour embauche en CDI
Modèle de remise de dette
Lettre de demande de mise en place d'un prélèvement bancaire automatique
Lettre de déclaration d'un accident de la circulation à l'assureur en l'absence de constat amiable
Lettre de proposition de modification du contrat de travail pour motif personnel
Modèle de contrat de référencement
Lettre de demande, par le salarié, d'activité à temps partiel suite à un arrêt pour maladie
Lettre de contestation de frais bancaires par une entreprise
Lettre de réclamation pour erreur sur le bulletin de paie : montant du salaire
Lettre de déclaration de sinistre après chantier pour un client dans le cadre de l'assurance responsabilité du constructeur
Lettre de licenciement du salarié pour comportement créant un trouble caractérisé au sein de l'entreprise
Lettre de résiliation de contrat d'assurance automobile: changement de situation personnelle
Lettre de demande de changement de formule de mutuelle
Lettre de demande de versement du capital décès dans le cadre d'une assurance vie
Remise de dette consentie par une entreprise
Lettre de demande de crédit-bail
Lettre de réclamation au service client de la SNCF
Lettre de rupture du contrat de travail par l'employeur à l'issue de la période d'essai
Lettre d'accusé de réception, par l'employeur, d'une démission
Lettre de contestation du montant des honoraires d'un avocat
Lettre de proposition de mutation par l'employeur : clause de mobilité
Lettre de mise à la retraite d'un salarié par l'employeur
Modèle de contrat de cession d'un nom de domaine
Lettre de reçu pour solde de tout compte
Délégation de signature d'un dirigeant de société par actions simplifiée : SAS
Lettre d'acceptation de la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance sur la vie
Lettre de proposition de renégociation du contrat de travail par l'employeur
Modèle de contrat de travail d'assistante maternelle
Lettre de mise en demeure d'accomplir les formalités prévues par le compromis de vente: formalités légales ou conventionnelles
Lettre de remboursement anticipé total d'un crédit immobilier
Lettre de demande de délais de paiement des frais à un huissier de Justice
Lettre de refus, par le salarié, de la modification de son contrat de travail pour motif économique
Modèle de contrat d'audit informatique
Modèle d'accord de secret mutuel
Lettre de demande de déblocage d'une participation salariale pour rupture du contrat de travail
Lettre de demande de versement de l'indemnité compensatrice de congés payés du salarié à son ancien employeur
Lettre de résiliation d'un contrat d'assurance par une association
Lettre de proposition de mutation par l'employeur : mutation de poste
Lettre de demande de transmission d'un dossier d'expertise d'assurance
Lettre de licenciement du salarié pour faute contractuelle
Lettre de refus, par le salarié, de la proposition de mutation
Contrat de VRP multicartes à durée indéterminée
Lettre d'annulation d'un compromis de vente pour condition suspensive d'obtention d'un prêt non réalisée
Modèle de contrat à durée déterminée conclu dans l'attente de l'entrée en service d'un salarié recruté en CDI
Lettre de contestation, par le salarié, du droit de rétractation de l'employeur: rupture conventionnelle du contrat de travail
Lettre de demande d'envoi de carte bancaire à domicile
Lettre de renonciation à la clause de non-concurrence dans le cadre de relations commerciales
Lettre de demande de certificat de travail à son employeur après un licenciement
Contrat de cession d'actions d'une SA
Lettre de contestation d'un refus d'indemnisation fondé sur une clause peu claire
Délégation de pouvoirs d'un dirigeant de société par actions simplifiée : SAS
Lettre de rétractation, par l'employeur, de la rupture conventionnelle du contrat de travail d'un salarié
Lettre d'offre de vente prioritaire au bénéficiaire d'un pacte de préférence
Lettre de résiliation de contrat d'assurance habitation: changement de situation personnelle
Lettre de demande de contestation suite à une inscription au FICP
Lettre de demande de copie d'un acte authentique avec formule exécutoire à un notaire
Lettre de demande de versement de l'indemnité de fin de contrat de travail de 10% : CDD, CTT et CDD à objet défini
Modèle de contrat d'hébergement de site Internet
Lettre de reconduction de contrat à durée déterminée
Lettre de résiliation de contrat d'assurance automobile: augmentation de la prime d'assurance
Lettre de demande de suspension des versements programmés d'une assurance vie
Lettre de demande de remboursement d'un crédit entre particuliers par le créancier
Lettre de dispense de préavis à l'initiative de l'employeur suite à la démission du salarié
Lettre de licenciement du salarié pour faute lourde
Contrat d'initiative-emploi à durée déterminée temps plein
Lettre de demande d'ouverture d'un compte bancaire par une association
Contrat de cession de parts sociales d'une SNC
Lettre de demande de la prime exceptionnelle de 500 euros au Pôle Emploi
Lettre de refus, par le salarié, de l'avenant suite à la modification du contrat de travail pour motif personnel
Lettre de demande de signification par huissier d'une cession de créance
Lettre de résiliation de contrat d'assurance automobile: résiliation d'un autre contrat d'assurance par l'assureur
Lettre de demande de délais de paiement des honoraires à un avocat
Lettre d'acceptation du renouvellement d'un CDD
Lettre de demande d'escompte d'un effet de commerce
Lettre de résiliation du contrat de fourniture de gaz pour cause de déménagement
Lettre d'acceptation différée, par l'employeur, de la dispense de préavis suite à la démission du salarié
Lettre de démission du salarié en cours de congés
Lettre de licenciement du salarié pour faute professionnelle
Lettre de contestation du refus de l'employeur de verser une prime au salarié : rupture de l'égalité de traitement entre les salariés
Contrat d'initiative-emploi à durée déterminée temps partiel
Lettre d'acceptation de mutation par le salarié
Lettre de résiliation d'un contrat d'assurance par une entreprise
Lettre de proposition d'un CDI à l'issue d'un CDD à des conditions de travail différentes
Lettre d'envoi d'un constat amiable d'accident de la route à l'assureur
Modèle de pacte d'associés
Contrat d'initiative-emploi à durée indéterminée temps partiel
Lettre de demande d'une avance de subvention par une association à sa banque
Résolutions proposées à l'assemblée générale ordinaire d'une SARL: Approbation de convention réglementée
Lettre de proposition de mutation par l'employeur : mutation interne
Lettre de demande de mise en place d'un virement bancaire automatique permanent
Lettre de report de l'entretien préalable : Sanction disciplinaire
Modèle de clause compromissoire : clause d'arbitrage
Lettre de demande d'indemnisation suite à la résiliation d'un contrat d'entreprise relatif à des travaux
Lettre de convocation du salarié à l'entretien préalable : Mutation
Lettre de contestation du montant d'indemnisation auprès du médiateur des assurances FFSA
Lettre d'acceptation, par l'employeur, de la dispense de préavis suite à la démission du salarié
Lettre de demande de convention d'honoraires à un avocat
Contrat de prêt d'une association à son dirigeant
Lettre de demande d'arrêt des versements programmés d'une assurance vie
Lettre d'annulation de voyage et demande de remboursement: cas de force majeure
Lettre de demande du relevé de carrière d'un salarié par l'employeur avant mise à la retraite
Lettre de report de l'entretien préalable : licenciement
Lettre d'acceptation d'un CDI à l'issue d'un CDD avec demande de négociation du contrat
Lettre de relance de demande de remboursement d'un crédit entre particuliers
Lettre d'annulation d'un contrat commercial pour erreur
Lettre de déclaration de décès et demande de transfert du contrat d'assurance
Lettre de déclaration de sinistre à l'assurance par une entreprise
Lettre de déclaration de vol de carte bancaire à l'assurance
Lettre de mise en jeu du contrat d'assurance-vie
Lettre de levée d'option par le bénéficiaire d'une promesse unilatérale de vente
Requête portant injonction de payer auprès du Juge de Proximité
Lettre de demande de rendez-vous à un notaire pour la liquidation du régime matrimonial
Engagement de caution solidaire d'une personne physique commerçante ou non auprès d'un créancier professionnel
Lettre de l'employeur informant chaque salarié de la dénonciation d'un usage professionnel avec proposition de modification du contrat de travail
Lettre de refus, par le salarié, de la modification de son contrat de travail pour motif personnel
Délégation de pouvoir d'un dirigeant de SA
Contrat de VRP exclusif à durée indéterminée
Délégation de signature d'un dirigeant de SA
Lettre de résiliation du contrat de fourniture d'électricité pour cause de décès du souscripteur
Lettre de demande d'ouverture d'une ligne d'escompte par une entreprise
Lettre d'acceptation de la mise à la retraite par le salarié
Lettre d'accusé de réception, par l'employeur, de la rupture anticipée du CDD par le salarié : embauche en CDI
Lettre de contestation du refus d'indemnisation de l'assureur : contradiction entre conditions générales et contrat
Lettre de demande d'augmentation d'une autorisation de découvert bancaire par une entreprise
Lettre de demande de renégociation de la prime d'assurance à l'assureur
Lettre de déclaration d'une catastrophe naturelle adressée à l'assureur : avant la publication de l'arrêté constatant l'état de catastrophe naturelle
Lettre de demande de précisions sur des frais bancaires prélevés à une entreprise
Lettre de levée d'option par le bénéficiaire d'une promesse unilatérale de vente: condition suspensive d'obtention d'un prêt non réalisée
Lettre de demande de délais de paiement d'une dette entre particuliers
Lettre d'acceptation, par le salarié, de l'avenant suite à la modification du contrat de travail pour motif personnel
Lettre de demande d'attestation d'assurance à l'assureur
Lettre d'information à l'employeur du souhait de bénéficier du maintien individuel des garanties : mutuelle
Lettre de demande de devis pour une assurance automobile
Contrat d'initiative-emploi à durée indéterminée temps plein
Lettre de mise en jeu du contrat d'assurance décès-obsèques
Lettre de demande de rendez-vous et de devis pour authentifier un acte sous seing privé devant notaire
Lettre de résiliation du contrat de fourniture de gaz pour cause de changement de prestataire
Lettre à un notaire pour la rédaction d'un contrat de vente à terme
Lettre de refus, par l'employeur, de la demande de mutation
Lettre de résiliation de contrat d'assurance habitation: résiliation d'un autre contrat d'assurance par l'assureur
Lettre de demande d'exécution d'heures complémentaires : contrat de travail à temps partiel
Lettre de résiliation de contrat d'assurance santé : augmentation de la prime d'assurance
Contrat de professionnalisation à durée indéterminée
Lettre de demande de renseignements pour un contrat d'assurance protection juridique
Lettre de résiliation d'un contrat d'assurance suite à un changement de situation de l'assuré professionnel
Lettre de demande de modification du régime matrimonial à un notaire
Lettre de rétractation d'une démission par le salarié
Lettre de résiliation du contrat de fourniture d'électricité pour cause de changement de prestataire
Lettre de résiliation d'assurance suite à l'acquisition d'un bien assuré
Modèle d'avenant au contrat de travail avec mise en place du télétravail pour cause de pandémie grippale
Lettre de demande d'ouverture d'un compte bancaire par une association en formation
Lettre de demande d'adhésion à une assurance professionnelle
Lettre de saisine du conseil régional de l'ordre des architectes en cas de litige
Lettre de présentation d'une lettre de change à l'acceptation du tiré
Lettre à un notaire pour la rédaction d'un contrat de mariage
Lettre de contestation de la mise en demeure de payer du fait de la remise de dette
Lettre de demande d'ouverture d'un compte bancaire par une association à la Banque de France
Lettre de résiliation du contrat d'assurance habitation suite à l'acquisition du logement
Lettre de contestation, par l'employeur, du droit de rétractation du salarié : rupture conventionnelle du contrat de travail
Lettre de déclaration sur l'honneur d'absence de disposition d'un compte bancaire : personne physique
Lettre de réclamation au banquier pour rupture abusive de crédit
Lettre de résiliation de contrat d'assurance habitation : augmentation de la prime d'assurance
Contrat de VRP exclusif à durée déterminée
Lettre de renonciation à l'acquisition du bien immobilier par le bénéficiaire d'un pacte de préférence
Lettre de demande d'interruption de préavis après démission
Lettre d'accusé de réception, par l'employeur, d'une démission verbale
Lettre de résiliation d'un contrat d'assurance suite à héritage d'un bien assuré
Lettre de demande de témoignage suite à un accident de la circulation
Lettre de refus de payer une prime d'assurance pour prescription
Lettre de contestation de renouvellement d'un CDD
Lettre de refus de cession à l'assurance d'un véhicule jugé économiquement irréparable
Lettre de réclamation auprès d'une maison de retraite
Lettre d'opposition à un chèque par une entreprise
Contrat à durée déterminée conclu suite au départ d'un salarié avant la suppression du poste
Lettre de demande d'accès au fichier automobile de l'AGIRA
Lettre de confirmation de la vente immobilière après réalisation de la condition suspensive d'obtention d'un prêt
Lettre de contestation du taux d'intérêts appliqué à un prêt professionnel
Lettre de déclaration de vol du véhicule assuré à l'assureur
Avenant formation au contrat d'initiative-emploi
Modèle de contrat d'autorisation d'occupation de parking
Engagement de caution simple d'une personne physique commerçante ou non auprès d'un créancier professionnel
Lettre de demande d'indemnisation à l'assureur suite au vol du véhicule assuré
Lettre de renonciation au bénéfice de l'option d'un crédit-bail
Lettre d'information à l'assureur de la vente du logement : contrat d'assurance habitation
Engagement de caution solidaire d'une personne physique non commerçante auprès d'un créancier non professionnel
Lettre de demande d'extension de garantie à l'assureur d'un véhicule pour la conduite accompagnée
Lettre d'annulation du contrat de vente d'un véhicule neuf suite à la découverte d'un vice caché
Lettre de rétractation de mutuelle pour des opérations vie ou de capitalisation supérieures à 2 mois
Lettre de notification à l'assureur de la cession d'un fonds de commerce
Lettre de proposition de négocier les termes du CDI demandé à l'issue du CDD
Engagement de caution simple d'une société commerçante
Lettre de contestation du montant d'indemnisation auprès du médiateur des assurances GEMA
Lettre d'annulation de voyage et demande d'indemnisation à l'assurance
Lettre d'acceptation, par le salarié, de l'avenant suite à la modification du contrat de travail pour motif économique
Lettre de contestation par un professionnel des frais de rejet d'un chèque par la banque
Lettre de déclaration de modification de situation personnelle ou professionnelle à l'assureur
Lettre de contestation de refus d'indemnisation pour retard de la déclaration de sinistre
Lettre d'acceptation, par le salarié, de la modification de son contrat de travail pour motif personnel
Lettre d'annulation de la réservation d'un logement saisonnier par le locataire
Lettre de vérification de l'existence d'un contrat d'assurance vie en votre faveur auprès de l'AGIRA
Lettre de résiliation de contrat d'assurance automobile: refus de l'assureur de diminuer la prime alors que le risque assuré s'est réduit
Lettre d'acceptation, par l'employeur, de la demande d'indemnités de congés payés
Lettre de demande de délais de paiement à un notaire
Lettre de contestation de pénalités de remboursement anticipé d'un prêt professionnel
Lettre de contestation de refus d'indemnisation pour déchéance de la garantie : non déclaration d'un risque
Lettre de déclaration sur l'honneur d'absence de disposition d'un compte bancaire: personne morale
Lettre de refus d'offre d'un CDI par l'employeur à l'issue d'un CDD
Lettre de caducité du contrat de vente conclu en vertu d'une promesse unilatérale de vente: condition suspensive d'obtention d'un prêt non réalisée
Lettre d'acceptation, par le salarié, de la modification de son contrat de travail pour motif économique
Lettre de demande de devis pour une assurance activité commerciale
Lettre de contestation de frais de restitution de dossier auprès d'une école de conduite
Lettre de convocation du salarié à un entretien avant l'arrivée du terme de son CDD
Lettre de demande de rectification de l'état des lieux suite aux dysfonctionnements d'un appareil de chauffage
Lettre de renonciation dans les 30 jours de la signature d'un contrat d'assurance sur la vie
Lettre de confirmation de la vente immobilière après réalisation de toutes les formalités légales
Lettre de demande de diminution de la prime d'assurance automobile ou deux-roues par un conducteur novice
Lettre d'annulation de la réservation d'un logement saisonnier par le propriétaire
Lettre de demande de devis pour une assurance santé
Lettre de requalification du CDD en CDI par le salarié : Absence de transmission du CDD dans les deux jours suivant l'embauche
Lettre de contestation de la prime d'assurance automobile ou deux-roues : pas d'accident responsable
Lettre de demande de remise d'un exemplaire du CDD
Lettre de demande de transfert d'une assurance vie
Lettre d'acceptation pure et simple, par le bénéficiaire d'un pacte de préférence, de l'offre émise par le vendeur
Lettre de demande de devis pour une assurance habitation
Lettre de résiliation du contrat de fourniture d'eau pour cause de décès du souscripteur
Lettre de demande de devis à un traiteur pour un mariage
Lettre de proposition de mutation par l'employeur : rapprochement géographique du conjoint
Lettre de demande d'autorisation de découvert bancaire par une association
Lettre de contestation de l'augmentation de la prime d'assurance automobile : bonus maximum pendant trois ans
Lettre de renonciation dans les huit ans de la signature d'un contrat d'assurance sur la vie
Lettre de résiliation du contrat de fourniture de gaz pour cause de décès du souscripteur
Lettre de demande de souscription à l'assurance responsabilité du constructeur
Lettre de demande d'avance sur une assurance vie
Lettre de demande de requalification du contrat de travail temporaire en CDI par le salarié: méconnaissance des règles de formation ou d'exécution
Lettre de contestation de refus d'indemnisation pour rupture abusive de crédit: situation irrémédiablement compromise, ou comportement gravement répréhensible
Lettre de demande de renégociation de la prime d'assurance par une entreprise
Lettre d'accusé de réception, par l'employeur, de la démission d'un salarié en cours de congés
Lettre de déclaration de changement de siège social à l'assureur
Lettre de demande de requalification du contrat de travail temporaire en CDI par le salarié: recours prohibé au CTT
Lettre de proposition de négociation par le bénéficiaire d'un pacte de préférence suite à l'offre de vente
Lettre de demande de pièces à fournir suite à un décès dans le cadre d'une assurance sur la vie
Lettre de saisine du médiateur national de l'énergie pour un litige avec un fournisseur de gaz
Lettre d'annulation, par le salarié, d'une démission verbale
Lettre de déclaration de sinistre à l'assurance par une association
Lettre de contestation à son assureur pour non approbation d'indemnisation
Avenant au contrat d'apprentissage pour motif extérieur
Lettre de contestation de la prime d'assurance automobile ou deux-roues : malus excessif
Lettre de demande de délivrance du certificat d'assurance automobile ou deux roues à l'assureur
Remise de dette consentie par une association
Lettre de rupture du contrat d'une assistant(e) maternel
Lettre de remboursement anticipé d'un crédit immobilier avec dispense d'indemnité en raison du décès de l'emprunteur
Lettre de demande de modification des versements programmés d'une assurance vie
Lettre d'acceptation, par l'employeur, de la demande d'interruption de préavis suite à la demission du salarié
Lettre de confirmation de la vente immobilière après réalisation de toutes les formalités conventionnelles
Lettre de contestation de l'augmentation de la prime d'assurance automobile : irresponsabilité du conducteur dans les sinistres déclarés
Lettre de contestation de la mise à la retraite par le salarié
Lettre de demande de réduction de prix pour non conformité d'un logement saisonnier à son état descriptif
Lettre de mise à la retraite d'un salarié représentant du personnel par l'employeur
Lettre de demande à un notaire de rédaction d'un contrat de réservation préalablement à une vente en l'état futur d'achèvement
Lettre de refus, par l'employeur, de la dispense de préavis suite à la démission du salarié
Lettre de déclaration de modification d'activité professionnelle à l'assureur
Lettre de demande d'augmentation d'une autorisation de découvert bancaire par une association
Lettre de contestation de refus d'indemnisation fondé sur une clause peu visible à l'oeil nu
Contrat de VRP multicartes à durée déterminée
Lettre d'acceptation, par l'employeur, de l'annulation d'une démission verbale
Lettre de contestation, par l'employeur, d'une démission abusive
Lettre d'abandon volontaire de la vente immobilière par le bénéficiaire d'une clause de dédit
Lettre d'acceptation, par l'employeur, de la rétractation d'une démission
Lettre de démission suite à un congé d'adoption
Lettre de contestation de l'annulation de la vente conclue sous condition suspensive : condition suspensive d'obtention d'un prêt non réalisée par la faute de l'acheteur
Lettre de levée d'option par le bénéficiaire d'une promesse unilatérale de vente: condition suspensive d'obtention d'un prêt pas encore réalisée
Lettre de demande de diminution des garanties du contrat d'assurance habitation
Engagement de caution simple d'une personne physique non commerçante auprès d'un créancier non professionnel
Lettre de contestation du refus d'indemnisation de l'assurance fondée sur une augmentation de garantie antérieure
Avenant de contrat d'apprentissage pour échec à l'examen
Lettre de requalification du CDD en CDI par le salarié :absence de CDD écrit
Lettre de demande de rectification du fichier automobile de l'AGIRA
Lettre de demande de certificat d'assurance automobile ou deux roues à l'assureur suite à perte ou vol
Lettre de notification de diminution du risque assuré à l'assureur
Lettre de requalification du CDD en CDI par le salarié :absence d'une ou de mentions obligatoires
Lettre de demande de modification de la réservation d'un logement saisonnier
Lettre de déclaration de conformité des installations d'une entreprise au contrat d'assurance
Lettre de demande, à l'assureur, de formulaires de souscription refusée suite à un refus d'assurance automobile
Lettre de résiliation d'un contrat d'assurance suite à l'acquisition d'un bien par une entreprise
Lettre de déclaration de conformité des installations d'une association au contrat d'assurance
Lettre de levée d'option par le bénéficiaire d'une promesse unilatérale de vente : condition suspensive d'obtention d'un prêt réalisée
Lettre de contestation, par le salarié, du renouvellement de sa période d'essai : période d'essai initiale expirée
Lettre de refus d'un paiement par billet à ordre
Engagement de caution solidaire d'une personne physique commerçante auprès d'un créancier non professionnel
Lettre de contestation de l'augmentation de la prime d'assurance automobile : accident lié à un cas de force majeure
Lettre de déclaration à l'assurance de l'exercice d'une activité professionnelle à domicile
Lettre de demande de requalification du contrat de travail temporaire en CDI par le salarié : méconnaissance des règles de renouvellement
Lettre de demande d'indemnisation auprès de la SNCF pour dommages corporels
Lettre de contestation d'une vente immobilière conclue en violation d'une promesse unilatérale de vente
Lettre d'envoi, à l'assureur, du formulaire de souscription refusée avant de saisir le BCT pour refus d'assurance automobile
Lettre de déclaration du changement de siège à l'assureur de l'association
Lettre de contestation de refus d'indemnisation pour retard de paiement des primes
Lettre de contestation d'une vente conclue en violation d'un compromis de vente
Contrat de commission pour acheter
Lettre de contestation du montant d'un chèque sur le relevé de compte d'une entreprise
Lettre de réclamation pour refus d'assurance automobile auprès du bureau central de tarification
Lettre de remboursement anticipé d'un crédit immobilier avec dispense d'indemnité en raison du décès du conjoint co-emprunteur
Lettre de négociation amiable de l'indemnité de résiliation au service recouvrement suite à une résilaition de contrat par l'opérateur pour factures impayées
Lettre de notification à l'assureur de l'embauche d'un nouveau salarié ou de l'emploi d'un nouveau bénévole
Lettre de demande de signification de la vente d'un fonds de commerce à l'assureur
Lettre de contestation, par l'employeur, d'une démission abusive en cours de congés
Lettre d'acceptation partielle d'un endossataire d'une lettre de change par le tiré
Lettre de demande de tarifs auprès du bureau central de tarification
Lettre de contestation, par le salarié, du renouvellement de sa période d'essai : renouvellement non prévu par le contrat
Lettre de résiliation de contrat d'assurance habitation: refus de l'assureur de diminuer la prime alors que le risque assuré s'est réduit
Lettre de refus, par l'employeur, de la rétractation d'une démission
Lettre de demande de renégociation de la prime d'assurance par une association
Lettre de contestation de l'encaissement d'un chèque malgré l'opposition de l'entreprise
Lettre d'acceptation, par l'employeur, de la rétractation d'une démission pour erreur
Lettre de notification à l'assureur de l'embauche d'un nouveau salarié
Lettre de demande d'augmentation des garanties du contrat d'assurance habitation
Lettre de saisine du médiateur national de l'énergie pour un litige avec un fournisseur d'électricité
Lettre de demande de diminution de la garantie à l'assureur : baisse de l'activité d'une entreprise
Engagement de caution simple d'une personne physique commerçante auprès d'un créancier non professionnel
Lettre de confirmation de la vente après réalisation de la condition suspensive d'obtention d'un prêt
Lettre de contestation d'une vente immobilière conclue en violation d'un compromis de vente
Lettre de saisine du bureau central de tarification pour souscrire une assurance responsabilité du constructeur
Lettre de déclaration de modification d'activité à l'assureur de l'association
Lettre de refus, par l'employeur, de l'annulation d'une démission verbale
Lettre d'annulation de la vente à terme pour non-réalisation de la condition suspensive : permis de construire
Lettre de contestation de refus d'indemnisation pour retard de paiement des primes après notification
Lettre d'abandon de la vente immobilière par le bénéficiaire d'une promesse unilatérale de vente : condition suspensive d'obtention d'un prêt réalisée
Lettre de refus, par le tiré, d'un nouvel endossataire sur une lettre de change : dette déjà payée
Lettre de demande de devis pour une assurance d'association encadrant des mineurs
Lettre de rétractation d'une démission pour erreur par le salarié
Avenant au contrat d'apprentissage pour un travailleur handicapé
Lettre de demande de diminution de l'assurance d'une association suite à une baisse des adhésions
Lettre de demande d'augmentation des garanties du contrat d'assurance
Lettre de demande de diminution de la prime d'assurance d'une association suite à la vente d'un bien
Lettre de demande d'augmentation de la garantie à l'assureur: extension de l'activité de l'entreprise
lettre d'annulation d'une commande de prestation de service pour non respect de l'obligation préalable d'information : durée minimale du contrat proposé
Lettre de négociation amiable de l'indemnité de résiliation au service recouvrement suite à une résiliation de contrat par numericable pour factures impayées
Lettre d'abandon volontaire d'une vente par le bénéficiaire d'une promesse unilatérale de vente
Lettre de contestation de la demande de versement de l'indemnité de fin de contrat de travail : refus d'un CDI par le salarié
Lettre de refus d'un paiement par billet à ordre : toujours pas émis 30 jours après l'envoi de la facture
Lettre de demande d'augmentation de l'assurance d'une association suite à une hausse des adhésions
Lettre de négociation amiable de l'indemnité de résiliation au service recouvrement suite à une résilaition de contrat par le fournisseur d'accès pour factures impayées
Lettre de demande d'augmentation de la garantie à l'assureur : augmentation des stocks de l'entreprise
Lettre de négociation amiable de l'indemnité de résiliation au service recouvrement suite à une résilaition de contrat par Canal+ pour factures impayées
Engagement de caution simple d'une société non commerçante
Lettre de demande d'augmentation de l'assurance d'une association suite à l'acquisition d'un bien
Lettre de notification à l'assureur de la cession d'un bien par une entreprise
Lettre de contestation d'une vente conclue à des conditions différentes de celles proposées au bénéficiaire du pacte de préférence
Engagement de caution solidaire d'une société non commerçante
Lettre de contestation de la demande de versement de l'indemnité de fin de contrat de travail : rupture anticipée pour faute grave du salarié
Lettre de contestation de la demande de versement de l'indemnité de fin de CDD : CDD conclu avec un étudiant pendant ses congés
Lettre de contestation de la demande de versement de l'indemnité de fin de contrat de travail : rupture anticipée pour force majeure
Lettre d'acceptation, par l'employeur, de la rétractation d'une démission pour violence
Lettre de rétractation d'une démission pour violence par le salarié
Lettre de refus, par l'employeur, de la demande d'interruption de préavis suite à la démission du salarié
Lettre de démission suite à une adoption
Lettre de négociation amiable de l'indemnité de résiliation au service recouvrement suite à une résilaition de ligne téléphonique par l'opérateur pour factures impayées
Lettre de demande de diminution de la garantie à l'assureur : baisse des stocks de l'entreprise
Lettre de notification d'augmentation du risque assuré à l'assureur
Lettre de négociation amiable de l'indemnité de résiliation au service recouvrement suite à une résilaition de contrat par CanalSatellite pour factures impayées
Lettre de refus, par l'employeur, de la rétractation d'une démission pour erreur
Lettre de confirmation de la vente après réalisation de toutes les formalités légales
Lettre d'annulation d'une commande de produit ou d'un abonnement pour non respect de l'obligation préalable d'information : durée minimale du contrat proposé
Lettre de refus, par l'employeur, de la rétractation d'une démission pour violence
Lettre d'annulation d'une prestation commandée suite à un démarchage, pour défaut d'une mention obligatoire : conditions d'exécution du contrat, modalités et délai d'exécution de la prestation
Lettre d'abandon volontaire d'une vente par le bénéficiaire d'une clause de dédit
Lettre d'abandon de la vente par le bénéficiaire d'une promesse unilatérale de vente : condition suspensive d'obtention d'un prêt réalisée
Lettre d'annulation d'une vente par démarchage pour défaut d'une mention obligatoire : conditions d'exécution du contrat, modalités et délai de livraison
Lettre d'annulation d'une prestation commandée suite à un démarchage, pour défaut d'une mention obligatoire : adresse du lieu de conclusion du contrat
Lettre de renonciation à l'acquisition par le bénéficiaire d'un pacte de préférence
Lettre d'annulation d'une vente par démarchage pour défaut d'une mention obligatoire : adresse du lieu de conclusion du contrat
Lettre d'abandon de l'option par le bénéficiaire de la promesse unilatérale de vente : condition suspensive d'obtention d'un prêt non réalisée
Lettre de contestation d'une vente conclue en violation d'un pacte de préférence
Lettre de contestation d'une vente conclue en violation d'une promesse unilatérale de vente
Lettre d'abandon volontaire d'une vente immobilière par le bénéficiaire d'une promesse unilatérale de vente

Dossiers de synthèse & cas pratiques

L'Assurance Automobile

Questions

Exception d'inexecution
Demande de remboursement billet foire de paris
demande de cotisation mutuelle
contrat partenariat
Validité contrat facturation creche adaptation
VALEUR JURIDIQUE D'UN ERRATUM RAJOUTE A L'ACCUEIL ET SUR LE SITE APRES
Résilier avec sfr suite a des problémes de résau
Comment assurer juridiquement la confidentialité d'un document?
litige contrat préliminaire de réservation
doisje répondre suite à une documentation
Annuler l'inscription dans une auto école
Conditions de forme d'un contrat de service
Augmentation excessive de charge
Résilier avant l'établissement de l'état des lieux
Bail commercial ou pas?
On m'adresse une facture qui ne me concerne en rien.
résiliation de contrat numéricable
Contrat de location invalide, abusif?
location vente d'immeuble
Billets avion achétés GO Voy. Horaires modifiés prévenir
Un CHRS, peut il faire un loyer à l'avance?
annulée une commande
Abus de confiance pub mensongère
convention de reintegration
licenciment
Contrat PàP à but commercial
Quel type de contrat commercial
assurance prevoyance
abonnement salle de sport
mise en demeure et délai
dellai de retractation
Droit au rtt et statut en mi temps thérapeutique
Bail précaire location gérance
Refus de garantir dommage matériel du passager
Contrat de prestation avec une société américaine
renouvellement de contrat au telephone
Tribunal de commerce compétant pour un litige
Contrat entreprise
CDI HOLDING
Conditions suspensives dans Baux commericaux
annulation commande
Paiement Partie variable en cas de demission
Droit du Travail
droit des obligations
Contrat antidaté
BAIL COMMERCIAL
Importance de signé un contrat de service
Produit non-conforme, obligé de le renvoyer ?
vente de mon bien avec apport et avec location
la rémunération d'un contrat de prestation de service
mon assurance auto refuse de me rembourser le trop percu
renouvellement du temps partiel
modèle contrat de prêt de terrain à cultiver contre entretien
demande remboursement voyage
Garantie plombier
contrat de prestation de service
reparations locatives
quelle est la valeur d'une promesse d'embauche ?
suite à une reparation d'un garagiste
REFUS DE RERRISE D'ARTICLE
Changement de modem
Réponse incomprise à question "tromperie ou vice caché"
Comment rédiger une clause de concurrence déloyale?
Quel type de contrat peut lier une SARL à un auto-entrepreneur? modè
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK